Fonds de microcrédit agricole de La Vallée-du-Richelieu

• L'entreprise doit exercer principalement des activités agricoles.
• Le siège social et les activités du projet doivent être situés sur le territoire de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.
• L'entreprise doit être en prédémarrage, démarrage, diversification, transformation, développement ou repreneuriat.
• L'entreprise doit être membre en règle de l'Union des producteurs agricoles (UPA).
• L'entreprise doit être enregistrée auprès du MAPAQ et détenir un numéro d'identification ministériel (NIM).
• Le projet présenté ne doit pas être déjà réalisé et doit répondre à des objectifs admissibles tels que l'achat d'équipements ou d'animaux, le paiement de services-conseils, la transformation, la distribution ou toute autre activité connexe acceptée par le comité.
• Une mise de fonds du promoteur ou de la promotrice d'au moins 20 % du projet est exigée, pouvant prendre la forme de capital, équipement, immobilisation ou frais d’incorporation.

Qui est admissible?

• Entreprises exerçant principalement des activités agricoles

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont l'activité principale n'est pas agricole.
• Entreprises dont le siège social et/ou les activités financées ne sont pas situées sur le territoire de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.
• Entreprises non membres en règle du Syndicat local de l’UPA.
• Entreprises n’étant pas enregistrées auprès du MAPAQ et ne détenant pas de numéro d’identification ministériel (NIM) lié au statut de producteur agricole.
• Projets visant l'acquisition de quotas ou autres parts de production attribuée.

Dépenses admissibles

• Achat d'équipements ou d'animaux.
• Frais de services-conseils.
• Coûts liés à la plantation ou à la préparation du terrain.
• Dépenses de transformation, distribution ou mise en marché.
• Acquisition de technologies, logiciels, progiciels ou brevets (hors activités de R&D).
• Achat ou amélioration de terrain, bâtiments, équipements, machineries, matériel roulant, ainsi que la construction, agrandissement, rénovation ou aménagement de terrains ou locaux.
• Besoins en fonds de roulement pour la première année d'opération (strictement liés aux activités).
• Pour les projets de repreneuriat : acquisition de titres de propriété ou d’actifs de l’entreprise visée, ainsi que les honoraires professionnels directement liés à la transaction et à la transmission de direction.

Zone géographique admissible

• Entreprises dont le siège social et les activités sont situés sur le territoire de la MRC de La Vallée-du-Richelieu (Québec).

• Faisabilité du projet.
• Capacité de réalisation du demandeur.
• Retombées anticipées après le projet.
• Effet levier du prêt.
• Perspective de développement durable et intégration des technologies.

• Le service de mentorat est offert via le Réseau Mentorat de la MRCVR pour les entreprises bénéficiaires ou en processus de demande.
• Un suivi périodique de l'entreprise est réalisé par le service du soutien aux entreprises et développement des communautés de la MRCVR suite à l'attribution du prêt.
• Le Comité du FMAVR peut accorder, à sa discrétion, un moratoire de remboursement d'un an sur le capital à certaines conditions, sur demande écrite.
• En cas d'octroi, le montant du prêt, le nom de l'entreprise bénéficiaire et la nature du projet sont annoncés publiquement.