Ouvert
Fonds de développement total
Soutien à des projets stratégiques pour accroître la compétitivité
Mis à jour : June 5, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Fredericton, Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Le Fonds de développement total offre une contribution non remboursable pour soutenir des projets stratégiques au Nouveau-Brunswick. Il appuie notamment l’efficacité, les infrastructures stratégiques, la recherche appliquée et les initiatives sectorielles liées aux priorités gouvernementales.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Fredericton
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Développement économique, social et communautaire
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Amélioration de la productivité par l’adoption de pratiques et technologies innovantes
- Initiatives d’infrastructure stratégique
- Recherche appliquée à objectifs commerciaux
- Initiatives sectorielles stratégiques liées aux priorités gouvernementales
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Analyse de rentabilité
- Étude de faisabilité, au besoin
- États financiers récents, pour les demandes de plus de 200 000 $
- Pièces justificatives du projet et des coûts
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif
- Entreprises à but lucratif incorporées
- Municipalités
- Commissions de services régionaux
- Premières Nations
Qui n'est pas admissible
- Organisations non incorporées
- Organisations sans capacité financière ou opérationnelle démontrée
- Organismes ayant des manquements antérieurs non réglés
Dépenses admissibles
- Dépenses en capital liées à l’acquisition, construction, rénovation ou amélioration d’un actif
- Autres coûts jugés raisonnables et nécessaires au projet
Coûts et activités non admissibles
- Terrain vacant et coûts associés
- Véhicules immatriculés, sauf transport public
- Salaires et autres coûts d’exploitation, sauf projet pilote
- Réduction de déficits, remboursement de dettes, campagnes de financement
- Frais juridiques, intérêts, frais de représentation et coûts de bénévoles
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
Traitement de la demande et entente
- Examen par la Société de développement régional
- Analyse selon les critères du programme
- Approbation par le président de la SDR
- Soumission au Conseil exécutif pour les projets de plus de 500 000 $
- Accès possible au site et aux renseignements du projet pour vérification
Informations supplémentaires
- Les projets peuvent être soumis à une évaluation environnementale.
- Une obligation de consulter du gouvernement du Nouveau-Brunswick peut s’appliquer.
- Les projets de plus de 500 000 $ peuvent aller au Conseil exécutif.
- Le financement est versé par remboursement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement total
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de développement total. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds de développement total?
Le Fonds de développement total offre une contribution non remboursable pour soutenir des projets stratégiques au Nouveau-Brunswick. Il appuie notamment l’efficacité, les infrastructures stratégiques, la recherche appliquée et les initiatives sectorielles liées aux priorités gouvernementales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds de développement total Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds de développement total ?
Pour être admissible au programme Fonds de développement total, vous devez :
Entité légalement constituée
Projet stratégique lié aux priorités
Capacité financière démontrée
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement total?
Amélioration de la productivité par l’adoption de pratiques et technologies innovantes
Initiatives d’infrastructure stratégique
Recherche appliquée à objectifs commerciaux
Initiatives sectorielles stratégiques liées aux priorités gouvernementales
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement total?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à RDC-SDR@gnb.ca ou par téléphone au 506-453-2277.
Où le programme Fonds de développement total est-il disponible ?
Le programme Fonds de développement total est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Fonds de développement total est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de développement total est Subvention et financement