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Fonds d’initiative sociale du Québec - FQIS
Soutien financier aux projets de lutte contre la pauvreté
Soyez avisé de la réouverture de Fonds d’initiative sociale du Québec - FQIS
Financement disponible
20 000 $
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les personnes morales à but non lucratif et les coopératives considérées comme organismes à but non lucratif par Revenu Québec.
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Aperçu
Le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) soutient des initiatives de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale sur l’ensemble du territoire québécois. Il finance des projets locaux, régionaux et nationaux, ainsi que le développement et l’expérimentation de nouvelles approches et des recherches en la matière.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 20 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Golfe-du-Saint-Laurent
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Coopérative non financière
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Services sociaux
- Soutien du revenu et aide matérielle
- Logement
- Emploi et formation
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Femmes et filles
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
- Personnes / familles à faible revenu
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Activités financées
- Accès, acquisition et conservation des biens et services de base.
- Santé et services sociaux.
- Participation citoyenne et inclusion sociale.
- Transport et accès.
- Logement abordable, logement social, mesures d’urgence, pauvreté, dévitalisation et sécurité alimentaire.
Documents Requis
- Formulaire de dépôt de projet.
- Plan d’action concerté.
- Dernier rapport d’activités.
- Rapport financier du dernier exercice.
- Documents budgétaires et de reddition de comptes exigés par l’Alliance.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
La page du FQIS affiche maintenant les consignes de demande
La page du FQIS présente maintenant un sommaire simplifié, des consignes de demande, une adresse courriel et une référence PDF pour les règles officielles.
La page du FQIS présente maintenant un sommaire simplifié du programme avec des sections sur les objectifs, l’admissibilité, l’aide financière et la façon de présenter une demande, plutôt que seulement le texte long du programme et la liste des Alliances régionales. Elle ajoute aussi une adresse courriel, sacais@mess.gouv.qc.ca, et renvoie au document PDF des règles officielles pour préparer et présenter une demande. Le libellé de l’admissibilité est plus bref et les consignes de demande dirigent maintenant les projets vers l’Alliance pour la solidarité de la région, selon ses propres critères de présentation. La section sur l’aide financière indique aussi qu’elle peut être versée pour une durée maximale de cinq ans.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les personnes morales à but non lucratif et les coopératives considérées comme organismes à but non lucratif par Revenu Québec.
- Les organismes municipaux, dont les municipalités régionales de comté (MRC).
- Les conseils de bande, les conseils de villages nordiques, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et la Commission de la santé et des services sociales des Premières Nations du Québec et du Labrador.
- Les centres de recherche ou les institutions qui œuvrent en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, ainsi que tout autre regroupement autochtone visé par l’article 3.48 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (RLRQ, chapitre M-30).
Qui n'est pas admissible
- Les ministères ou organismes gouvernementaux et paragouvernementaux tels les centres intégrés de santé et de services sociaux et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux, les institutions ou écoles d’enseignement et de formation, sauf si un organisme, excluant les ministères, est le seul à pouvoir offrir le service à un coût raisonnable sans faire concurrence à d’autres organismes offrant déjà un service similaire.
- Les organismes dont les activités sont interrompues en raison d’un conflit de travail (grève ou lock-out).
- Les organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre de la part d’un bénéficiaire une aide financière versée à même des fonds publics.
Dépenses admissibles
- Les coûts pour la préparation des plans d’action concertés ainsi que les coûts d’administration habituellement encourus pour leur réalisation, le suivi et l’évaluation.
- Le versement de soutien financier à des organismes admissibles pour la réalisation d’initiatives.
- Le salaire des ressources humaines directement reliées à la mise en œuvre de la convention d’aide financière.
- Les dépenses de déplacement, d’hébergement et d’alimentation, ne dépassant pas les barèmes en vigueur dans la fonction publique québécoise, engagées par tout citoyen invité à participer, à titre personnel, aux travaux de préparation des plans d’action concertés.
- Les dépenses administratives ne dépassant pas 10 % des dépenses admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses allouées à la réalisation des initiatives qui sont antérieures à leur acceptation.
- Le financement de la dette ou le remboursement d’emprunts déjà conclus ou à venir, ainsi que les initiatives déjà réalisées.
- Les dépenses remboursées par un autre programme.
- Les dépenses visant l’achat ou la rénovation de biens immobiliers, de terrains ou de véhicules de transport.
- Les dépassements de coûts et le salaire des ressources humaines ou les autres dépenses directement reliées aux activités régulières de l’organisme bénéficiaire.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions
- L’ensemble du territoire québécois
Critères de sélection
- Retombées sur la lutte contre la pauvreté.
- Pertinence et originalité des activités.
- Réalisme de la planification.
- Capacité de l’organisme et de ses partenaires.
- Caractère structurant de l’initiative.
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter l’Alliance locale
- Identifier l’Alliance pour la solidarité de votre région.
- Vérifier les critères de présentation propres au territoire.
- Étape 2 : Préparer le dossier
- Rassembler le plan d’action, les documents financiers et les informations sur le projet.
- Compléter les formulaires exigés par l’Alliance.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Soumettre le projet à l’Alliance pour la solidarité de votre région.
- Respecter les consignes et échéances indiquées par le partenaire régional.
Traitement de la demande et entente
- Le ministre verse les sommes uniquement aux partenaires signataires des conventions d’aide financière, en respect des orientations et des normes du FQIS.
- Le soutien financier annuel est octroyé en deux versements.
- Le deuxième versement annuel est conditionnel à l’acceptation de la reddition de comptes par le Ministère.
- Les partenaires ayant conclu une convention d’aide financière avec le ministre pour le financement de projets admissibles au FQIS doivent se doter d’un plan d’action concerté.
Informations supplémentaires
- Les Alliances pour la solidarité sont des ententes territoriales visant à confier à des organismes mandataires, désignés par les élus en région, la gestion d’une enveloppe provenant du Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS).
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds d’initiative sociale du Québec - FQIS
Qu'est que le Fonds d’initiative sociale du Québec - FQIS?
Le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) soutient des initiatives de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale sur l’ensemble du territoire québécois. Il finance des projets locaux, régionaux et nationaux, ainsi que le développement et l’expérimentation de nouvelles approches et des recherches en la matière.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds d’initiative sociale du Québec - FQIS Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Fonds d’initiative sociale du Québec - FQIS ?
Pour être admissible au programme Fonds d’initiative sociale du Québec - FQIS, vous devez :
Personnes morales à but non lucratif et coopératives considérées comme organismes à but non lucratif par Revenu Québec.
Organismes municipaux, dont les municipalités régionales de comté (MRC).
Conseils de bande, conseils de villages nordiques, organisations autochtones visées, centres de recherche ou institutions œuvrant en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d’initiative sociale du Québec - FQIS?
Les coûts pour la préparation des plans d’action concertés ainsi que les coûts d’administration habituellement encourus pour leur réalisation, le suivi et l’évaluation.
Le versement de soutien financier à des organismes admissibles pour la réalisation d’initiatives.
Le salaire des ressources humaines directement reliées à la mise en œuvre de la convention d’aide financière.
Les dépenses de déplacement, d’hébergement et d’alimentation, ne dépassant pas les barèmes en vigueur dans la fonction publique québécoise, engagées par tout citoyen invité à participer, à titre personnel, aux travaux de préparation des plans d’action concertés.
Les dépenses administratives ne dépassant pas 10 % des dépenses admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d’initiative sociale du Québec - FQIS?
Vous pouvez contacter MRC du Golfe du Saint Laurent par courriel à sacais@mess.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 724-6440.
Où le programme Fonds d’initiative sociale du Québec - FQIS est-il disponible ?
Le programme Fonds d’initiative sociale du Québec - FQIS est disponible la province de Québec.