Fermé
Source vérifiée 6 août 2026
Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire
Renforce l’action culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 7 mai 2026Dernier changement: Le contenu de la subvention comprend maintenant des précisions accrues sur les bénéficiaires admissibles, les attentes de projet et les critères d’évaluation du Fonds d’action culturelle communautaire.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 7 mai 2026
Dernier changement: Le contenu de la subvention comprend maintenant des précisions accrues sur les bénéficiaires admissibles, les attentes de projet et les critères d’évaluation du Fonds d’action culturelle communautaire.
Guide du FACC bonifié
Le contenu du programme a été enrichi avec une nouvelle fiche d’information sur le Fonds d’action culturelle communautaire, comprenant les objectifs, les bénéficiaires admissibles, les concepts de projet et les critères d’évaluation. Des précisions ont aussi été ajoutées sur les activités soutenues, les dépenses non admissibles et la façon de présenter la participation des publics et le rayonnement des projets.
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les institutions et les organismes canadiens sans but lucratif
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire appuie les institutions et les organismes canadiens sans but lucratif et les gouvernements provinciaux ou territoriaux pour renforcer les actions culturelles, artistiques et patrimoniales des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il finance la participation active, la mise en valeur du patrimoine et le rayonnement culturel.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités favorisant la participation active des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux arts et à la culture
- Activités de mise en valeur du patrimoine des communautés de langue officielle en situation minoritaire impliquant la participation de la communauté ciblée
- Activités de rayonnement des arts et de la culture des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Documents Requis
- Formulaire de demande — Programmes d’appui aux langues officielles, rempli et signé
- Documentation d’appui requise
- Preuve d’incorporation ou copie de la demande d’incorporation, si elle est en cours
- Copie des statuts et règlements
- Preuve du pouvoir et de la délégation de signature
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les institutions et les organismes canadiens sans but lucratif
- Les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux
Dépenses admissibles
- Frais liés à la mise en œuvre de projets contribuant au développement à long terme des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine
Coûts et activités non admissibles
- Projets d’immobilisation
- Fonctionnement des organismes
- Processus réguliers de concertation, réseautage et planification stratégique
- Analyses et études de besoin, formation professionnelle et activités de portée internationale
- Consommation passive de produits culturels
Critères de sélection
- Le lien avec les objectifs du sous-volet et les définitions d’action en culture, en arts, en patrimoine et en rayonnement.
- La contribution du projet au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire par l’action culturelle, artistique ou patrimoniale, ainsi que l’évolution des réalisations dans ces domaines.
- Le financement provenant de diverses sources.
- La présence de partenaires variés et de qualité.
- Le caractère innovant du projet ou sa capacité à développer une pratique exemplaire.
Comment appliquer
- Consulter les lignes directrices de présentation des demandes.
- Pour une demande nationale, remplir et signer le formulaire de demande du sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire et joindre la documentation requise.
- Pour une demande nationale, envoyer la trousse complète par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca.
- Pour une demande régionale, communiquer avec le bureau régional respectif pour obtenir le formulaire de lettre d’intention.
- Remplir et soumettre le formulaire de lettre d’intention par courriel, en indiquant le nom de l’organisme et le titre du projet dans l’objet.
- Si la proposition est retenue, remplir et signer le formulaire de demande complète, joindre les documents requis et soumettre la trousse complète par courriel au bureau régional; lorsque la date limite s’applique, le courriel doit être envoyé au plus tard à 16 h, heure de l’Est.
Traitement de la demande et entente
- Pour les demandes régionales, la réception du formulaire de lettre d’intention est accusée dans les 10 jours ouvrables.
- Pour les demandes régionales, le résultat de l’évaluation de la proposition est communiqué dans les 20 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de lettre d’intention.
- Pour les demandes nationales, la réception de la demande est accusée dans les deux semaines suivant sa réception aux bureaux du programme.
- Les décisions d’admissibilité et de financement sont finales et tiennent compte du nombre et de la qualité des demandes reçues à la date limite.
- Tout manquement antérieur aux conditions d’un projet financé peut être pris en compte et entraîner le rejet d’une nouvelle demande.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire
Qu'est que le Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire?
Le Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire appuie les institutions et les organismes canadiens sans but lucratif et les gouvernements provinciaux ou territoriaux pour renforcer les actions culturelles, artistiques et patrimoniales des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il finance la participation active, la mise en valeur du patrimoine et le rayonnement culturel.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire ?
Pour être admissible au programme Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire, vous devez :
Les institutions et les organismes canadiens sans but lucratif
Les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire?
Activités favorisant la participation active des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux arts et à la culture
Activités de mise en valeur du patrimoine des communautés de langue officielle en situation minoritaire impliquant la participation de la communauté ciblée
Activités de rayonnement des arts et de la culture des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.
Où le programme Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire est-il disponible ?
Le programme Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire est disponible partout au Canada.
Le Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire est Subvention et financement