Fermé
Source vérifiée 6 juillet 2026
Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire
Soutien financier aux projets culturels des communautés linguistiques minoritaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 7 mai 2026Dernier changement: Le contenu de la subvention comprend maintenant des précisions accrues sur les bénéficiaires admissibles, les attentes de projet et les critères d’évaluation du Fonds d’action culturelle communautaire.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 7 mai 2026
Dernier changement: Le contenu de la subvention comprend maintenant des précisions accrues sur les bénéficiaires admissibles, les attentes de projet et les critères d’évaluation du Fonds d’action culturelle communautaire.
Guide du FACC bonifié
Le contenu du programme a été enrichi avec une nouvelle fiche d’information sur le Fonds d’action culturelle communautaire, comprenant les objectifs, les bénéficiaires admissibles, les concepts de projet et les critères d’évaluation. Des précisions ont aussi été ajoutées sur les activités soutenues, les dépenses non admissibles et la façon de présenter la participation des publics et le rayonnement des projets.
Financement disponible
250 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme appuie les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les arts, la culture et le patrimoine. Une aide financière est offerte pour des projets de mise en œuvre contribuant à leur développement à long terme.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 250 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de développement à long terme des communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Initiatives liées aux arts, à la culture et au patrimoine
Documents Requis
- Formulaire de demande complété et signé
- Documentation requise à l’appui
- Lettre d’intention pour les demandes régionales
- Lignes directrices consultées avant dépôt
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes canadiens sans but lucratif
- Associations ou institutions canadiennes
- Fondations canadiennes
- Entreprises canadiennes à but lucratif, uniquement pour des activités sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Personnes physiques
- Organismes gouvernementaux
Dépenses admissibles
- Frais de mise en œuvre du projet
Coûts et activités non admissibles
- Projets d’immobilisation
- Fonctionnement des organismes
- Concertation régulière, réseautage et planification stratégique
- Analyses, études de besoin et formation professionnelle
- Activités de portée internationale
Zone géographique admissible
- Canada
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Île-du-Prince-Édouard
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
Critères de sélection
- Les activités et projets qui favorisent l’apprentissage et l’usage de la deuxième langue
- Les activités et projets qui encouragent le dialogue entre les deux communautés de langues officielles
- Les activités et projets qui mettent en valeur la dualité linguistique du Canada
- Les activités et projets qui offrent des occasions d’expérimenter la dualité linguistique sous diverses formes
Comment appliquer
- Consulter les lignes directrices de présentation des demandes
- Communiquer avec le programme pour demander un formulaire de lettre d’intention
- Remplir et soumettre le formulaire de lettre d’intention par courriel
- Pour les demandes régionales, consulter la liste des bureaux régionaux pour envoyer la trousse de demande complète par courriel
- Pour les demandeurs dont la proposition est retenue, remplir et signer le formulaire de demande et joindre la documentation requise
Traitement de la demande et entente
- Examen de la lettre d’intention, pour les demandes régionales
- Évaluation de la demande complète et des pièces requises
- Sélection des propositions retenues pour la deuxième étape, au besoin
- Décision communiquée après analyse par l’organisme
Informations supplémentaires
- Financement offert sous forme de contribution ou de subvention.
- Les demandes régionales suivent un processus en deux étapes.
- Les demandes nationales sont transmises par courriel.
- Les dates limites varient selon le type d’organisme et la région.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire
Qu'est que le Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire?
Le programme appuie les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les arts, la culture et le patrimoine. Une aide financière est offerte pour des projets de mise en œuvre contribuant à leur développement à long terme.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire ?
Pour être admissible au programme Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire, vous devez :
Organisme canadien sans but lucratif
Association ou institution canadienne
Fondation canadienne
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire?
Projets de développement à long terme des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Initiatives liées aux arts, à la culture et au patrimoine
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.
Où le programme Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire est-il disponible ?
Le programme Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire est disponible partout au Canada.
Le Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire est Subvention et financement