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Ouvert

Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire

Renforce l’action culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Changement de source capturé le

Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les institutions et les organismes canadiens sans but lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire appuie les institutions et les organismes canadiens sans but lucratif et les gouvernements provinciaux ou territoriaux pour renforcer les actions culturelles, artistiques et patrimoniales des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il finance la participation active, la mise en valeur du patrimoine et le rayonnement culturel.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Renforcer la capacité organisationnelle

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Minorités linguistiques
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour des instructions régionales

La documentation de Vie communautaire présente maintenant des instructions régionales en deux étapes plus claires, met à jour la couverture régionale des demandes de projet et modifie les heures de soutien à 7 h 30–18 h 30 HE.

Voir plus

La documentation Coopération avec le secteur communautaire présente maintenant le processus de demande de projet régional dans un libellé plus clair en étape 1 et étape 2, et la couverture régionale des demandes de projet a été révisée pour inclure le Québec dans les régions indiquées. Les heures de soutien ont aussi changé de 8 h 30 à 17 h à 7 h 30 à 18 h 30 HE. La structure des dates limites et l’acheminement régional des demandes de projet ont été réorganisés; les demandeurs devraient donc consulter les instructions mises à jour avant de présenter une demande. Aucun montant de financement ni adresse courriel de demande n’a changé.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les institutions et les organismes canadiens sans but lucratif
  • Les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux

Dépenses admissibles

  • Frais liés à la mise en œuvre de projets contribuant au développement à long terme des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine

Coûts et activités non admissibles

  • Projets d’immobilisation
  • Fonctionnement des organismes
  • Processus réguliers de concertation, réseautage et planification stratégique
  • Analyses et études de besoin, formation professionnelle et activités de portée internationale
  • Consommation passive de produits culturels

Activités financées

  • Activités favorisant la participation active des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux arts et à la culture
  • Activités de mise en valeur du patrimoine des communautés de langue officielle en situation minoritaire impliquant la participation de la communauté ciblée
  • Activités de rayonnement des arts et de la culture des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Comment appliquer

  • Consulter les lignes directrices de présentation des demandes.
  • Pour une demande nationale, remplir et signer le formulaire de demande du sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire et joindre la documentation requise.
  • Pour une demande nationale, envoyer la trousse complète par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca.
  • Pour une demande régionale, communiquer avec le bureau régional respectif pour obtenir le formulaire de lettre d’intention.
  • Remplir et soumettre le formulaire de lettre d’intention par courriel, en indiquant le nom de l’organisme et le titre du projet dans l’objet.
  • Si la proposition est retenue, remplir et signer le formulaire de demande complète, joindre les documents requis et soumettre la trousse complète par courriel au bureau régional; lorsque la date limite s’applique, le courriel doit être envoyé au plus tard à 16 h, heure de l’Est.

Documents Requis

  • Formulaire de demande — Programmes d’appui aux langues officielles, rempli et signé
  • Documentation d’appui requise
  • Preuve d’incorporation ou copie de la demande d’incorporation, si elle est en cours
  • Copie des statuts et règlements
  • Preuve du pouvoir et de la délégation de signature

Critères de sélection

  • Le lien avec les objectifs du sous-volet et les définitions d’action en culture, en arts, en patrimoine et en rayonnement.
  • La contribution du projet au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire par l’action culturelle, artistique ou patrimoniale, ainsi que l’évolution des réalisations dans ces domaines.
  • Le financement provenant de diverses sources.
  • La présence de partenaires variés et de qualité.
  • Le caractère innovant du projet ou sa capacité à développer une pratique exemplaire.

Traitement de la demande et entente

  • Pour les demandes régionales, la réception du formulaire de lettre d’intention est accusée dans les 10 jours ouvrables.
  • Pour les demandes régionales, le résultat de l’évaluation de la proposition est communiqué dans les 20 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de lettre d’intention.
  • Pour les demandes nationales, la réception de la demande est accusée dans les deux semaines suivant sa réception aux bureaux du programme.
  • Les décisions d’admissibilité et de financement sont finales et tiennent compte du nombre et de la qualité des demandes reçues à la date limite.
  • Tout manquement antérieur aux conditions d’un projet financé peut être pris en compte et entraîner le rejet d’une nouvelle demande.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire

Qu'est que le Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire?

Le Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire appuie les institutions et les organismes canadiens sans but lucratif et les gouvernements provinciaux ou territoriaux pour renforcer les actions culturelles, artistiques et patrimoniales des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il finance la participation active, la mise en valeur du patrimoine et le rayonnement culturel.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire ?

Pour être admissible au programme Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire, vous devez : Les institutions et les organismes canadiens sans but lucratif Les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire?

Frais liés à la mise en œuvre de projets contribuant au développement à long terme des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les secteurs des arts, de la culture et du patrimoine

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.

Où le programme Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire est-il disponible ?

Le programme Fonds d’action culturelle communautaire — Vie communautaire est disponible partout au Canada.