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FMC — Financements pour la production régionale

Aide financière pour la production régionale de contenus linéaires

Offert par

Fonds des médias du Canada (FMC)

Source officielle : cmf-fmc.ca

Changement de source capturé le 10 juillet 2026

Financement disponible: Jusqu'à 84% du coût du projet
Date limite: 8 décembre 2026
Localisation: Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Québec, Yukon, Canada
Qui peut demander: La société à but lucratif qui fait la demande.; Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme offre une aide financière du FMC pour soutenir la production régionale de contenus linéaires au Canada. Il vise des projets admissibles en dramatique, documentaire, enfants et jeunes, ainsi qu’en variétés et arts de la scène.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet: 84 %

Objectifs de financement

Augmenter la capacité de production ou de service

Candidats admissibles

Localisation: Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Québec, Yukon
Industries admissibles: Toutes industries
Revenu annuel: Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation: Toutes les tailles d’organisation
Audience: Personnes handicapées
Résidents de régions rurales ou du Nord
Canadiens
Structures légales: Entreprise à but lucratif

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026

Périodes : 3

Derniers changements

1 octobre 2026

Suspension des demandes pour le financement de la production régionale

Le FMC indique maintenant qu’aucune demande n’est acceptée pour la bonification régionale de la production en anglais jusqu’à sa deuxième date d’ouverture, le 17 septembre 2026, et que l’incitatif régional de production en français pour le Québec est aussi fermé aux demandes.

La page du financement de la production régionale indique maintenant que le FMC n’accepte pas de demandes pour la bonification régionale de la production en anglais jusqu’à sa deuxième date d’ouverture, le 17 septembre 2026. Elle précise aussi que l’incitatif régional de production en français pour le Québec n’accepte plus de demandes, sans date de réouverture indiquée.

Source officielle : cmf-fmc.ca

1 octobre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

La société à but lucratif qui fait la demande.

Qui n'est pas admissible

Pour la deuxième date d’ouverture de la Prime pour la production régionale de langue anglaise, les productions internes, les requérants affiliés à un télédiffuseur et les requérants qui sont des parties apparentées à un distributeur canadien admissible fournissant une avance de distribution admissible ne sont pas acceptés lorsque le plafond applicable de 15 % du budget global du programme est atteint.

Dépenses admissibles

Dépenses admissibles du projet.

Zone géographique admissible

Québec
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Nunavik
Yukon

Activités financées

Productions régionales en dramatique.
Productions régionales en documentaire.
Productions pour enfants et jeunes.
Productions de variétés et arts de la scène.

Comment appliquer

Remplissez toutes les informations demandées et joignez toute la documentation requise à votre demande.
Si vous soumettez une demande pour plus d’un programme ou mesure incitative, assurez-vous de soumettre les documents requis de tous les programmes ou mesures incitatives.
Pour sauvegarder un formulaire de demande, cliquez sur SAUVEGARDER; pour récupérer un formulaire enregistré et non encore soumis, cliquez sur Tâches puis sur Compléter la demande.

Documents Requis

Formulaire de demande électronique avec le ou les numéros PERSONA-ID attribués au projet.
Formulaire d’entente de licence (FEL) électronique dûment complété et signé, lié à la demande, ainsi que les ententes de droits de diffusion pour toutes les licences admissibles.
Formulaire d’entente du distributeur (FED) dûment complété et signé lorsque la demande comprend une avance de distribution admissible, ainsi que les ententes de distribution et toute preuve d’engagement du ou des distributeurs.
Documentation de financement et de budget : sources de financement canadiennes et étrangères, calcul détaillé des crédits d’impôt fédéral et provincial, devis de production détaillé signé et daté, mouvement de trésorerie, structure de récupération et description du financement intérimaire prévu.
Matériel créatif, droits sous-jacents et, le cas échéant, documents corporatifs requis si les informations sur l’entreprise ont changé.

Critères de sélection

Pour les volets visés par le principe du premier arrivé, premier servi, les projets admissibles sont classés selon le pourcentage de leurs engagements admissibles du marché confirmés par rapport au financement global du projet.
Les projets dont les droits de diffusion admissibles et/ou les avances de distribution admissibles représentent le pourcentage le plus élevé du financement du projet sont classés en tête.
Le classement tient compte de tout plafond applicable au programme, notamment la langue, le territoire, les productions internes, les productions affiliées à un télédiffuseur et les parties apparentées à un distributeur canadien admissible.

Traitement de la demande et entente

Les demandes sont attribuées aux analystes d’affaires dès leur réception.
Les requérants ne reçoivent pas d’accusé de réception, complet ou incomplet, de l’administrateur des programmes du FMC / Téléfilm Canada.
Les informations manquantes peuvent être demandées au besoin.

Informations supplémentaires

La Prime pour la production régionale de langue anglaise, la Mesure incitative pour la production régionale de langue française au Québec et la Mesure incitative pour les projets nordiques — production sont regroupées dans un seul document.
Les budgets, les règles applicables et les dates limites demeurent propres à chacun des volets regroupés.
À partir de l’exercice 2026-2027, les principaux principes directeurs applicables sont ceux du Programme des enveloppes des télédiffuseurs et/ou du Programme des enveloppes des distributeurs, selon le cas.

Contacts

cmf.fmc.coordination@telefilm.ca

Sources officielles

Financements pour la production régionale

Questions fréquentes sur le programme FMC — Financements pour la production régionale

Qu'est que le FMC — Financements pour la production régionale?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

FMC — Financements pour la production régionale Subventionne jusqu'à 84% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 8 décembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme FMC — Financements pour la production régionale ?

Pour être admissible au programme FMC — Financements pour la production régionale, vous devez : Un demandeur admissible peut soumettre un seul projet par date de clôture. Pour les programmes visés selon le principe du premier arrivé, premier servi, le projet doit respecter l’exigence seuil pour les engagements admissibles du marché. Pour ces mêmes programmes, le projet doit satisfaire au critère minimal d’allocation d’enveloppe au moment de la demande.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FMC — Financements pour la production régionale?

Vous pouvez contacter Fonds des médias du Canada (FMC) par courriel à cmf.fmc.coordination@telefilm.ca.

Où le programme FMC — Financements pour la production régionale est-il disponible ?

Le programme FMC — Financements pour la production régionale est disponible la province de Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Québec, Yukon.

Le FMC — Financements pour la production régionale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

FMC — Financements pour la production régionale est Subvention et financement

Par province

Subventions et financement pour le nord du Canada

Subventions et financement au Nunavut

Subventions et financement au Québec

Subventions et financement au Yukon