Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles, jusqu'à 1000000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du FMC — Financements pour la production régionale?

FMC — Financements pour la production régionale est financé par Fonds des médias du Canada (FMC)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme FMC — Financements pour la production régionale?

Le demandeur doit répondre aux critères d’admissibilité du requérant et du projet énoncés dans le module principal des Principes directeurs (production). Le demandeur et le projet doivent remplir les exigences spécifiques des Addenda A et B. Les projets antérieurement financés par le FMC ne sont pas éligibles, sauf exceptions pour certains épisodes 2024-2025 produits sur deux exercices financiers.

FMC — Financements pour la production régionale

Canada

Soutien financier à la production de contenus linéaires en régions canadiennes

grant_single|update January 24, 2025

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grant_single_labels|terms_and_conditions

grant_single_labels|admissibility

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

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grant_single|deadlines

grant_single|openingDateApril 30, 2024
grant_single|closingDateJuly 23, 2024
grant_single|grantStatusClosed

grant_single|financingType

Subvention et financement

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Industrie de l'information et industrie culturelle

grant_single|grantors

Fonds des médias du Canada (FMC)

grant_single|status

grant_card_status|closed

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La subvention pour la production régionale vise à soutenir financièrement la création de projets linéaires à travers le Canada, avec un accent sur la diversité régionale et linguistique. L'aide financière maximale pour ces programmes varie, par exemple, elle peut aller jusqu'à 1 000 000 $ pour la Prime pour la production régionale de langue anglaise, et couvre des activités telles que la production de séries, films et documentaires suivant des critères d'admissibilité spécifiques.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention propose des modalités de financement variées pour soutenir la production régionale au Canada, y compris des contributions financières qui tiennent compte des dépenses admissibles des projets soutenus. Chaque programme a des règles spécifiques pour déterminer la contribution maximale du Fonds des Médias du Canada (FMC).

La contribution du FMC est fournie sous forme de supplément de droits de diffusion.
Le montant de la contribution maximale est déterminé par le pourcentage des dépenses admissibles ou un montant fixe en dollars, comme spécifié pour chaque programme.
Les contributions peuvent être combinées avec d'autres fonds du FMC, mais la contribution totale du FMC ne doit pas dépasser 84 % des dépenses admissibles d'un projet.
Les télédiffuseurs canadiens peuvent combiner leurs fonds d'enveloppe de langue française et anglaise avec des fonds provenant des Financements pour la production régionale au sein de la même année financière, sous certaines conditions.
Le financement est accordé selon le principe "premier arrivé, premier servi" jusqu'à épuisement des fonds ou la date limite de dépôt des candidatures.
En présence de sur-demande à une même date, le FMC peut redistribuer les fonds de manière proportionnelle ou choisir un nombre limité de projets à financer.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères spécifiques liés au profil du requérant et aux projets soumis.

Le requérant doit répondre aux critères d'admissibilité énoncés dans la section 3.1 du Module principal des Principes directeurs (production).
Le projet doit satisfaire aux critères d'admissibilité énoncés dans la section 3.2 du Module principal des Principes directeurs (production).
Le projet doit atteindre l'Exigence seuil pour les déclencheurs admissibles qui implique un certain niveau de droits de diffusion de la part de télédiffuseurs ou distributeurs canadiens admissibles.
La langue originale de production du projet doit être conforme au programme de production régionale concerné.
Les projets ayant bénéficié d'un soutien financier du FMC au cours des exercices précédents ne sont pas admissibles, sauf exception pour les projets à cycles divisés produits sur deux exercices financiers du FMC.
Les autres sources de financement doivent être confirmées au moment du dépôt de la demande.
Le requérant et le projet doivent respecter la définition de "Projet régional en production" telle que définie à l'Annexe A.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme vise principalement à soutenir les producteurs canadiens régionaux qui contribuent au contenu régional à travers diverses formes de médias. Les financements sont conçus pour encourager une représentation diversifiée des projets qui reflètent les réalités et les cultures des différentes régions du Canada.

Producteurs canadiens qui répondent aux critères spécifiés des Requérants admissibles.
Projets qui répondent aux critères de projets admissibles, incluant des téléfilms, des séries télévisées, des documentaires, d'animation pour les enfants et la jeunesse.
Entreprises ayant conclu des ententes avec des télédiffuseurs ou distributeurs canadiens admissibles.
Projets nordiques ou régionaux dans des régions spécifiques définies, comme les Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Nunavik, Yukon et certaines parties du Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au développement des projets régionaux.

Dépenses admissibles liées à la production de contenu linéaire.
Dépenses liées aux droits de diffusion admissibles.
Dépenses pour les projets dramatiques, variétés, arts de la scène, documentaires et productions pour enfants et jeunes.
Frais générés pour respecter les exigences seuil pour les déclencheurs admissibles.
Certaines dépenses pour les projets nordiques et francophones au Québec.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est mise à disposition des productions situées dans certaines régions du Canada, excluant d'autres, pour encourager le développement audiovisuel régional. Les régions éligibles sont clairement définies pour s'assurer qu'elles répondent aux critères du Fonds des médias du Canada.

Parties du Canada conformes à la définition de "région" du Fonds des médias du Canada, à l'exclusion du Québec, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nunavik et du Yukon pour les projets en langue anglaise.
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Nunavik et Yukon pour les projets nordiques.
Québec pour les projets en langue française régionale.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La contribution du FMC au titre des programmes pour la production régionale prendra la forme d’un supplément de droits de diffusion.
En cas de demande excédentaire de financement, le FMC pourrait distribuer les fonds de façon proportionnelle entre les projets admissibles déposés le même jour, ou limiter le nombre de projets attribués à un seul requérant.
La contribution totale du FMC au titre de tous les programmes ne peut dépasser 84 % des dépenses admissibles.
Les projets ayant déjà bénéficié du soutien financier du FMC au cours des exercices financiers précédents ne sont pas admissibles aux financements pour la production régionale en 2024-2025, sauf pour certaines exceptions liées à des projets à cycles divisés.
Les distributions des crédits d’impôt doivent être incluses dans le financement calculé pour limiter les demandes excédentaires.