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FMC — Financements pour la production régionale - Territoires du Nord-Ouest - Canada
OuvertSe termine dans 19 jours
Source vérifiée 10 juillet 2026

FMC — Financements pour la production régionale

Aide financière pour la production régionale de contenus linéaires
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 10 juillet 2026
Dernier changement: Les principes directeurs 2026-2027 de la production régionale exigent désormais un engagement minimal d’allocation d’enveloppe au dépôt pour la PPRLA et la MIPRLFQ, et ils modifient des règles de sélection et de financement.
Voir le changement
Mise à jour des principes directeurs de la production régionale
Les principes directeurs 2026-2027 des Financements pour la production régionale précisent maintenant que les projets de la PPRLA et de la MIPRLFQ doivent avoir un engagement minimal d’allocation d’enveloppe d’un télédiffuseur canadien et/ou d’un distributeur canadien admissible au moment du dépôt, sans quoi la demande sera retirée. La mise à jour modifie aussi des règles de classement et de sélection, dont la suppression de la règle de départage fondée sur la contribution de tiers et une section sur les fonds réservés liée à la première date limite. Les conditions de financement ont également été resserrées : la contribution totale du FMC pour l’ensemble des programmes est plafonnée à 84 % des dépenses admissibles du projet, et la structure de financement distingue maintenant le supplément de droits de diffusion, la contribution non remboursable et la participation au capital. La liste des documents requis pour la mesure incitative au Québec a aussi été révisée, avec l’instruction du
Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
3 août 2026
Ouvert le 21 avril 2026
Localisation
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Québec, Yukon, Canada
Qui peut demander

Sociétés de production canadiennes.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le programme offre une aide financière du FMC pour soutenir la production régionale de contenus linéaires au Canada. Il vise des projets admissibles en dramatique, documentaire, enfants et jeunes, ainsi qu’en variétés et arts de la scène.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
  • Montant maximum : 1 000 000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Québec, Yukon
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Personnes handicapées
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Productions régionales en dramatique.
  • Productions régionales en documentaire.
  • Productions pour enfants et jeunes.
  • Productions de variétés et arts de la scène.

Documents Requis

  • Formulaire de demande électronique avec le ou les numéros PERSONA-ID attribués au projet.
  • Formulaire d’entente de licence (FEL) électronique dûment complété, approuvé et lié à la demande, ainsi que les ententes de droits de diffusion pour toutes les licences admissibles.
  • Formulaire d’entente du distributeur (FED) lorsque la demande comprend une avance de distribution admissible, ainsi que les ententes de distribution et toute preuve d’engagement du ou des distributeurs.
  • Documentation de financement et de budget : sources de financement canadiennes et étrangères, calcul détaillé des crédits d’impôt fédéral et provincial, devis de production détaillé signé et daté, mouvement de trésorerie, structure de récupération et description du financement intérimaire prévu.
  • Matériel créatif, droits sous-jacents et, le cas échéant, documents corporatifs requis si les informations sur l’entreprise ont changé.

Ressources officielles

Page officielle

Financements pour la production régionale

Guide du programme

Annexe B politiques d’affaires 2026-2027

Comment signer électroniquement les formulaires

Formulaire de demande

Déclaration sur le statut canadien de l’organisation et renseignements corporatifs

guide dutilisation renseignements corporatifs

Programmes de production de contenu linéaire Formulaire d’entente du Distributeur canadien admissible (FED) 2026-2027

Document justificatif

avis et directive composante tele

Excel Spreadsheet

Excel Spreadsheet

Excel Spreadsheet

Excel Spreadsheet

Autre PDF pertinent

Cet Avis et directive remplace l'avis et directive daté

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Sociétés de production canadiennes.
  • Télédiffuseurs canadiens.
  • Distributeurs canadiens admissibles.

Dépenses admissibles

  • Dépenses admissibles du projet.

Zone géographique admissible

  • Québec
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Nunavik
  • Yukon

Critères de sélection

  • Les programmes visés peuvent être traités selon le principe du premier arrivé, premier servi.
  • Les renseignements d’auto-identification associés au numéro PERSONA-ID peuvent servir à attribuer des points de la grille d’évaluation.
  • Ces renseignements peuvent aussi servir à établir la position de classement dans les programmes sélectifs.

Comment appliquer

  • Remplissez toutes les informations demandées et joignez toute la documentation requise à votre demande.
  • Si vous présentez une demande pour plus d’un programme ou mesure incitative, assurez-vous de soumettre les documents requis de chacun.
  • Pour sauvegarder un formulaire de demande, cliquez sur SAUVEGARDER; pour récupérer un formulaire enregistré et non encore soumis, cliquez sur Tâches puis sur Compléter la demande.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont attribuées aux analystes d’affaires dès leur réception.
  • Les requérants ne recevront pas d’accusé de réception, complet ou incomplet, de l’administrateur des programmes du FMC / Téléfilm Canada.
  • Des informations manquantes pourront être demandées au besoin.

Informations supplémentaires

  • Le programme est traité selon le principe du premier arrivé, premier servi.
  • Le FMC peut limiter le nombre de projets par requérant.
  • En cas de forte demande, une répartition au prorata peut s’appliquer.
  • Les demandes se font dans Dialogue.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme FMC — Financements pour la production régionale

Qu'est que le FMC — Financements pour la production régionale?

Le programme offre une aide financière du FMC pour soutenir la production régionale de contenus linéaires au Canada. Il vise des projets admissibles en dramatique, documentaire, enfants et jeunes, ainsi qu’en variétés et arts de la scène.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

FMC — Financements pour la production régionale Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 3 août 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme FMC — Financements pour la production régionale ?

Pour être admissible au programme FMC — Financements pour la production régionale, vous devez : Un demandeur admissible peut soumettre un seul projet par date de clôture. Pour les programmes visés selon le principe du premier arrivé, premier servi, le projet doit respecter l’exigence seuil pour les engagements admissibles du marché. Pour ces mêmes programmes, le projet doit satisfaire au critère minimal d’allocation d’enveloppe au moment de la demande.

Quelles dépenses sont admissibles pour FMC — Financements pour la production régionale?

Productions régionales en dramatique. Productions régionales en documentaire. Productions pour enfants et jeunes. Productions de variétés et arts de la scène.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FMC — Financements pour la production régionale?

Vous pouvez contacter Fonds des médias du Canada (FMC) par courriel à cmf.fmc.coordination@telefilm.ca.

Où le programme FMC — Financements pour la production régionale est-il disponible ?

Le programme FMC — Financements pour la production régionale est disponible la province de Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Québec, Yukon.