FMC — Financements pour la production régionale
Canada
Soutien financier à la production de contenus linéaires en régions canadiennes
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Subvention et financement
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Fonds des médias du Canada (FMC)
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La subvention pour la production régionale vise à soutenir financièrement la création de projets linéaires à travers le Canada, avec un accent sur la diversité régionale et linguistique. L'aide financière maximale pour ces programmes varie, par exemple, elle peut aller jusqu'à 1 000 000 $ pour la Prime pour la production régionale de langue anglaise, et couvre des activités telles que la production de séries, films et documentaires suivant des critères d'admissibilité spécifiques.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement variées pour soutenir la production régionale au Canada, y compris des contributions financières qui tiennent compte des dépenses admissibles des projets soutenus. Chaque programme a des règles spécifiques pour déterminer la contribution maximale du Fonds des Médias du Canada (FMC).
- La contribution du FMC est fournie sous forme de supplément de droits de diffusion.
- Le montant de la contribution maximale est déterminé par le pourcentage des dépenses admissibles ou un montant fixe en dollars, comme spécifié pour chaque programme.
- Les contributions peuvent être combinées avec d'autres fonds du FMC, mais la contribution totale du FMC ne doit pas dépasser 84 % des dépenses admissibles d'un projet.
- Les télédiffuseurs canadiens peuvent combiner leurs fonds d'enveloppe de langue française et anglaise avec des fonds provenant des Financements pour la production régionale au sein de la même année financière, sous certaines conditions.
- Le financement est accordé selon le principe "premier arrivé, premier servi" jusqu'à épuisement des fonds ou la date limite de dépôt des candidatures.
- En présence de sur-demande à une même date, le FMC peut redistribuer les fonds de manière proportionnelle ou choisir un nombre limité de projets à financer.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères spécifiques liés au profil du requérant et aux projets soumis.
- Le requérant doit répondre aux critères d'admissibilité énoncés dans la section 3.1 du Module principal des Principes directeurs (production).
- Le projet doit satisfaire aux critères d'admissibilité énoncés dans la section 3.2 du Module principal des Principes directeurs (production).
- Le projet doit atteindre l'Exigence seuil pour les déclencheurs admissibles qui implique un certain niveau de droits de diffusion de la part de télédiffuseurs ou distributeurs canadiens admissibles.
- La langue originale de production du projet doit être conforme au programme de production régionale concerné.
- Les projets ayant bénéficié d'un soutien financier du FMC au cours des exercices précédents ne sont pas admissibles, sauf exception pour les projets à cycles divisés produits sur deux exercices financiers du FMC.
- Les autres sources de financement doivent être confirmées au moment du dépôt de la demande.
- Le requérant et le projet doivent respecter la définition de "Projet régional en production" telle que définie à l'Annexe A.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme vise principalement à soutenir les producteurs canadiens régionaux qui contribuent au contenu régional à travers diverses formes de médias. Les financements sont conçus pour encourager une représentation diversifiée des projets qui reflètent les réalités et les cultures des différentes régions du Canada.
- Producteurs canadiens qui répondent aux critères spécifiés des Requérants admissibles.
- Projets qui répondent aux critères de projets admissibles, incluant des téléfilms, des séries télévisées, des documentaires, d'animation pour les enfants et la jeunesse.
- Entreprises ayant conclu des ententes avec des télédiffuseurs ou distributeurs canadiens admissibles.
- Projets nordiques ou régionaux dans des régions spécifiques définies, comme les Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Nunavik, Yukon et certaines parties du Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au développement des projets régionaux.
- Dépenses admissibles liées à la production de contenu linéaire.
- Dépenses liées aux droits de diffusion admissibles.
- Dépenses pour les projets dramatiques, variétés, arts de la scène, documentaires et productions pour enfants et jeunes.
- Frais générés pour respecter les exigences seuil pour les déclencheurs admissibles.
- Certaines dépenses pour les projets nordiques et francophones au Québec.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est mise à disposition des productions situées dans certaines régions du Canada, excluant d'autres, pour encourager le développement audiovisuel régional. Les régions éligibles sont clairement définies pour s'assurer qu'elles répondent aux critères du Fonds des médias du Canada.
- Parties du Canada conformes à la définition de "région" du Fonds des médias du Canada, à l'exclusion du Québec, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nunavik et du Yukon pour les projets en langue anglaise.
- Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Nunavik et Yukon pour les projets nordiques.
- Québec pour les projets en langue française régionale.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Confirmer que votre projet et vous-même en tant que requérant remplissez les critères d'admissibilité spécifiques au programme choisi.
- Vérifier les exigences supplémentaires pour les déclencheurs admissibles et les contributions maximales, le cas échéant.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Élaborer le devis détaillé du projet incluant les dépenses admissibles.
- Préparer les documents nécessaires pour démontrer que toutes les autres sources de financement sont confirmées.
- Vérifier que le projet respecte la définition de "Projet régional en production" selon l'annexe A.
- Étape 3 : Consultation des ressources
- Cliquer sur le lien pour s'informer sur PERSONA-ID et comprendre son lien avec la demande de financement.
- Accéder aux ressources d'accessibilité si nécessaire pour les personnes en situation de handicap.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- S'assurer que toutes les parties du Canada regroupées sous la définition "région" du FMC sont respectées pour le type de projet soumis.
- Soumettre la demande via le moyen prescrit par le Fonds des médias du Canada avant la date limite indiquée pour le programme en question.
- Étape 5 : Suivi et confirmation
- Recevoir une confirmation de réception de la demande par le FMC.
- Faire un suivi si nécessaire pour toute documentation supplémentaire requise par le FMC.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La contribution du FMC au titre des programmes pour la production régionale prendra la forme d’un supplément de droits de diffusion.
- En cas de demande excédentaire de financement, le FMC pourrait distribuer les fonds de façon proportionnelle entre les projets admissibles déposés le même jour, ou limiter le nombre de projets attribués à un seul requérant.
- La contribution totale du FMC au titre de tous les programmes ne peut dépasser 84 % des dépenses admissibles.
- Les projets ayant déjà bénéficié du soutien financier du FMC au cours des exercices financiers précédents ne sont pas admissibles aux financements pour la production régionale en 2024-2025, sauf pour certaines exceptions liées à des projets à cycles divisés.
- Les distributions des crédits d’impôt doivent être incluses dans le financement calculé pour limiter les demandes excédentaires.
S’inscrire à ce programme
Une aide ciblée pour la production régionale au Québec et au Canada
Le Fonds des Médias du Canada (FMC) propose une subvention pour soutenir la production régionale de contenus audiovisuels en langue anglaise et française, avec un accent sur les projets provenant de diverses régions canadiennes incluant notamment les régions nordiques et le Québec. Cette initiative vise à encourager la diversité linguistique et géographique des productions tout en soutenant les créateurs locaux et en favorisant le d éveloppement économique régional.
Comprendre l’impact et l’objectif de la subvention pour la production régionale
Le Fonds des Médias du Canada s’engage à stimuler la production audiovisuelle dans les régions du pays à travers différentes mesures incitatives, telle qu'une prime pour les productions anglophones régionales, une aide pour la production régionale francophone au Québec, et un soutien exceptionnel pour les projets localisés dans les zones nordiques du pays. Ces mesures sont spécialement conçues pour promouvoir l'élan créatif et l'économie dans des régions souvent marginalisées, en leur offrant l'opportunité d'avoir une voix significative dans le paysage médiatique canadien.
L’une des forces de cette subvention réside dans son application "premier arrivé, premier servi", ce qui incite les requérants à se préparer en amont pour garantir leur accès à ces fonds qui sont limités. Ce modèle encourage également une large participation au début de la période d’application, contribuant ainsi à une allocation plus diversifiée des ressources.
En se concentrant sur des critères d’admissibilité spécifiques, le FMC assure que seuls les projets régionaux qui démontrent un potentiel significatif de réussite puissent bénéficier de ces fonds. En outre, l’implication des télédiffuseurs et distributeurs canadiens dans le processus de financement joue un rôle crucial en aidant les producteurs régionaux à garantir un soutien financier suffisant tout en assurant la diffusion locale de leurs contenus. Le seuil de contribution financière exigé par les télédiffuseurs canadiens permet de structurer l’intervention économique des fonds pour r épondre au mieux aux besoins des productions régionales.
Les limites budgétaires, variant selon le type et la langue des projets, assurent une prudence financière tout en maximisant l’impact potentiel de chaque projet soutenu. Les contributions maximales fixées par le FMC encouragent les producteurs à optimiser leurs budgets et à explorer des injections de financements supplémentaires, soit à travers des crédits d’impôt ou d'autres sources, permettant ainsi de renforcer leur viabilité économique.
Les projets nordiques, par exemple, bénéficient d'une attention particulière avec une allocation distincte qui répond aux enjeux uniques de leur production dans des zones géographiquement éloignées et souvent moins dotées en infrastructures médiatiques. Cela permet non seulement de soutenir l’industrie audiovisuelle locale mais également d’inclure la riche diversité culturelle des communautés nordiques et autochtones.
Enfin, cette subvention offre une place privilégiée aux collaborations entre divers acteurs de l’industrie, encourageant les partenariats entre les producteurs régionaux et les grands télédiffuseurs, ainsi que les interactions avec des distributeurs canadiens potentiels. Cet écosystème de collaboration contribue à produire des contenus diversifiés, accessibles, et qui reflètent de manière authentique la mosaïque culturelle et linguistique du Canada.
En conclusion, le programme de financement pour la production régionale du FMC représente une opportunité inestimable pour les producteurs de contenus au Canada de contribuer à un paysage médiatique diversifié et dynamique, tout en soutenant les économies locales et en célébrant la richesse culturelle du pays.