Financement de projets visant à améliorer la réussite éducative

• Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli.
• Formulaire de dépôt direct ou spécimen de chèque.
• Grille budgétaire détaillée du projet.
• Résolution du conseil d’administration, d’établissement, municipal ou autre de l’organisation promotrice.
• Lettre(s) de concertation avec un ou plusieurs établissements scolaires et avec un ou plusieurs partenaires de la communauté; pour un premier projet, copie des lettres patentes ou d’un autre document constitutif officiel, et pour un projet collectif, lettres additionnelles confirmant la concertation et le soutien de l’instance.

Qui est admissible ?

• OBNL légalement constitués offrant des activités dans le domaine de l’éducation.
• Municipalités et MRC.
• Centres de services scolaires et commissions scolaires.
• Établissements d’enseignement collégial et universités.

Dépenses admissibles

• Matériel d’animation, impression, fournitures, articles promotionnels, promotion/publicité et location liés à l’activité.
• Frais de kilométrage au taux en vigueur dans l’organisation.
• Conférenciers, fournisseurs de services, formation nécessaire à l’activité et salaires directement liés aux tâches du projet.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses liées au fonctionnement régulier de l’organisme et salaires de coordination du personnel régulier.
• Dépenses antérieures à l’acceptation, dépenses d’immobilisation, achat de matériel technologique et perfectionnement des employé.es.
• Dépenses de soutien alimentaire, sauf exceptions discutées.
• Financement direct des écoles ou des centres de services scolaires, prix à remettre, dettes de l’organisme et dépassements de coûts.
• Dépenses remboursées par un autre programme, portion des taxes faisant l’objet d’un remboursement et dépenses effectuées hors de la période de réalisation du projet.

Zone géographique admissible

• Québec
• Région de Lanaudière

• Chaque critère est évalué selon l’échelle : tout à fait en accord, plutôt d’accord, plutôt en désaccord, tout à fait en désaccord.
• Clarté et pertinence du projet, lien avec les besoins de la région et concertation clairement définie, avec une collaboration école-famille-communauté considérée comme un atout.
• Cohérence entre les déterminants ciblés, le contexte, la clientèle, les actions prévues et les résultats attendus, avec des fondements reconnus par la recherche.
• Un seul projet par organisme, par MRC et par période de financement, sauf pour un organisme dont la mission couvre plus d’une MRC; dans la mesure du possible, un projet par MRC est financé pour assurer l’équité.
• Historique du projet pris en compte : atteinte des objectifs, ratio dépenses/montant demandé, taux de réalisation des activités, respect de l’entente, visibilité et échéances.

• Utiliser obligatoirement les formulaires du CREVALE.
• Transmettre la demande à l’adresse projets@crevale.org.
• Joindre tous les documents exigés en une seule fois au moment du dépôt.

• Réception des dossiers, analyse des demandes et recommandation au ministère de l’Éducation.
• Approbation par le ministère de l’Éducation et réponse au promoteur.
• Signature d’une convention d’aide financière, puis premier versement.
• Réalisation du projet, suivi du projet et accompagnement par le CREVALE.
• Fin du projet, reddition de comptes et deuxième versement.

• Le CREVALE offre, sur demande, un accompagnement en cours de projet.
• Le CREVALE donne une réponse à tous les promoteurs, que leur projet soit accepté ou non.