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Financement de la PI – Membres associés du CAI - Canada
Ouvert

Financement de la PI – Membres associés du CAI

Soutien à la protection de la propriété intellectuelle pour PME technologiques membres associés
Collectif d’actifs en innovation (CAI)
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Canada

Aperçu

La subvention « Financement de la PI – Membres associés du CAI » soutient financièrement les PME membres pour couvrir les dépenses liées à la propriété intellectuelle. Elle vise à favoriser la commercialisation et la croissance des innovations, notamment par la gestion et le développement de portefeuilles de brevets dans le secteur des technologies propres axées sur les données.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
  • Montant maximum : 15,000 $
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises
  • Femmes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle visant à soutenir la commercialisation et la croissance d'une PME technologique axée sur les données.
  • Renforcement du portefeuille de brevets pour accroître la compétitivité d'une entreprise du secteur des technologies propres.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des technologies propres axées sur les données.

Informations supplémentaires

  • Trois formes de subventions sont offertes par le CAI pour la propriété intellectuelle : membres à part entière, membres associés et une subvention dédiée aux femmes dans l'écosystème de la PI.
  • Le terme « femme » englobe les personnes cisgenres, transgenres, non binaires et toute personne qui choisit de s’identifier comme telle.
  • Les fonds visent à soutenir la commercialisation, la croissance et la compétitivité des PME utilisant la PI, notamment dans le secteur des technologies propres axées sur les données.

Questions fréquentes sur le programme Financement de la PI – Membres associés du CAI

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement de la PI – Membres associés du CAI. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Financement de la PI – Membres associés du CAI?

La subvention « Financement de la PI – Membres associés du CAI » soutient financièrement les PME membres pour couvrir les dépenses liées à la propriété intellectuelle. Elle vise à favoriser la commercialisation et la croissance des innovations, notamment par la gestion et le développement de portefeuilles de brevets dans le secteur des technologies propres axées sur les données.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Financement de la PI – Membres associés du CAI Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Financement de la PI – Membres associés du CAI ?

Pour être admissible au programme Financement de la PI – Membres associés du CAI, vous devez : Être membre associé du CAI et en règle PME axée sur les technologies propres axées sur les données Fonds requis alignés sur la stratégie de propriété intellectuelle de l'entreprise

Quelles dépenses sont admissibles pour Financement de la PI – Membres associés du CAI?

Élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle visant à soutenir la commercialisation et la croissance d'une PME technologique axée sur les données. Renforcement du portefeuille de brevets pour accroître la compétitivité d'une entreprise du secteur des technologies propres.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement de la PI – Membres associés du CAI?

Vous pouvez contacter Collectif d’actifs en innovation (CAI).

Où le programme Financement de la PI – Membres associés du CAI est-il disponible ?

Le programme Financement de la PI – Membres associés du CAI est disponible partout au Canada.

Le Financement de la PI – Membres associés du CAI est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Financement de la PI – Membres associés du CAI est Subvention et financement

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