Financement de la PI – Membres associés du CAI
Mis à jour : July 31, 2025
Canada
Soutien à la protection de la propriété intellectuelle pour PME technologiques membres associés
En résumé
Financement admissible
- Max. 15,000$
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
La subvention « Financement de la PI – Membres associés du CAI » soutient financièrement les PME membres pour couvrir les dépenses liées à la propriété intellectuelle. Elle vise à favoriser la commercialisation et la croissance des innovations, notamment par la gestion et le développement de portefeuilles de brevets dans le secteur des technologies propres axées sur les données.
Activités financées
- Élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle visant à soutenir la commercialisation et la croissance d'une PME technologique axée sur les données.
- Renforcement du portefeuille de brevets pour accroître la compétitivité d'une entreprise du secteur des technologies propres.
Exemples de projets admissibles :
$ 14,000
Audit PI et cartographie de brevets pour capteurs d’air en temps réel
$ 21,000
Sécuriser le secret commercial d’une plateforme d’émissions big data
$ 22,500
Développer une stratégie de licences PI pour logiciel énergétique
$ 31,500
Déposer un brevet pour un système IA de surveillance de l’eau
$ 13,500
Enregistrement international d’une marque pour une technologie de recyclage
$ 28,000
Expansion d’un portefeuille de brevets pour outils de réseau intelligent
Admissibilité
- Le demandeur doit être membre associé du CAI et être en règle avec l'organisation.
- Le projet soumis doit démontrer comment la propriété intellectuelle (PI) permettra à l'entreprise de faire progresser ses activités et de générer des revenus.
- La demande doit s'aligner sur la stratégie de PI de l'organisation et sur le mandat du CAI visant à renforcer les portefeuilles de brevets des PME en technologies propres axées sur les données.
Qui est admissible?
- Petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des technologies propres axées sur les données.
Critères de sélection
- Adequation des fonds demandés avec la stratégie de propriété intellectuelle (PI) de l'organisation.
- Prise en compte des répercussions commerciales de la demande sur l'entreprise.
- Alignement du projet avec le mandat du CAI visant à faire progresser le portefeuille de brevets des PME spécialisées en technologies propres axées sur les données pour assurer leur compétitivité et leur croissance.
Comment appliquer
1
Verify eligibility and membership
- Review the eligibility criteria for associate members of CAI
- Ensure compliance with membership requirements
- Identify if your business fits within the clean technology sector focusing on data-driven solutions
2
Prepare the grant application
- Prepare your application highlighting your intellectual property (IP) strategy
- Demonstrate how the requested funds align with your IP plan
- Emphasize the potential commercial impacts of the grant on your business
3
Submit the application to CAI
- Submit your completed application to CAI as an associate member
- Include all required supporting documents and ensure accuracy
- Follow any specific submission guidelines provided by CAI
4
Await review and results
- Wait for the CAI to review your application
- Be prepared to provide additional information if requested
- Monitor your application status through CAI communications
Informations supplémentaires
- Trois formes de subventions sont offertes par le CAI pour la propriété intellectuelle : membres à part entière, membres associés et une subvention dédiée aux femmes dans l'écosystème de la PI.
- Le terme « femme » englobe les personnes cisgenres, transgenres, non binaires et toute personne qui choisit de s’identifier comme telle.
- Les fonds visent à soutenir la commercialisation, la croissance et la compétitivité des PME utilisant la PI, notamment dans le secteur des technologies propres axées sur les données.
Questions fréquentes sur le programme Financement de la PI – Membres associés du CAI
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement de la PI – Membres associés du CAI. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement de la PI – Membres associés du CAI?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Financement de la PI – Membres associés du CAI est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Financement de la PI – Membres associés du CAI?
Qui est admissible au programme Financement de la PI – Membres associés du CAI ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement de la PI – Membres associés du CAI?
Où le programme Financement de la PI – Membres associés du CAI est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme Financement de la PI – Membres associés du CAI ?
Les femmes sont-elles admissibles au programme Financement de la PI – Membres associés du CAI ?
Subvention et financementOuvert
Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) — Aide financière
Conseil national de recherches Canada (CNRC)Soutien financier pour les innovations technologiques
Canada
Partenariat et collaborationSubvention et financementOuvert
Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)Investissements majeurs pour stimulation économique et innovation canadienne
Canada
Subventions salariales et stagiairesOuvert
Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) — Programme emploi jeunesse
Conseil national de recherches Canada (CNRC)De l’argent pour embaucher un étudiant
Canada
Chercheurs et établissementsPartenariat et collaborationSubventions salariales et stagiairesOuvert
Mitacs Accélération
MitacsUn programme canadien de financement favorisant la collaboration entre les entreprises et le milieu académique pour stimuler l'innovation et la recherche
Canada
Ouvert
ISDE — Intelligence artificielle (IA)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)Soutien au développement et à la mise à l’essai de prototypes en intelligence artificielle
Canada
Subvention et financementOuvert
Soutien du PARI CNRC – Technologies propres
Conseil national de recherches Canada (CNRC)Soutien à l'innovation et à la commercialisation de technologies propres pour PME
Canada
Subvention et financementOuvert
Grappes d’innovation mondiales
Innovation CanadaAide financière pour travailler en collaboration sur des projets d'innovation
Canada
Subventions salariales et stagiairesOuvert
ECO Canada — Programme de stages pratiques pour étudiants
ECO CanadaDe l’argent pour embaucher des étudiants Coop dans le secteur de l’environnement
Canada
Subvention et financementOuvert
PI pour les entreprises
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)Formation, outils et expertise en propriété intellectuelle
Canada
Subvention et financementOuvert
FSI — Projets de collaboration et de réseaux
Innovation CanadaFonds pour projets de collaboration et de réseaux d'innovation
Canada