Ouvert
Fiche mise à jour:
Financement de la PI – Membres associés du CAI
Soutien à la protection de la propriété intellectuelle pour PME technologiques membres associés
Soyez avisé de la réouverture de Financement de la PI – Membres associés du CAI
Financement disponible
15 000 $
Localisation
Canada
Qui peut demander
Petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des technologies propres axées sur les données.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
La subvention « Financement de la PI – Membres associés du CAI » soutient financièrement les PME membres pour couvrir les dépenses liées à la propriété intellectuelle. Elle vise à favoriser la commercialisation et la croissance des innovations, notamment par la gestion et le développement de portefeuilles de brevets dans le secteur des technologies propres axées sur les données.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 15 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
- Femmes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle visant à soutenir la commercialisation et la croissance d'une PME technologique axée sur les données.
- Renforcement du portefeuille de brevets pour accroître la compétitivité d'une entreprise du secteur des technologies propres.
Sources et changements consignés
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des technologies propres axées sur les données.
Critères de sélection
- Adequation des fonds demandés avec la stratégie de propriété intellectuelle (PI) de l'organisation.
- Prise en compte des répercussions commerciales de la demande sur l'entreprise.
- Alignement du projet avec le mandat du CAI visant à faire progresser le portefeuille de brevets des PME spécialisées en technologies propres axées sur les données pour assurer leur compétitivité et leur croissance.
Comment appliquer
- Étape 1 : Adhésion au CAI
- S'assurer d'être membre associé en règle du CAI.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Élaborer une demande démontrant comment les fonds demandés soutiennent la stratégie de propriété intellectuelle (PI) de l'organisation.
- Expliquer les impacts commerciaux attendus sur l'entreprise grâce au projet.
- S'assurer de l'alignement avec le mandat du CAI relatif à l'avancement du portefeuille de brevets dans les technologies propres axées sur les données.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyer la demande de subvention selon les modalités précisées par le CAI.
Informations supplémentaires
- Trois formes de subventions sont offertes par le CAI pour la propriété intellectuelle : membres à part entière, membres associés et une subvention dédiée aux femmes dans l'écosystème de la PI.
- Le terme « femme » englobe les personnes cisgenres, transgenres, non binaires et toute personne qui choisit de s’identifier comme telle.
- Les fonds visent à soutenir la commercialisation, la croissance et la compétitivité des PME utilisant la PI, notamment dans le secteur des technologies propres axées sur les données.
Questions fréquentes sur le programme Financement de la PI – Membres associés du CAI
Qu'est que le Financement de la PI – Membres associés du CAI?
La subvention « Financement de la PI – Membres associés du CAI » soutient financièrement les PME membres pour couvrir les dépenses liées à la propriété intellectuelle. Elle vise à favoriser la commercialisation et la croissance des innovations, notamment par la gestion et le développement de portefeuilles de brevets dans le secteur des technologies propres axées sur les données.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement de la PI – Membres associés du CAI Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Financement de la PI – Membres associés du CAI ?
Pour être admissible au programme Financement de la PI – Membres associés du CAI, vous devez :
Être membre associé du CAI et en règle
PME axée sur les technologies propres axées sur les données
Fonds requis alignés sur la stratégie de propriété intellectuelle de l'entreprise
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement de la PI – Membres associés du CAI?
Vous pouvez contacter Collectif d’actifs en innovation (CAI).
Où le programme Financement de la PI – Membres associés du CAI est-il disponible ?
Le programme Financement de la PI – Membres associés du CAI est disponible partout au Canada.
Le Financement de la PI – Membres associés du CAI est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement de la PI – Membres associés du CAI est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Financement de la PI – Membres associés du CAI?
Financement de la PI – Membres associés du CAI est financé par Collectif d’actifs en innovation (CAI)