Ouvert
Financement de l’efficacité communautaire (FEC)
Soutien financier pour programmes locaux de rénovation énergétique
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- Date de fermeture : July 1, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Appui financier pour développer des programmes locaux de rénovation énergétique résidentielle. Vise les études, les projets pilotes et la mise en œuvre de modèles de financement innovants comme PACE, le financement sur facture et le prêt par un tiers.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de l’équipe
- Développer un nouveau programme ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : July 1, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de faisabilité pour un programme de financement local
- Conception de programmes de financement pour rénovations résidentielles
- Évaluation de programmes de financement existants
- Projet pilote de programme local de financement énergétique
Documents Requis
- Formulaire de pré-demande complété
- Demande complète complétée
- Workbook de projet
- Plan communautaire, de durabilité ou climat
- Organigramme et CV de l’équipe
- Lettre de soutien municipal et lettres des sources de fonds confirmées
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités canadiennes
- Organismes partenaires d’une municipalité
- Communautés autochtones
- Organismes sans but lucratif
- Organismes municipaux ou régionaux
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires résidentiels
- Entités fédérales
- Entités provinciales ou territoriales
- Programmes sans participation municipale
- Programmes visant uniquement des bâtiments commerciaux ou industriels
Dépenses admissibles
- Études de faisabilité, de conception et d’évaluation
- Coûts administratifs directement liés au projet
- Publicité, outils et systèmes de gestion du programme
- Services professionnels et techniques
- Salaires du personnel, déplacements, matériel et formations liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant la réception de la demande complète, sauf la préparation de la demande
- Frais généraux et espace de bureau courants
- Hébergement, achats ou travaux non rattachés au projet
- Projets de nouvelle construction ou sans composante de financement
- Programmes visant uniquement des bâtiments non résidentiels
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec : délai de dépôt prolongé pour les municipalités
Traitement de la demande et entente
- Examen de la pré-demande pour l’admissibilité
- Révision de la demande complète pour exactitude et complétude
- Évaluation par des pairs externes
- Décision de financement par le conseil ou la direction compétente
- Signature d’une entente précisant le versement et les rapports
Informations supplémentaires
- Financement offert sous forme de subventions.
- Programme lié aux prêts et garanties de crédit pour certains volets.
- Les demandes du Québec suivent un processus distinct.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement de l’efficacité communautaire (FEC)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement de l’efficacité communautaire (FEC). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement de l’efficacité communautaire (FEC)?
Appui financier pour développer des programmes locaux de rénovation énergétique résidentielle. Vise les études, les projets pilotes et la mise en œuvre de modèles de financement innovants comme PACE, le financement sur facture et le prêt par un tiers.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement de l’efficacité communautaire (FEC) Subventionne jusqu'à 500000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Financement de l’efficacité communautaire (FEC) ?
Pour être admissible au programme Financement de l’efficacité communautaire (FEC), vous devez :
Appui municipal confirmé
Projet de rénovation énergétique résidentielle
Modèle de financement intégré
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement de l’efficacité communautaire (FEC)?
Études de faisabilité pour un programme de financement local
Conception de programmes de financement pour rénovations résidentielles
Évaluation de programmes de financement existants
Projet pilote de programme local de financement énergétique
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement de l’efficacité communautaire (FEC)?
Vous pouvez contacter Fonds Municipal Vert (FMV) par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.
Où le programme Financement de l’efficacité communautaire (FEC) est-il disponible ?
Le programme Financement de l’efficacité communautaire (FEC) est disponible la province de Québec.
Le Financement de l’efficacité communautaire (FEC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement de l’efficacité communautaire (FEC) est Autre soutien