Fermé
FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles
Allègement temporaire pour le mazout léger de chauffage
Mis à jour : May 22, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles pour le mazout léger utilisé exclusivement à des fins de chauffage admissibles. La page précise aussi que la redevance sur les combustibles a été supprimée et que certaines obligations demeurent pour les périodes antérieures au 1er avril 2025.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Utilisation de mazout léger pour des activités de chauffage admissibles
Documents Requis
- Formulaire L400, Inscription relative à la redevance sur les combustibles
- Formulaire L400-1, annexe d’inscription
Admissibilité
Qui est admissible?
- Inscrits visés par la redevance sur les combustibles
- Non-inscrits concernés par des montants dus antérieurs au 1er avril 2025
Qui n'est pas admissible
- Distributeurs ne livrant pas de mazout léger pour chauffage admissible.
- Personnes ne faisant pas d’activités dans une province assujettie.
- Personnes sans montants dus pour les périodes visées avant le 1er avril 2025.
Zone géographique admissible
- Alberta
- Île-du-Prince-Édouard
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Saskatchewan
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Yukon
Traitement de la demande et entente
- La demande d’inscription peut être transmise en ligne ou par la poste.
- Si la demande est incomplète, le traitement peut être retardé.
- En cas d’approbation, l’ARC confirme le numéro d’inscription et la date d’entrée en vigueur par écrit.
Informations supplémentaires
- La redevance sur les combustibles a été supprimée.
- Les obligations restantes visent les périodes antérieures au 1er avril 2025.
- La mesure touche les provinces assujetties mentionnées par l’ARC.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles?
Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles pour le mazout léger utilisé exclusivement à des fins de chauffage admissibles. La page précise aussi que la redevance sur les combustibles a été supprimée et que certaines obligations demeurent pour les périodes antérieures au 1er avril 2025.
Qui est admissible au programme FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles ?
Pour être admissible au programme FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles, vous devez :
Mazout léger pour chauffage admissible
Activités dans une province assujettie
Obligations antérieures au 1er avril 2025
Quelles dépenses sont admissibles pour FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles?
Utilisation de mazout léger pour des activités de chauffage admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles est-il disponible ?
Le programme FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles est disponible partout au Canada.
Le FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles?
FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)