Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Fermé

FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles

Allègement temporaire pour le mazout léger de chauffage

Changement de source capturé le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Inscrits visés par la redevance sur les combustibles
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles pour le mazout léger utilisé exclusivement à des fins de chauffage admissibles. La page précise aussi que la redevance sur les combustibles a été supprimée et que certaines obligations demeurent pour les périodes antérieures au 1er avril 2025.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Institution publique ou parapublique

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

FCN15 bonifiée sur l’allègement temporaire de la redevance

L’avis FCN15 comprend maintenant des règles détaillées sur l’allègement temporaire pour le mazout de chauffage, y compris les activités admissibles, les dates, l’inscription et les obligations de déclaration.

Voir plus

L’avis FCN15 est passé d’un court avis à un document d’orientation complet sur l’allègement temporaire pour le mazout léger utilisé dans le cadre d’activités de chauffage admissibles. Il précise maintenant l’utilisation admissible, la période d’allègement, les obligations liées au détournement et à la date d’ajustement, ainsi que la façon pour les distributeurs de s’inscrire et de présenter les formulaires requis. La mise à jour clarifie aussi les provinces visées et le calendrier du programme, y compris la période d’allègement temporaire et les délais connexes de production.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Inscrits visés par la redevance sur les combustibles
  • Non-inscrits concernés par des montants dus antérieurs au 1er avril 2025

Qui n'est pas admissible

  • Distributeurs ne livrant pas de mazout léger pour chauffage admissible.
  • Personnes ne faisant pas d’activités dans une province assujettie.
  • Personnes sans montants dus pour les périodes visées avant le 1er avril 2025.

Zone géographique admissible

  • Alberta
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Saskatchewan
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Yukon

Activités financées

  • Utilisation de mazout léger pour des activités de chauffage admissibles

Comment appliquer

  • Étape 1 : Remplir la demande
    • Compléter le formulaire L400.
    • Compléter le formulaire L400-1.
  • Étape 2 : Soumettre la demande
    • Envoyer les formulaires en ligne dans Mon dossier d’entreprise via « Soumettre des documents ».
    • Ou envoyer les formulaires par la poste au Centre fiscal de Sudbury, Programme de la redevance sur les combustibles.
  • Étape 3 : Suivi de la demande
    • Conserver le numéro de confirmation reçu lors d’une soumission en ligne.
    • Attendre la confirmation écrite de l’ARC si la demande est approuvée.

Documents Requis

  • Formulaire L400, Inscription relative à la redevance sur les combustibles
  • Formulaire L400-1, annexe d’inscription

Traitement de la demande et entente

  • La demande d’inscription peut être transmise en ligne ou par la poste.
  • Si la demande est incomplète, le traitement peut être retardé.
  • En cas d’approbation, l’ARC confirme le numéro d’inscription et la date d’entrée en vigueur par écrit.

Informations supplémentaires

  • La redevance sur les combustibles a été supprimée.
  • Les obligations restantes visent les périodes antérieures au 1er avril 2025.
  • La mesure touche les provinces assujetties mentionnées par l’ARC.

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles

Qu'est que le FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles?

Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles pour le mazout léger utilisé exclusivement à des fins de chauffage admissibles. La page précise aussi que la redevance sur les combustibles a été supprimée et que certaines obligations demeurent pour les périodes antérieures au 1er avril 2025.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles ?

Pour être admissible au programme FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles, vous devez : Mazout léger pour chauffage admissible Activités dans une province assujettie Obligations antérieures au 1er avril 2025

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles?

Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).

Où le programme FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles est-il disponible ?

Le programme FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles est disponible partout au Canada.

Le FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles?

FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)