FCN15 bonifiée sur l’allègement temporaire de la redevance
L’avis FCN15 comprend maintenant des règles détaillées sur l’allègement temporaire pour le mazout de chauffage, y compris les activités admissibles, les dates, l’inscription et les obligations de déclaration.
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L’avis FCN15 est passé d’un court avis à un document d’orientation complet sur l’allègement temporaire pour le mazout léger utilisé dans le cadre d’activités de chauffage admissibles. Il précise maintenant l’utilisation admissible, la période d’allègement, les obligations liées au détournement et à la date d’ajustement, ainsi que la façon pour les distributeurs de s’inscrire et de présenter les formulaires requis. La mise à jour clarifie aussi les provinces visées et le calendrier du programme, y compris la période d’allègement temporaire et les délais connexes de production.

