Fermé
Source vérifiée 22 mai 2026
FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles
Allègement temporaire pour le mazout léger de chauffage
Offert par
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 12 mai 2026Dernier changement: L’avis FCN15 comprend maintenant des règles détaillées sur l’allègement temporaire pour le mazout de chauffage, y compris les activités admissibles, les dates, l’inscription et les obligations de déclaration.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 12 mai 2026
Dernier changement: L’avis FCN15 comprend maintenant des règles détaillées sur l’allègement temporaire pour le mazout de chauffage, y compris les activités admissibles, les dates, l’inscription et les obligations de déclaration.
FCN15 bonifiée sur l’allègement temporaire de la redevance
L’avis FCN15 est passé d’un court avis à un document d’orientation complet sur l’allègement temporaire pour le mazout léger utilisé dans le cadre d’activités de chauffage admissibles. Il précise maintenant l’utilisation admissible, la période d’allègement, les obligations liées au détournement et à la date d’ajustement, ainsi que la façon pour les distributeurs de s’inscrire et de présenter les formulaires requis. La mise à jour clarifie aussi les provinces visées et le calendrier du programme, y compris la période d’allègement temporaire et les délais connexes de production.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles pour le mazout léger utilisé exclusivement à des fins de chauffage admissibles. La page précise aussi que la redevance sur les combustibles a été supprimée et que certaines obligations demeurent pour les périodes antérieures au 1er avril 2025.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Utilisation de mazout léger pour des activités de chauffage admissibles
Documents Requis
- Formulaire L400, Inscription relative à la redevance sur les combustibles
- Formulaire L400-1, annexe d’inscription
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Inscrits visés par la redevance sur les combustibles
- Non-inscrits concernés par des montants dus antérieurs au 1er avril 2025
Qui n'est pas admissible
- Distributeurs ne livrant pas de mazout léger pour chauffage admissible.
- Personnes ne faisant pas d’activités dans une province assujettie.
- Personnes sans montants dus pour les périodes visées avant le 1er avril 2025.
Zone géographique admissible
- Alberta
- Île-du-Prince-Édouard
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Saskatchewan
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Yukon
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire L400.
- Compléter le formulaire L400-1.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Envoyer les formulaires en ligne dans Mon dossier d’entreprise via « Soumettre des documents ».
- Ou envoyer les formulaires par la poste au Centre fiscal de Sudbury, Programme de la redevance sur les combustibles.
- Étape 3 : Suivi de la demande
- Conserver le numéro de confirmation reçu lors d’une soumission en ligne.
- Attendre la confirmation écrite de l’ARC si la demande est approuvée.
Traitement de la demande et entente
- La demande d’inscription peut être transmise en ligne ou par la poste.
- Si la demande est incomplète, le traitement peut être retardé.
- En cas d’approbation, l’ARC confirme le numéro d’inscription et la date d’entrée en vigueur par écrit.
Informations supplémentaires
- La redevance sur les combustibles a été supprimée.
- Les obligations restantes visent les périodes antérieures au 1er avril 2025.
- La mesure touche les provinces assujetties mentionnées par l’ARC.
Questions fréquentes sur le programme FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles
Qu'est que le FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles?
Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles pour le mazout léger utilisé exclusivement à des fins de chauffage admissibles. La page précise aussi que la redevance sur les combustibles a été supprimée et que certaines obligations demeurent pour les périodes antérieures au 1er avril 2025.
Qui est admissible au programme FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles ?
Pour être admissible au programme FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles, vous devez :
Mazout léger pour chauffage admissible
Activités dans une province assujettie
Obligations antérieures au 1er avril 2025
Quelles dépenses sont admissibles pour FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles?
Utilisation de mazout léger pour des activités de chauffage admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles est-il disponible ?
Le programme FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles est disponible partout au Canada.
Le FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles?
FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)