Eurostars appel 12 à projets – date limite mars 2027

• Formulaire d’engagement et de signature signé
• Déclaration PME, si le demandeur est une PME
• Annexe financière, selon le pays, notamment des états financiers, un plan d’affaires pour les start-ups ou d’autres pièces
• Déclaration d’autofinancement si le demandeur n’est pas admissible à un financement public ou ne le demande pas

Qui est admissible ?

• Les consortiums transnationaux portés par une PME innovante d’un pays Eurostars.
• Le consortium peut aussi inclure de grandes entreprises, des universités, des organismes de recherche et d’autres types d’organisations.

Qui n'est pas admissible

• Les consortiums dont tous les participants sont autofinancés.

Coûts et activités non admissibles

• La sous-traitance entre partenaires du projet est interdite.

Zone géographique admissible

• Belgique (Bruxelles)
• Belgique (Flandre)
• Belgique (Wallonie)

• Qualité et efficacité de la mise en œuvre : qualité du consortium, valeur ajoutée de la coopération, gestion et planification réalistes, structure de coûts raisonnable.
• Impact : taille du marché, accès au marché et risque, avantage concurrentiel, plans de commercialisation clairs et réalistes, retombées économiques, environnementales et sociétales.
• Excellence : degré d’innovation, nouvelles connaissances appliquées, niveau de défi technique, faisabilité technique et risque.
• Seules les demandes parmi les 200 meilleures évaluées par les experts à distance passent au Independent Evaluation Panel, qui retient les projets jugés excellents ou de bonne qualité.

• Contacter l’organisme national ou régional de financement pour discuter de l’idée de projet, du financement dans votre pays, de la viabilité juridique et financière et de l’admissibilité.
• Créer un compte sur la plateforme de projet et ouvrir une nouvelle demande; la PME innovante chef de file doit ouvrir la demande et inviter les partenaires.
• Remplir le formulaire de demande en anglais et le soumettre électroniquement sur la plateforme.
• Joindre les annexes requises ou demandées, puis compléter et téléverser le formulaire d’engagement et de signature signé, la déclaration PME si applicable, l’annexe financière si nécessaire, ou la déclaration d’autofinancement si applicable.
• Soumettre la demande complétée avant la date limite.

• L’admissibilité est vérifiée dans la semaine suivant la soumission et peut être réévaluée si de nouvelles informations apparaissent.
• Une vérification de viabilité juridique et financière est ensuite effectuée par l’organisme national de financement.
• Les projets passent à une évaluation par trois experts indépendants, puis à un Independent Evaluation Panel et à une revue éthique.
• La décision de financement est communiquée vers la mi-juin 2027.
• Les accords avec l’organisme national de financement visent une signature environ cinq à sept mois après la date limite; un redress request est possible pour des motifs procéduraux avec preuve claire.