Équipementiers-clients

• Formulaire de demande d'aide financière avec annexes, signé par la personne autorisée
• Budget et montage financier du projet
• États financiers des deux dernières années (ou prévisionnels pour startup)
• Lettre de chaque partenaire confirmant sa participation au projet
• Offre de service des fournisseurs ou spécialistes externes
• Curriculum vitae des ressources impliquées
• Échéancier détaillé (diagramme de GANTT)
• Justification des dépenses par partenaire
• Preuve de conformité à la francisation (attestation de l'OQLF)

Qui est admissible?

• Équipementiers — entreprises spécialisées dans la fabrication d'équipements et le développement de technologies pour l'industrie de l'aluminium
• Producteurs d'aluminium primaire — entreprises produisant de l'aluminium primaire (ex. : Alcoa, Alouette, Rio Tinto)
• Transformateurs d'aluminium — entreprises utilisant de l'aluminium brut, des barres d'aluminium ou des tôles laminées comme principaux intrants de production
• Recycleurs d'aluminium — entreprises qui recyclent l'aluminium et mettent des matériaux recyclés sur le marché québécois

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d'État ou entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial, fédéral ou municipal).
• Entreprises sous protection de la Loi sur les faillites ou en situation d'insolvabilité.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure dans les deux années précédant la demande.
• Entreprises non conformes au processus de francisation (Charte de la langue française).

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels et services spécialisés (y compris sous-traitance)
• Main-d'œuvre directe du projet (salaires, avantages sociaux, charges sociales)
• Frais de déplacement et d'hébergement liés au projet
• Matériel et inventaire nécessaires au projet
• Équipements (au prorata de la durée du projet)
• Location d'équipements
• Acquisition d'études et documentation
• Homologations et certifications pour la commercialisation

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant la date de soumission de la demande, y compris les engagements contractuels
• Transactions entre partenaires du projet (par exemple, l'achat ou la location d'équipements les uns des autres)
• Service de la dette, remboursements de prêts, pertes en capital ou replacements de capital
• Dépenses d'exploitation régulières et frais récurrents (abonnements annuels, mises à jour logicielles)
• Acquisition ou développement de biens immobiliers, terrains ou bâtiments

Zone géographique admissible

• Analyse de l'admissibilité de la demande par le CQRDA
• Envoi d'une lettre aux partenaires confirmant l'admissibilité ou l'inadmissibilité
• Évaluation des demandes admissibles par un comité d'experts indépendante
• Sélection des projets et obtention des approbations nécessaires
• Signature d'une convention de subvention avec les bénéficiaires sélectionnés