Enveloppe Entreprise : Niveau intermédiaire

• Formulaire de demande dans le portail FACTOR.
• Plan d’affaires.
• États financiers des trois derniers exercices.
• Accords d’artistes et accords confirmant le contrôle des droits canadiens.
• Politique sur l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion.

Qui est admissible ?

• Maisons de disques.
• Éditeurs de musique.
• Gestionnaires d’artistes.
• Entreprises qui assurent la production de concerts et démontrent leur responsabilité artistique et financière sur tous les aspects des activités en direct.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises non canadiennes.
• Entreprises sans siège social au Canada.
• Entreprises de musique francophone relevant de Musicaction pour les activités liées à des enregistrements actifs contenant 51 % ou plus de paroles en français.
• Entreprises qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité établis pour les sociétés affiliées lorsqu’elles déposent une demande en groupe.

Dépenses admissibles

• Salaires, avantages sociaux et honoraires professionnels.
• Déplacements, hébergement et repas.
• Frais de production, de promotion, de tournée, d’édition musicale, de gestion d’artistes et de développement d’affaires.
• Dépenses de développement d’artistes, y compris showcases, matériel promotionnel et contenu web.
• Dépenses en capital directement liées au développement des artistes canadiens, à la promotion et au développement d’audience.

Coûts et activités non admissibles

• Avances recouvrables.
• Salaires, avantages sociaux et frais généraux non directement liés au projet admissible.
• Frais de concert presentation, de compilations et de reeditions.
• Merchandising, rédaction de demandes et services administratifs de demandes.
• Dividendes, primes et autres formes de rémunération extraordinaire versés aux actionnaires ou propriétaires.

Zone géographique admissible

• Canada

• Capacité de l’entreprise à rejoindre le public.
• Efforts de développement de carrière des artistes canadiens.
• Pertinence et portée des activités proposées.
• Faisabilité de la stratégie d’investissement.
• Résultats attendus.

• Soumettre le formulaire de demande dans le portail FACTOR.
• Inclure le plan d’affaires dans la demande.
• Joindre les états financiers des trois derniers exercices.
• Déclarer toutes les sociétés affiliées, le cas échéant.
• Fournir la politique sur l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion pour les postes de direction et/ou le conseil d’administration.

• Les demandes admissibles sont évaluées de façon concurrentielle selon le budget disponible.
• Les contributions sont établies selon trois étapes d’évaluation : revenus, investissements récents et plan d’affaires/investissements planifiés.
• Après acceptation de l’offre de financement, un acompte de 50 % est versé.
• Un versement additionnel pouvant atteindre 40 % est effectué après réception, examen et acceptation du rapport mi-parcours.
• Le solde est versé après réception, examen et acceptation du rapport final.

• Demandes évaluées une fois par an.
• Résultats communiqués en mai.
• Compte utilisateur et profil demandeur requis.
• Demandes déposées via le portail FACTOR.