Ouvert
Changement de source capturé:
Ententes de développement culturel municipales et régionales
Appui financier aux initiatives culturelles municipales et régionales
Financement disponible
5 000 $ - 1 000 000 $
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Appui financier aux municipalités et MRC pour des projets culturels territoriaux. Le programme soutient des actions en culture et en communication, notamment en médiation, patrimoine, numérique, jeunesse et tourisme culturel.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 000 $
- Montant minimum : 5 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Ententes culturelles municipales
- Ententes sectorielles de développement
- Actions en médiation et participation culturelle
- Projets de mise en valeur du patrimoine
- Projets numériques, jeunesse et tourisme culturel
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière accessible dans di@pason
- Proposition de partenariat écrite, pour le volet 2
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Subvention modifiée : la portée et le public cible
Changements : la portée et le public cible.
Nous avons détecté des changements touchant la portée et le public cible.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les municipalités locales, sauf pour le volet 2
- Les municipalités régionales de comté (MRC)
- Les municipalités exerçant certaines compétences de MRC, à l’exception de Québec et de Montréal
- L’Administration régionale Baie-James et tout organisme délégataire visé à l’article 126.4 de la Loi sur les compétences municipales
- Les régies intermunicipales du secteur culturel ou connexe dûment approuvées par le ministre des Affaires municipales
Qui n'est pas admissible
- Villes de Montréal et de Québec
- Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec
- Sociétés de transport en commun
- Organismes mandataires ou agents municipaux
- Organismes contrôlés majoritairement par un conseil municipal
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et de service
- Études, diagnostics, consultations
- Formation, rédaction, traduction, graphisme
- Location, matériel, équipement non intégré
- Déplacements, taxes nettes et cachets d’artistes
Coûts et activités non admissibles
- Activités courantes et fonctionnement
- Projets récurrents ou déjà réalisés
- Immobilisations, infrastructure, restauration
- Bourses, prix, cadeaux, alcool
- Déficit, emprunts, prêts et garanties
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence avec les objectifs du programme
- Ressources humaines disponibles
- Bonne gouvernance et gestion
- Qualité du plan d’action
- Retombées culturelles et territoriales
Comment appliquer
- Pour le volet 1, remplir la demande d’aide financière au moyen du formulaire accessible dans di@pason; la demande est automatiquement acheminée à la direction régionale du Ministère responsable de son traitement.
- Pour le volet 2, acheminer la proposition de partenariat par écrit à la direction régionale du Ministère offrant un service sur son territoire.
- Si la demande est incomplète, incompréhensible ou fondée sur des données inexactes, corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.
Traitement de la demande et entente
- La demande doit être complète, compréhensible et fondée sur des données exactes avant l’évaluation.
- Si des lacunes sont relevées, le demandeur doit les corriger dans le délai accordé par le Ministère.
- La demande du volet 1 est automatiquement acheminée à la direction régionale du Ministère responsable de son traitement.
- La conclusion des ententes sectorielles de développement du secteur de la culture et des communications est traitée en continu.
Informations supplémentaires
- Programme en vigueur jusqu’au 31 mars 2027
- Entente possible de 1 à 3 ans
- Dépôt via di@pason
- Reddition de comptes annuelle requise
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Ententes de développement culturel municipales et régionales
Qu'est que le Ententes de développement culturel municipales et régionales?
Appui financier aux municipalités et MRC pour des projets culturels territoriaux. Le programme soutient des actions en culture et en communication, notamment en médiation, patrimoine, numérique, jeunesse et tourisme culturel.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Ententes de développement culturel municipales et régionales Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Ententes de développement culturel municipales et régionales ?
Pour être admissible au programme Ententes de développement culturel municipales et régionales, vous devez :
Municipalité ou MRC admissible
Projet ponctuel
Ressource dédiée
Quelles dépenses sont admissibles pour Ententes de développement culturel municipales et régionales?
Honoraires professionnels et de service
Études, diagnostics, consultations
Formation, rédaction, traduction, graphisme
Location, matériel, équipement non intégré
Déplacements, taxes nettes et cachets d’artistes
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ententes de développement culturel municipales et régionales?
Vous pouvez contacter Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) par courriel à infos@mcc.gouv.qc.ca ou par téléphone au 18883808882.
Où le programme Ententes de développement culturel municipales et régionales est-il disponible ?
Le programme Ententes de développement culturel municipales et régionales est disponible la province de Québec.