Fermé
Ententes de développement culturel municipales et régionales
Appui financier aux initiatives culturelles municipales et régionales
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 1,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : January 24, 2025
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Appui financier aux municipalités et MRC pour des projets culturels territoriaux. Le programme soutient des actions en culture et en communication, notamment en médiation, patrimoine, numérique, jeunesse et tourisme culturel.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Montant minimum : 5,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : January 24, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Ententes culturelles municipales
- Ententes sectorielles de développement
- Actions en médiation et participation culturelle
- Projets de mise en valeur du patrimoine
- Projets numériques, jeunesse et tourisme culturel
Documents Requis
- Résolution sur la demande
- Conditions d’octroi signées
- Lignes directrices écoresponsables, si disponibles
- Document complémentaire pertinent
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités locales
- MRC
- Municipalités exerçant certaines compétences de MRC
- Administration régionale Baie-James
- Régies intermunicipales du secteur culturel
Qui n'est pas admissible
- Villes de Montréal et de Québec
- Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec
- Sociétés de transport en commun
- Organismes mandataires ou agents municipaux
- Organismes contrôlés majoritairement par un conseil municipal
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et de service
- Études, diagnostics, consultations
- Formation, rédaction, traduction, graphisme
- Location, matériel, équipement non intégré
- Déplacements, taxes nettes et cachets d’artistes
Coûts et activités non admissibles
- Activités courantes et fonctionnement
- Projets récurrents ou déjà réalisés
- Immobilisations, infrastructure, restauration
- Bourses, prix, cadeaux, alcool
- Déficit, emprunts, prêts et garanties
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité
- Évaluation par le Ministère
- Priorisation selon la note
- Proposition financière si retenue
- Conventions et versements selon le volet
Informations supplémentaires
- Programme en vigueur jusqu’au 31 mars 2027
- Entente possible de 1 à 3 ans
- Dépôt via di@pason
- Reddition de comptes annuelle requise
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Ententes de développement culturel municipales et régionales
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Ententes de développement culturel municipales et régionales. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Ententes de développement culturel municipales et régionales?
Appui financier aux municipalités et MRC pour des projets culturels territoriaux. Le programme soutient des actions en culture et en communication, notamment en médiation, patrimoine, numérique, jeunesse et tourisme culturel.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Ententes de développement culturel municipales et régionales Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Ententes de développement culturel municipales et régionales ?
Pour être admissible au programme Ententes de développement culturel municipales et régionales, vous devez :
Municipalité ou MRC admissible
Projet ponctuel
Ressource dédiée
Quelles dépenses sont admissibles pour Ententes de développement culturel municipales et régionales?
Ententes culturelles municipales
Ententes sectorielles de développement
Actions en médiation et participation culturelle
Projets de mise en valeur du patrimoine
Projets numériques, jeunesse et tourisme culturel
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ententes de développement culturel municipales et régionales?
Vous pouvez contacter Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) par courriel à infos@mcc.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 888 380-8882.
Où le programme Ententes de développement culturel municipales et régionales est-il disponible ?
Le programme Ententes de développement culturel municipales et régionales est disponible Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec.
Le Ententes de développement culturel municipales et régionales est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Ententes de développement culturel municipales et régionales est Autre soutien