Fermé
Ententes de développement culturel (EDC) - Programme d'aide financière
Appui financier pour des projets culturels municipaux et régionaux
Mis à jour : April 30, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 1,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : January 24, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Appui financier pour des ententes culturelles municipales et régionales au Québec. Le programme soutient des actions culturelles, patrimoniales, numériques et de mobilisation citoyenne, selon deux volets.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Montant minimum : 5,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : January 24, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Entente de développement culturel locale ou régionale
- Entente sectorielle de développement culturel
- Actions culturelles, patrimoniales et numériques
- Projets de médiation, d’animation et de participation citoyenne
- Appels de projets municipaux en culture
Documents Requis
- Résolution sur la demande
- Conditions d’octroi de l’aide financière signées
- Lignes directrices écoresponsables, si disponibles
- Document complémentaire d’appui à la demande
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités locales
- MRC
- Municipalités exerçant des compétences de MRC
- Administration régionale Baie-James
- Régies intermunicipales culturelles
Qui n'est pas admissible
- Villes de Montréal et de Québec
- Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec
- Sociétés de transport en commun
- Organismes mandataires ou agents d’une municipalité
- Organismes inscrits au RENA
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et contractuels
- Salaires, loyer et matériel du projet
- Promotion, impression, traduction et formation
- Déplacement et taxes nettes admissibles
- Équipement non intégré et cachets d’artistes
Coûts et activités non admissibles
- Fonctionnement courant et projets récurrents
- Immobilisations, infrastructures et restauration
- Édition ou publication d’ouvrages et revues
- Alcool, tabac, cannabis, cadeaux et frais juridiques
- Terrains, propriétés, prêts et garanties de prêt
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Concordance avec les objectifs du programme
- Cohérence avec le contexte territorial
- Ressources humaines disponibles
- Qualité du plan d’action
- Retombées prévues sur le milieu
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscription à di@pason
- Créer ou mettre à jour le profil
- Accéder au service en ligne du Ministère
- Étape 2 : Dépôt de la demande initiale
- Remplir la demande dans di@pason
- Indiquer les actions, la durée et la contribution
- Joindre les documents requis
- Étape 3 : Analyse ministérielle
- Le Ministère vérifie l’admissibilité
- La demande est évaluée selon les critères
- Étape 4 : Proposition et plan d’action
- Recevoir la proposition financière
- Compléter le plan d’action détaillé
- Soumettre la version finale par di@pason
- Étape 5 : Suivi et reddition de comptes
- Réaliser les actions approuvées
- Produire la reddition de comptes annuelle ou finale
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de la demande
- Évaluation selon les critères du programme
- Proposition financière au demandeur retenu
- Signature de l’entente ou convention
- Suivi et reddition de comptes annuels ou finale
Informations supplémentaires
- Ententes de 1 à 3 ans
- Exercice annuel de reddition de comptes
- Visibilité gouvernementale obligatoire
- Demandes traitées par direction régionale
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Ententes de développement culturel (EDC) - Programme d'aide financière
Qu'est que le Ententes de développement culturel (EDC) - Programme d'aide financière?
Appui financier pour des ententes culturelles municipales et régionales au Québec. Le programme soutient des actions culturelles, patrimoniales, numériques et de mobilisation citoyenne, selon deux volets.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Ententes de développement culturel (EDC) - Programme d'aide financière Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Ententes de développement culturel (EDC) - Programme d'aide financière ?
Pour être admissible au programme Ententes de développement culturel (EDC) - Programme d'aide financière, vous devez :
Municipalité, MRC ou régie culturelle
Projet culturel ponctuel
Demande complète et exacte
Quelles dépenses sont admissibles pour Ententes de développement culturel (EDC) - Programme d'aide financière?
Entente de développement culturel locale ou régionale
Entente sectorielle de développement culturel
Actions culturelles, patrimoniales et numériques
Projets de médiation, d’animation et de participation citoyenne
Appels de projets municipaux en culture
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ententes de développement culturel (EDC) - Programme d'aide financière?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à visibilite@mcc.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 888 380-8882.
Où le programme Ententes de développement culturel (EDC) - Programme d'aide financière est-il disponible ?
Le programme Ententes de développement culturel (EDC) - Programme d'aide financière est disponible la province de Québec.
Le Ententes de développement culturel (EDC) - Programme d'aide financière est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Ententes de développement culturel (EDC) - Programme d'aide financière est Autre soutien