Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
Résumé
- Aucune condition
- Date d'ouverture : March 08, 2024
- Toutes industries
- Agence du revenue du Canada
- Gouvernement du Canada
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Les travaux doivent être effectués pour l'avancement de la science ou dans l'intérêt du progrès technologique.
- Les travaux doivent être menés au moyen d'une investigation ou d'une recherche systématique d'ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse.
- Les travaux admissibles incluent la recherche pure, la recherche appliquée, le développement expérimental, et les travaux de soutien proportionnels aux besoins des travaux de RS&DE entrepris au Canada.
- Les travaux exclus tels que l'étude du marché, la promotion des ventes, etc., ne sont pas admissibles.
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les entreprises canadiennes qui réalisent des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE).
- Entreprises technologiques
- Entreprises manufacturières
- Start-ups
- Entreprises de biotechnologie
- Entreprises de services professionnels
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour la subvention comprennent :
- Salaires et avantages sociaux
- Matériaux et fournitures
- Sous-traitance
- Dépenses générales
- Équipement utilisé pour les travaux de RS&DE
Projets et activités admissibles
Les projets ou activités éligibles à cette subvention comprennent :
- Recherche scientifique
- Développement expérimental
- Ingénierie
- Conception
- Recherche opérationnelle
- Analyse mathématique
- Programmation informatique
- Collecte de données
- Mise à l'essai
- Recherche psychologique
Critères d’évaluation et de sélection
Il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont les suivants :
- Respecter les exigences de la définition de la RS&DE
- Les travaux doivent être effectués pour l'avancement de la science ou dans l'intérêt du progrès technologique
- Les travaux doivent être menés au moyen d'une investigation ou d'une recherche systématique d'ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse
Comment s’inscrire
- Étape 1 : Comprendre les exigences en matière d'admissibilité
- Étape 2 : Identifier les travaux admissibles
- Étape 3 : Préparer les documents requis
- Étape 4 : Soumettre la demande de subvention
Informations supplémentaires
- Il est important de conserver les renseignements produis au fur et à mesure de l'avancement des travaux pour appuyer la demande d'encouragements fiscaux pour la RS&DE.
- Consultez la page "Recherche scientifique et développement expérimental - Programme d'encouragements fiscaux" pour des renseignements généraux, la procédure de demande, les services offerts et les coordonnées.
Résumé de la subvention :
La subvention est un programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) offrant des encouragements fiscaux aux entreprises canadiennes pour les travaux innovants et technologiques.
Explication détaillée de la subvention RS&DE au Canada :
La subvention RS&DE vise à soutenir les entreprises engagées dans des activités de recherche scientifique et de développement expérimental en offrant des incitatifs fiscaux. Les travaux admissibles comprennent la recherche pure, la recherche appliquée et le développement expérimental selon les critères définis par la Loi de l'impôt sur le revenu. Pour être éligibles, les travaux doivent viser à l'avancement de la science ou du progrès technologique, en produisant ou en découvrant des connaissances qui contribuent à la compréhension de la science ou de la technologie.
Les entreprises qui mènent des travaux admissibles peuvent bénéficier de crédits d'impôt pour les dépenses engagées dans le cadre de la RS&DE. Ces encouragements fiscaux visent à encourager l'innovation, la recherche et le développement au Canada. Les travaux de soutien, tels que l'ingénierie, la programmation informatique et la collecte de données, peuvent également être pris en compte s'ils soutiennent directement les activités de RS&DE.
Il est essentiel pour les entreprises de bien comprendre les exigences en matière d'admissibilité des travaux pour maximiser les avantages de la subvention RS&DE. En documentant clairement les travaux effectués, en maintenant des preuves adéquates et en identifiant les activités éligibles, les entreprises peuvent optimiser leur demande de subvention et bénéficier des encouragements fiscaux pour la recherche et le développement au Canada.
