Contenu du formulaire E638 élargi
La page E638 comprend maintenant le formulaire complet de demande d’exemption, avec des instructions détaillées, les refus d’assureurs requis et des indications de présentation.
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La page E638 présente maintenant le formulaire complet de demande d’exemption au lieu de seulement des instructions de téléchargement et des options de formats substituts. Elle ajoute des étapes de production détaillées, les documents à l’appui, l’obligation de soumettre la demande chaque année, les exigences liées aux refus d’assureurs et des coordonnées pour obtenir de l’aide.

