
Ouvert
Développement Vaudreuil-Soulanges — FSTE
Soutien au transfert d’entreprise à Vaudreuil-Soulanges
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 5 000 $ - 7 500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Le FSTE soutient le transfert d’entreprise à Vaudreuil-Soulanges grâce à une aide non remboursable et à du financement à conditions avantageuses. Le programme appuie des démarches comme l’évaluation, la validation et l’opinion d’expert liées au transfert d’entreprise.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 7 500 $
- Financement minimal
- 5 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
Candidats admissibles
- Localisation
- Vaudreuil-Soulanges
- Montérégie
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- 500 000 $ revenu maximal
- Taille de l'organisation
- 5 employés minimum
- Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Commerces de détail
- Restauration et services alimentaires
- Entreprises industrielles
- Entreprises de services
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont le projet ne vise pas un transfert de contrôle
- Entreprises ne respectant pas les conditions financières du programme
- Honoraires professionnels hors du cadre du transfert
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels pour une opinion indépendante sur un rapport d’évaluation
- Honoraires professionnels pour la rédaction ou l’opinion de documents juridiques liés au transfert
- Rapport d’évaluation de la valeur de l’entreprise à vendre
Coûts et activités non admissibles
- Honoraires professionnels après l’acceptation de l’offre d’achat
- Honoraires liés à la période de clôture de la transaction
- Honoraires liés à la période post-transaction
Zone géographique admissible
- Vaudreuil-Soulanges
- MRC de Vaudreuil-Soulanges
Activités financées
- Transfert d’entreprise
- Préparation d’une transaction de vente ou de reprise
- Évaluation et validation liées au transfert
- Rédaction de documents juridiques liés au transfert
Comment appliquer
- Étape 1 : Choix du formulaire
- Remplir le formulaire destiné aux cédants ou aux repreneurs.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Rassembler la documentation requise et les pièces justificatives.
- Étape 3 : Envoi de la demande
- Transmettre le formulaire et les documents par courriel à l’organisme.
Documents Requis
- Formulaire de demande pour cédants ou repreneurs
- Documentation requise au dossier
- Études ou évaluations réalisées par des professionnels, au besoin
- Rapport d’évaluation de l’entreprise, selon le volet
- Documents liés à la transaction, selon le volet
Critères de sélection
- Conformité aux critères du programme
- Entreprise en activité depuis plus de 5 ans
- Situation financière saine
- Ventes annuelles ou effectif minimal requis
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier soumis et des documents requis
- Vérification de l’admissibilité et des pièces justificatives
- Évaluation des honoraires professionnels admissibles
- Déboursement sur présentation des honoraires
Informations supplémentaires
- Le programme offre une aide non remboursable et du financement.
- Le soutien vise les transferts d’entreprise dans Vaudreuil-Soulanges.
- Deux volets sont prévus : cédants et repreneurs.
- Le dossier se transmet par courriel avec le formulaire requis.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Développement Vaudreuil-Soulanges — FSTE
Qu'est que le Développement Vaudreuil-Soulanges — FSTE?
Le FSTE soutient le transfert d’entreprise à Vaudreuil-Soulanges grâce à une aide non remboursable et à du financement à conditions avantageuses. Le programme appuie des démarches comme l’évaluation, la validation et l’opinion d’expert liées au transfert d’entreprise.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Développement Vaudreuil-Soulanges — FSTE Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 7 500 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Développement Vaudreuil-Soulanges — FSTE ?
Pour être admissible au programme Développement Vaudreuil-Soulanges — FSTE, vous devez :
Entreprise en activité depuis plus de 5 ans
Bonne situation financière
Changement de contrôle visé
Quelles dépenses sont admissibles pour Développement Vaudreuil-Soulanges — FSTE?
Honoraires professionnels pour une opinion indépendante sur un rapport d’évaluation
Honoraires professionnels pour la rédaction ou l’opinion de documents juridiques liés au transfert
Rapport d’évaluation de la valeur de l’entreprise à vendre
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Développement Vaudreuil-Soulanges — FSTE?
Vous pouvez contacter Développement Vaudreuil-Soulanges (DEV) par courriel à ngagnon@developpementvs.com ou par téléphone au 450 424-2262.
Où le programme Développement Vaudreuil-Soulanges — FSTE est-il disponible ?
Le programme Développement Vaudreuil-Soulanges — FSTE est disponible Montérégie, Québec.
