Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 60000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Développement de l’industrie des produits biologiques — Accroissement de la compétitivité du marché

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Développement de l’industrie des produits biologiques — Accroissement de la compétitivité du marché?

Le demandeur doit appartenir à l'un des groupes suivants : Nations Mi’kmaq et autres groupes autochtones, producteurs agricoles, petites et moyennes entreprises agroalimentaires, agro-transformateurs, organisations, clubs et associations de l'industrie agricole. Le demandeur doit avoir une certification biologique en cours ou avoir soumis une demande à un organisme de certification biologique et avoir participé à une inspection de certification biologique.

PE, Canada

Fonds pour aider les entreprises du secteur biologique de l’Î.-P.-É. à hausser leur part de marché

grant_single|update January 24, 2025

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Subvention et financement

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Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
Ministère de l'Agriculture et Terres (IPE)

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Obtenez jusqu’à 40 000 $ pour couvrir 50 % des coûts liés à la mise en œuvre de technologies pour respecter les exigences du marché des produits biologiques, améliorer l’efficience ou modifier une installation conformément aux exigences associées aux prod

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme de développement de l'industrie des produits biologiques en Île-du-Prince-Édouard fournit un soutien financier dans le but d'accroître la compétitivité du secteur biologique tout en respectant des critères de financement précis. Les modalités de financement sont structurées pour maximiser l'impact économique du programme et encourager les investissements durables dans l'agriculture biologique.

Les projets d'augmentation de la compétitivité du marché sont financés jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 40 000 $ par an.
Une limite maximale de financement de 60 000 $ est fixée pour chaque bénéficiaire sur toute la durée de l'accord-cadre de la Sustainable CAP (2023-2028), incluant toutes les sous-programmes.
Les projets d'équipement spécialisé peuvent recevoir jusqu'à 15 000 $ par projet, couvrant 50 % des dépenses admissibles.
Pour les projets de conversion de terres, une aide est disponible jusqu'à 10 000 $ par an selon le type de culture, avec un financement calculé par acre ou mètre carré.
Les projets stratégiques peuvent être financés jusqu'à 15 000 $ par initiative, avec un taux de financement maximal de 70 %.

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Ce programme de subventions vise à renforcer la compétitivité de l'industrie agricole biologique à l'Île-du-Prince-Édouard. Les activités éligibles encouragent l'amélioration de l'efficacité, l'adaptation aux exigences du marché certifié biologique, et le développement de nouveaux produits.

Acquisition de technologies pour répondre aux exigences du marché certifié biologique.
Modification des installations pour respecter les normes biologiques certifiées.
Développement de nouveaux produits biologiques pour de nouveaux marchés.
Achat d'équipements spécialisés pour la gestion des nuisibles et l'amélioration de la fertilité des sols.
Conversion de terres conventionnelles à l'agriculture biologique certifiée pour la première année.
Initiatives stratégiques augmentant la capacité stratégique du secteur biologique.
Activités de développement de marché pour le secteur biologique.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux activités proposées pour chaque sous-programme.

Les demandeurs doivent appartenir aux groupes suivants selon le sous-programme : Nations Mi’kmaq et autres groupes autochtones, producteurs agricoles, petites et moyennes entreprises agroalimentaires, agro-transformateurs, et organisations, clubs, et associations de l'industrie agricole.
Les demandeurs doivent avoir une certification biologique actuelle ou avoir fait une demande à un organisme de certification biologique et avoir participé à une inspection de certification biologique.
Les activités ou dépenses doivent répondre à des critères spécifiques du sous-programme choisi, telles que l'achat d'équipements spécialisés, la conversion de terres agricoles, ou l'augmentation de la compétitivité sur le marché.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme est destiné à soutenir le secteur de l'agriculture biologique à l'Île-du-Prince-Édouard en offrant une aide stratégique pour des projets renforçant la capacité, la croissance et la compétitivité du secteur.

Premières nations Mi’kmaq et autres groupes autochtones.
Producteurs agricoles.
Petites et moyennes entreprises agroalimentaires.
Transformateurs agroalimentaires.
Organisations, clubs et associations de l'industrie agricole.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certains types d'activités et de dépenses qui ne sont pas alignées avec ses objectifs principaux. Les restrictions s'appliquent principalement aux activités et aux dépenses qui ne bénéficient pas directement au secteur biologique ou qui sont déjà couvertes par d'autres types de financement.

Dépenses pour les contributions en nature, y compris les salaires et la main-d'œuvre.
Achat de bétail de reproduction et/ou de semences.
Construction de nouvelles infrastructures ou entrepôts de récolte.
Transactions non conformes aux conditions de marché.
Études de faisabilité, analyses de marché et plans d'affaires.
Activités liées à la production aquaponique, aquacole, d'algues, de poissons et de fruits de mer, sauf pour le marketing et la traçabilité internationale.
Activités qui fournissent des crédits d'impôt ou des rabais.
Activités de développement et de mise en œuvre de réglementations.
Activités de fonctionnement et d'entretien normaux et continus.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le Programme de Développement de l'Industrie Biologique soutient des projets visant à renforcer la compétitivité et l'efficacité de l'agriculture biologique à l'Île-du-Prince-Édouard. Il inclut des initiatives pour développer de nouveaux produits biologiques et moderniser les installations conformément aux normes biologiques certifiées.

Acquisition de technologies pour répondre aux exigences du marché biologique certifié.
Modification des installations pour respecter les normes biologiques certifiées.
Activités destinées à développer de nouveaux produits biologiques ou à pénétrer de nouveaux marchés biologiques.
Achat d'équipements spécialisés tels que nettoyeurs de grains portables et sarcleurs mécaniques.
Conversion de terres conventionnelles en terres biologiques certifiées.
Activités augmentant la capacité stratégique du secteur biologique.
Développement des marchés et activités pour aborder les défis du secteur biologique.
Dépenses en matériaux et fournitures liés aux initiatives stratégiques.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme de développement de l'industrie biologique est spécifiquement destiné à encourager la croissance du secteur agricole biologique à l'Île-du-Prince-Édouard (PEI). Cet effort s'aligne avec les objectifs régionaux et stratégiques définis par le gouvernement provincial.

Île-du-Prince-Édouard au Canada.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection ne sont pas spécifiquement indiqués dans la documentation fournie pour cette subvention. Toutefois, les projets seront évalués en priorité selon le mérite et l'impact, et les demandes seront traitées sur une base de premier arrivé, premier servi.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention fait partie de l'accord-cadre financier CAP durable (2023-2028) qui offre jusqu'à 60 000 $ sur la durée du programme.
Les projets doivent être complétés dans le délai stipulé dans l'accord de financement.
L'évaluation et la sélection des projets se font sur une base de premier arrivé, premier servi.
Il est possible que certains projets soient financés à un taux inférieur selon l'évaluation et la disponibilité des fonds.
Un rapport de projet et des copies de tous les matériaux produits doivent être soumis après la fin du projet.