Développement de l’industrie des produits biologiques — Accroissement de la compétitivité du marché

Qui est admissible ?

Ce programme est destiné à soutenir le secteur de l'agriculture biologique à l'Île-du-Prince-Édouard en offrant une aide stratégique pour des projets renforçant la capacité, la croissance et la compétitivité du secteur.

• Premières nations Mi’kmaq et autres groupes autochtones.
• Producteurs agricoles.
• Petites et moyennes entreprises agroalimentaires.
• Transformateurs agroalimentaires.
• Organisations, clubs et associations de l'industrie agricole.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certains types d'activités et de dépenses qui ne sont pas alignées avec ses objectifs principaux. Les restrictions s'appliquent principalement aux activités et aux dépenses qui ne bénéficient pas directement au secteur biologique ou qui sont déjà couvertes par d'autres types de financement.

• Dépenses pour les contributions en nature, y compris les salaires et la main-d'œuvre.
• Achat de bétail de reproduction et/ou de semences.
• Construction de nouvelles infrastructures ou entrepôts de récolte.
• Transactions non conformes aux conditions de marché.
• Études de faisabilité, analyses de marché et plans d'affaires.
• Activités liées à la production aquaponique, aquacole, d'algues, de poissons et de fruits de mer, sauf pour le marketing et la traçabilité internationale.
• Activités qui fournissent des crédits d'impôt ou des rabais.
• Activités de développement et de mise en œuvre de réglementations.
• Activités de fonctionnement et d'entretien normaux et continus.

Dépenses admissibles

Le Programme de Développement de l'Industrie Biologique soutient des projets visant à renforcer la compétitivité et l'efficacité de l'agriculture biologique à l'Île-du-Prince-Édouard. Il inclut des initiatives pour développer de nouveaux produits biologiques et moderniser les installations conformément aux normes biologiques certifiées.

• Acquisition de technologies pour répondre aux exigences du marché biologique certifié.
• Modification des installations pour respecter les normes biologiques certifiées.
• Activités destinées à développer de nouveaux produits biologiques ou à pénétrer de nouveaux marchés biologiques.
• Achat d'équipements spécialisés tels que nettoyeurs de grains portables et sarcleurs mécaniques.
• Conversion de terres conventionnelles en terres biologiques certifiées.
• Activités augmentant la capacité stratégique du secteur biologique.
• Développement des marchés et activités pour aborder les défis du secteur biologique.
• Dépenses en matériaux et fournitures liés aux initiatives stratégiques.

Zone géographique admissible

Le programme de développement de l'industrie biologique est spécifiquement destiné à encourager la croissance du secteur agricole biologique à l'Île-du-Prince-Édouard (PEI). Cet effort s'aligne avec les objectifs régionaux et stratégiques définis par le gouvernement provincial.

• Île-du-Prince-Édouard au Canada.

Les critères d'évaluation et de sélection ne sont pas spécifiquement indiqués dans la documentation fournie pour cette subvention. Toutefois, les projets seront évalués en priorité selon le mérite et l'impact, et les demandes seront traitées sur une base de premier arrivé, premier servi.

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
  • Assurez-vous que votre organisation répond aux critères d'admissibilité spécifiés pour le ou les sous-programmes choisis.
  • Vérifiez que vous possédez la certification biologique actuelle ou que vous avez postulé auprès d'un organisme de certification biologique et participé à une inspection.
• Étape 2 : Préparation des documents requis
  • Remplissez le formulaire de demande général pour le Programme de développement de l'industrie biologique.
  • Complétez l'Annexe A et/ou B selon le(s) sous-programme(s) pour lequel vous postulez.
  • Recueillez toutes les informations requises, notamment : les coordonnées de l'entreprise ou de l'organisation, le numéro d'enregistrement à l'ARC, les dates de début et de fin de projet, et les sources de financement supplémentaires.
• Étape 3 : Soumission de la demande
  • Envoyez votre demande complétée par courriel à l'adresse : organic@gov.pe.ca, en mettant le nom du programme dans la ligne d'objet.
  • Alternativement, vous pouvez soumettre votre demande par courrier postal à l'adresse suivante : PEI Department of Agriculture, 11 Kent Street, PO Box 2000, Charlottetown PE C1A 7N8.
• Étape 4 : Attente de l'approbation
  • Les demandes seront évaluées sur une base de premier arrivé, premier servi, en fonction du mérite et de l'impact.
  • Gardez à l'esprit que si la demande n'est pas approuvée, tous les coûts engagés sont votre responsabilité.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention fait partie de l'accord-cadre financier CAP durable (2023-2028) qui offre jusqu'à 60 000 $ sur la durée du programme.
• Les projets doivent être complétés dans le délai stipulé dans l'accord de financement.
• L'évaluation et la sélection des projets se font sur une base de premier arrivé, premier servi.
• Il est possible que certains projets soient financés à un taux inférieur selon l'évaluation et la disponibilité des fonds.
• Un rapport de projet et des copies de tous les matériaux produits doivent être soumis après la fin du projet.