Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Obtenez jusqu’à 40 000 $ pour couvrir 50 % des coûts liés à la mise en œuvre de technologies pour respecter les exigences du marché des produits biologiques, améliorer l’efficience ou modifier une installation conformément aux exigences associées aux prod

grant_single_labels|projects

Oui, plusieurs projets ou activités sont éligibles à cette subvention.

Technologie pour répondre aux exigences du marché des produits certifiés biologiques et pour améliorer l'efficacité.
Modification d'une installation pour répondre aux exigences des produits certifiés biologiques.
Activités pour développer de nouveaux produits biologiques ou desservir de nouveaux marchés biologiques.
Achat d'équipements spécialisés comme des nettoyeurs et séchoirs à grains portables, des désherbeurs à flamme, des désherbeurs mécaniques et des cultivateurs inter-rang, des semoirs à engrais verts, des rénovateurs de pâturages et des technologies de cultures de couverture.
Conversion de terres conventionnelles en terres certifiées biologiques.
Activités visant à augmenter la capacité stratégique du secteur biologique, à capturer les opportunités émergentes ou à résoudre les défis du secteur.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :

Mi’kmaq Premières Nations et autres groupes autochtones
Producteurs agricoles
Petites et moyennes entreprises agroalimentaires
Agro-transformateurs
Organisations, clubs et associations de l'industrie agricole

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies qui peuvent bénéficier du programme de Développement de l'industrie biologique au sein de l'Île-du-Prince-Édouard :

Groupes Mi'kmaq des Premières Nations et autres groupes autochtones
Producteurs agricoles
Petites et moyennes entreprises agroalimentaires
Transformateurs agricoles
Organisations, clubs et associations de l'industrie agricole

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines activités et types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici les types de compagnies et activités spécifiques qui ne peuvent recevoir de financement :

Activités liées à la production alimentaire aquaponique, à l'aquaculture, aux algues, aux poissons et aux fruits de mer (sauf les activités de commercialisation internationale et de traçabilité pour les poissons et fruits de mer).
Activités fournissant des crédits ou des rabais d'impôts.
Développement et application de réglementations.
Activités qui ne fournissent pas un bénéfice direct au secteur.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention.

Technologie pour répondre aux exigences du marché certifié biologique et améliorer l'efficacité
Modification d'une installation pour répondre aux exigences certifiées biologiques
Activités de développement de nouveaux produits biologiques ou pour servir de nouveaux marchés biologiques
Nettoyeurs et séchoirs à grains portables
Désherbeurs par flamme
Désherbeuses mécaniques et cultivateurs interrangs
Semoirs de gelée et d'engrais vert
Rénovateurs de pâturages
Technologie de culture de couverture
Terres en première année de conversion biologique complète
Activités qui augmenteront la capacité stratégique du secteur biologique
Activités aidant le secteur biologique à saisir les opportunités émergentes et/ou à relever les défis du secteur
Activités de développement du marché
Frais de consultation
Salaire
Matériaux et fournitures
Frais administratifs et généraux (maximum 10 % des coûts admissibles)

grant_eligibility_criteria|zone

Il n'y a pas d'information spécifique sur les zones géographiques éligibles à cette subvention.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection ne sont pas spécifiquement indiqués dans la documentation fournie pour cette subvention. Toutefois, les projets seront évalués en priorité selon le mérite et l'impact, et les demandes seront traitées sur une base de premier arrivé, premier servi.

grant_single_labels|register

Étape 1

Obtenir le formulaire de demande spécifique au programme de développement de l'industrie biologique.

Étape 2

Remplir le formulaire de demande avec les informations suivantes :
Informations de contact du demandeur
Informations sur l'entreprise ou l'organisation, y compris le numéro d'enregistrement de l'ARC
Date de début et de fin du projet
Sources supplémentaires de financement du projet
Type de bénéficiaire (par exemple, producteur principal, propriétaire foncier agricole, transformateur)
Type d'industrie (par exemple, produits laitiers, pommes de terre, bœuf, porc, grains et oléagineux)
Signature pour la déclaration et le consentement aux informations personnelles
Informations démographiques (optionnelles)

Étape 3

Compléter l'annexe A et/ou B du formulaire de demande en fonction du ou des sous-programmes auxquels vous postulez.

Étape 4

Préparer les documents justificatifs nécessaires, y compris :
Certificat biologique actuel ou preuve de demande auprès d'un organisme de certification biologique
Plans de projet détaillant les activités et les dépenses éligibles

Étape 5

Envoyer la demande complétée et les documents justificatifs par email à organic@gov.pe.ca ou par courrier à l'adresse suivante :
PEI Department of Agriculture
11 Kent Street
PO Box 2000
Charlottetown PE C1A 7N8

grant_single_labels|otherInfo

Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant.

Des contributions en nature comme les salaires et la main-d'œuvre ne sont pas éligibles.
Les transactions entre parties liées ne sont pas éligibles.
Les activités liées à la production aquaponique ou à l'aquaculture, aux algues, au poisson et aux fruits de mer (sauf pour le marketing international et les activités de traçabilité) ne sont pas éligibles.
Les activités fournissant des crédits d'impôt ou des rabais ne sont pas éligibles.
Les achats d'équipement ne sont pas éligibles pour le sous-programme des initiatives stratégiques.
Il y a un plafond de financement global de 60 000 $ par bénéficiaire pour tous les sous-programmes réunis sur la durée de l'accord de financement de CAP durable (2023-2028).
Les projets approuvés doivent être complétés dans les délais précisés dans l'accord de financement.
Les demandes doivent être évaluées en fonction du mérite et de l'impact sur la base du premier arrivé, premier servi.
Les projets démontrant des liens avec une augmentation de la confiance du public peuvent être éligibles à un financement supplémentaire.

grant_single_labels|contact

organic@gov.pe.ca

902-368-4880

S’inscrire à ce programme

Résumé de la Subvention pour le Développement de l'Industrie Biologique

Le Programme de Développement de l'Industrie Biologique à l'Île-du-Prince-Édouard soutient le secteur de l'agriculture biologique en offrant une aide stratégique pour des projets visant à accroître la capacité, la croissance et la compétitivité de ce secteur. Ce programme se compose de quatre sous-programmes qui couvrent divers aspects du développement, de la compétitivité du marché à la conversion de terres en agriculture biologique certifiée.

Explication Détaillée du Programme de Développement de l'Industrie Biologique

Le Programme de Développement de l'Industrie Biologique à l'Île-du-Prince-Édouard (PEI) vise à soutenir le secteur de l'agriculture biologique en fournissant une assistance stratégique pour des projets qui augmenteront la capacité, la croissance et la compétitivité du secteur. Ce programme, qui fait partie de l'accord de Partenariat agricole canadien durable (Sustainable CAP), est structuré en quatre sous-programmes spécifiques :

4.3.1 Sous-Programme d'Augmentation de la Compétitivité sur le Marché
4.3.2 Sous-Programme d'Équipement Spécialisé
4.3.3 Sous-Programme de Conversion de Terres Certifiées
4.3.4 Sous-Programme de Mise en Œuvre d'Initiatives Stratégiques

4.3.1 Sous-Programme d'Augmentation de la Compétitivité sur le Marché

Ce sous-programme vise à aider les producteurs et les transformateurs à capturer une plus grande part du marché des produits biologiques certifiés, augmentant ainsi leur rentabilité. Les bénéficiaires éligibles incluent les groupes autochtones Mi’kmaq et d'autres, les producteurs agricoles, les petites et moyennes entreprises agro-alimentaires, les agro-transformateurs ainsi que les associations et organisations du secteur agricole.

Les activités éligibles comprennent l'intégration de technologies nécessaires pour répondre aux exigences du marché biologique certifié et pour améliorer l'efficacité, la modification des installations pour respecter les exigences biologiques certifiées, et le développement de nouveaux produits biologiques ou la pénétration de nouveaux marchés biologiques.

Les subventions couvrent 50% des dépenses éligibles jusqu'à un maximum de 40 000 $ par an, avec un plafond global de 60 000 $ pour l'ensemble des sous-programmes au cours de la période de l'accord Sustainable CAP (2023-2028).

4.3.2 Sous-Programme d'Équipement Spécialisé

Le but de ce sous-programme est de soutenir les producteurs biologiques dans l’achat d'équipements qui facilitent la mise en œuvre des pratiques de gestion des ravageurs et de fertilité du sol, améliorant ainsi leur efficacité et compétitivité.

Les bénéficiaires éligibles incluent les groupes autochtones Mi’kmaq et d'autres et les producteurs agricoles. Les équipements éligibles comprennent les nettoyeurs et séchoirs à grains portables, les désherbeurs à flamme, les désherbeurs mécaniques et cultivateurs inter-rang, les semoirs à gelée et engrais vert, les rénovateurs de pâturage et technologies de culture de couverture.

Les subventions couvrent 50% des dépenses éligibles jusqu'à un maximum de 15 000 $ par projet, avec un plafond global de 60 000 $ pour l'ensemble des sous-programmes au cours de la période de l'accord Sustainable CAP (2023-2028).

4.3.3 Sous-Programme de Conversion de Terres Certifiées

Ce sous-programme vise à aider les producteurs à atténuer les risques associés à la conversion des terres agricoles conventionnelles en terres agricoles biologiques certifiées.

Les bénéficiaires éligibles sont les groupes autochtones Mi’kmaq et d'autres ainsi que les producteurs agricoles. Les activités éligibles concernent les terrains en première année de conversion biologique complète.

Le financement est accordé de la manière suivante :

Pour les cultures annuelles de légumes - 500 $/acre jusqu'à un maximum de 10 000 $ par an
Pour les cultures en serre - 0,30 $/m² jusqu'à un maximum de 10 000 $ par an
Pour les céréales, oléagineux, légumineuses et cultures fourragères pérennes à base de légumineuses (plantées l'année de demande) - 60 $/acre jusqu'à un maximum de 10 000 $ par an
Pour les pâturages permanents - 30 $/acre jusqu'à un maximum de 10 000 $ par an

Un plafond global de 60 000 $ par bénéficiaire s'applique pour l'ensemble des sous-programmes au cours de la période de l'accord Sustainable CAP (2023-2028).

4.3.4 Sous-Programme de Mise en Œuvre d'Initiatives Stratégiques

Ce sous-programme soutient les activités permettant aux organisations représentant les parties prenantes biologiques de PEI de développer et de coordonner des projets qui augmenteront la capacité stratégique du secteur.

Les bénéficiaires éligibles incluent les groupes autochtones Mi’kmaq et d'autres, la Coopérative des producteurs biologiques certifiés de PEI, le Réseau régional des biologiques de l'Atlantique canadien (ACORN) et d'autres organisations jugées éligibles par le comité d'examen du programme.

Les activités éligibles incluent celles qui augmentent la capacité stratégique du secteur biologique, capturent les opportunités émergentes et/ou relèvent les défis du secteur, ainsi que les activités de développement commercial, les honoraires de consultation, les salaires, les matériaux et fournitures, et les frais administratifs et généraux (maximum de 10% des coûts éligibles).

Les subventions couvrent jusqu'à 70% des dépenses éligibles avec un maximum de 15 000 $ par initiative, sous réserve de l'approbation par le comité d'examen du programme.

Processus de Demande

Pour toutes les catégories de sous-programmes, les candidats doivent remplir le formulaire de demande général du Programme de Développement de l'Industrie Biologique et les annexes pertinentes, selon le sous-programme visé. Les demandes complètes peuvent être envoyées par courrier électronique à organic@gov.pe.ca ou par courrier postal à l'adresse suivante :

PEI Department of Agriculture

11 Kent Street

PO Box 2000

Charlottetown PE C1A 7N8

Téléphone : (902) 368-4880

Il est important de noter que les projets approuvés doivent être terminés dans les délais précisés dans l'accord de financement, et les coûts encourus sans approbation préalable sont à la charge du demandeur.

En conclusion, le Programme de Développement de l'Industrie Biologique à PEI est une opportunité précieuse pour les producteurs et les organisations du secteur biologique cherchant à augmenter leur compétitivité, à acquérir de nouveaux équipements, à convertir des terres en agriculture biologique, ou à mettre en œuvre des initiatives stratégiques pour renforcer la capacité du secteur. Ce programme vise à soutenir le développement durable et à promouvoir une agriculture biologique prospère et résiliente à PEI.