Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Obtenez jusqu’à 40 000 $ pour couvrir 50 % des coûts liés à la mise en œuvre de technologies pour respecter les exigences du marché des produits biologiques, améliorer l’efficience ou modifier une installation conformément aux exigences associées aux prod

grant_single_labels|projects

Le programme est exclusivement destiné à soutenir le secteur de l'agriculture biologique sur l'Île-du-Prince-Édouard. Les sous-programmes visent à promouvoir la compétitivité, la conversion des terres et le développement stratégique au sein de la communauté bio de cette région.

Entreprises et organisations situées sur l'Île-du-Prince-Édouard, Canada.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux activités proposées pour chaque sous-programme.

Les demandeurs doivent appartenir aux groupes suivants selon le sous-programme : Nations Mi’kmaq et autres groupes autochtones, producteurs agricoles, petites et moyennes entreprises agroalimentaires, agro-transformateurs, et organisations, clubs, et associations de l'industrie agricole.
Les demandeurs doivent avoir une certification biologique actuelle ou avoir fait une demande à un organisme de certification biologique et avoir participé à une inspection de certification biologique.
Les activités ou dépenses doivent répondre à des critères spécifiques du sous-programme choisi, telles que l'achat d'équipements spécialisés, la conversion de terres agricoles, ou l'augmentation de la compétitivité sur le marché.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme est destiné à soutenir le secteur de l'agriculture biologique à l'Île-du-Prince-Édouard en offrant une aide stratégique pour des projets renforçant la capacité, la croissance et la compétitivité du secteur.

Premières nations Mi’kmaq et autres groupes autochtones.
Producteurs agricoles.
Petites et moyennes entreprises agroalimentaires.
Transformateurs agroalimentaires.
Organisations, clubs et associations de l'industrie agricole.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certains types d'activités et de dépenses qui ne sont pas alignées avec ses objectifs principaux. Les restrictions s'appliquent principalement aux activités et aux dépenses qui ne bénéficient pas directement au secteur biologique ou qui sont déjà couvertes par d'autres types de financement.

Dépenses pour les contributions en nature, y compris les salaires et la main-d'œuvre.
Achat de bétail de reproduction et/ou de semences.
Construction de nouvelles infrastructures ou entrepôts de récolte.
Transactions non conformes aux conditions de marché.
Études de faisabilité, analyses de marché et plans d'affaires.
Activités liées à la production aquaponique, aquacole, d'algues, de poissons et de fruits de mer, sauf pour le marketing et la traçabilité internationale.
Activités qui fournissent des crédits d'impôt ou des rabais.
Activités de développement et de mise en œuvre de réglementations.
Activités de fonctionnement et d'entretien normaux et continus.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le Programme de Développement de l'Industrie Biologique soutient des projets visant à renforcer la compétitivité et l'efficacité de l'agriculture biologique à l'Île-du-Prince-Édouard. Il inclut des initiatives pour développer de nouveaux produits biologiques et moderniser les installations conformément aux normes biologiques certifiées.

Acquisition de technologies pour répondre aux exigences du marché biologique certifié.
Modification des installations pour respecter les normes biologiques certifiées.
Activités destinées à développer de nouveaux produits biologiques ou à pénétrer de nouveaux marchés biologiques.
Achat d'équipements spécialisés tels que nettoyeurs de grains portables et sarcleurs mécaniques.
Conversion de terres conventionnelles en terres biologiques certifiées.
Activités augmentant la capacité stratégique du secteur biologique.
Développement des marchés et activités pour aborder les défis du secteur biologique.
Dépenses en matériaux et fournitures liés aux initiatives stratégiques.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées au développement et à l'amélioration du secteur de l'agriculture biologique à l'Île-du-Prince-Édouard.

Technologie pour satisfaire aux exigences du marché certifié biologique et améliorer l'efficacité.
Modification d'une installation pour répondre aux exigences biologiques certifiées.
Activités pour développer de nouveaux produits biologiques ou servir de nouveaux marchés biologiques.
Nettoyeurs et séchoirs à grains portatifs.
Désherbeurs à flamme.
Désherbeurs mécaniques et cultivateurs inter-rangs.
Ensemenceurs de gel et de fumier vert.
Rénovateurs de pâturages.
Technologie de culture de couverture.
Terrain en première année de conversion biologique complète.
Activités qui augmenteront la capacité stratégique du secteur biologique.
Activités qui aideront le secteur biologique à saisir les opportunités émergentes ou à relever les défis du secteur.
Activités de développement de marché.
Frais de consultation.
Salaire du personnel.
Matériels et fournitures.
Coûts administratifs et généraux (maximum de 10% des coûts admissibles).

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection ne sont pas spécifiquement indiqués dans la documentation fournie pour cette subvention. Toutefois, les projets seront évalués en priorité selon le mérite et l'impact, et les demandes seront traitées sur une base de premier arrivé, premier servi.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
- Assurez-vous que votre organisation répond aux critères d'admissibilité spécifiés pour le ou les sous-programmes choisis.
- Vérifiez que vous possédez la certification biologique actuelle ou que vous avez postulé auprès d'un organisme de certification biologique et participé à une inspection.
Étape 2 : Préparation des documents requis
- Remplissez le formulaire de demande général pour le Programme de développement de l'industrie biologique.
- Complétez l'Annexe A et/ou B selon le(s) sous-programme(s) pour lequel vous postulez.
- Recueillez toutes les informations requises, notamment : les coordonnées de l'entreprise ou de l'organisation, le numéro d'enregistrement à l'ARC, les dates de début et de fin de projet, et les sources de financement supplémentaires.
Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyez votre demande complétée par courriel à l'adresse : organic@gov.pe.ca, en mettant le nom du programme dans la ligne d'objet.
- Alternativement, vous pouvez soumettre votre demande par courrier postal à l'adresse suivante : PEI Department of Agriculture, 11 Kent Street, PO Box 2000, Charlottetown PE C1A 7N8.
Étape 4 : Attente de l'approbation
- Les demandes seront évaluées sur une base de premier arrivé, premier servi, en fonction du mérite et de l'impact.
- Gardez à l'esprit que si la demande n'est pas approuvée, tous les coûts engagés sont votre responsabilité.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention fait partie de l'accord-cadre financier CAP durable (2023-2028) qui offre jusqu'à 60 000 $ sur la durée du programme.
Les projets doivent être complétés dans le délai stipulé dans l'accord de financement.
L'évaluation et la sélection des projets se font sur une base de premier arrivé, premier servi.
Il est possible que certains projets soient financés à un taux inférieur selon l'évaluation et la disponibilité des fonds.
Un rapport de projet et des copies de tous les matériaux produits doivent être soumis après la fin du projet.

grant_single_labels|contact

organic@gov.pe.ca

902-368-4880

S’inscrire à ce programme

Programme de Développement de l'Industrie Biologique à l'Île-du-Prince-Édouard

Le Programme de Développement de l'Industrie Biologique soutient le secteur agricole biologique de l'Île-du-Prince-Édouard en offrant une assistance stratégique pour renforcer la capacité, la croissance et la compétitivité de ce secteur. Ce programme comprend quatre sous-programmes ciblant diverses facettes de l'agriculture biologique.

Exploration détaillée du Programme de Développement de l'Industrie Biologique

Le Programme de Développement de l'Industrie Biologique vise à fortifier le secteur biologique de l'Île-du-Prince-Édouard en soutenant des projets stratégiques et en améliorant la compétitivité du marché. Divisé en quatre sous-programmes distincts, ce programme permet une approche complète pour stimuler la croissance et la résilience des acteurs impliqués dans l'agriculture biologique locale. Le sous-programme visant à augmenter la compétitivité du marché fournit une assistance aux producteurs et aux transformateurs pour capturer une plus grande part du marché certifié biologique, augmentant ainsi leur rentabilité. Les activités éligibles incluent l'amélioration des technologies de production et de modification des installations pour satisfaire les normes biologiques.

Ensuite, le sous-programme d'équipement spécialisé est conçu pour aider les producteurs biologiques à acquérir des équipements destinés à la gestion des nuisibles et à la fertilité des sols, améliorant ainsi l'efficience des exploitations agricoles. Les appareils comme les nettoyeurs de grains portables ou les sarcleuses à flamme, par exemple, sont particulièrement privilégiés pour moderniser et rendre plus efficaces les pratiques agricoles biologiques.

Pour ceux qui envisagent de convertir des terres conventionnelles en terres certifiées biologiques, le sous-programme de conversion des terres fournit un soutien financier pour atténuer les risques liés à cette transition. Ce volet est crucial pour aider à réduire les incertitudes économiques que comporte cette conversion fondamentale, en soutenant les producteurs dès la première année de conversion totale.

En outre, le sous-programme d’initiatives stratégiques encourage les projets qui renforcent la capacité stratégique du secteur biologique à travers le développement et la coordination de projets bénéficiant à l’ensemble des parties prenantes locales. Les fonds de ce sous-programme permettent d’investir dans des actions de développement de marché, des frais de consultation, ainsi que de couvrir divers coûts administratifs sous certaines conditions.

Ce programme joue un rôle essentiel dans la structure économique de l'Île-du-Prince-Édouard en stimulant l'innovation agricole et en assurant une transition harmonieuse vers des pratiques durables et certifiées biologiques. En soutenant financièrement les initiatives qui répondent aux critères d'éligibilité, il garantit que les investissements réalisés contribuent à la croissance durable et à l'amélioration des pratiques agricoles déjà en place.

En conclusion, le Programme de Développement de l'Industrie Biologique à l'Île-du-Prince-Édouard est une opportunité précieuse pour divers acteurs du secteur agricole souhaitant aligner leurs productions sur les normes organiques en constante évolution. En contribuant activement à la compétitivité et à la durabilité de l'industrie biologique, le programme positionne efficacement l'Île-du-Prince-Édouard comme un pilier de l'agriculture biologique au Canada.