CRITM — Minéraux critiques et stratégiques

• Lettre d’intention de 6 pages maximum.
• Formulaire de demande.
• Annexes au dossier, notamment CV et lettres d’appui.
• Formulaire d’engagement de chaque partenaire.
• États financiers datant de moins de 6 mois ou, à défaut, rapport financier du dernier exercice complété.

Qui est admissible ?

• Les organisations et entreprises admissibles doivent être membres réguliers du CRITM et œuvrer dans un secteur de la transformation métallique lié aux MCS.
• Volet 1 : le porteur principal du projet doit être un organisme de recherche.
• Volet 1 : les CCTT constitués en OBNL ou intégrés à un collège, les OBNL québécois intervenant dans la recherche et l’innovation, ainsi que les regroupements admissibles de CCTT ou d’OBNL.
• Volet 2 : le porteur principal du projet doit être une entreprise.
• Volet 2 : les entreprises ou regroupements d’entreprises légalement constitués au Québec ou au Canada, avec un établissement en exploitation au Québec.

Qui n'est pas admissible

• Les établissements universitaires ne peuvent pas être requérant unique.
• Les organismes du gouvernement du Québec, les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral, les entités municipales, ainsi que les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
• Les sociétés d’aide au développement des collectivités et les organismes publics fédéraux.
• Les requérants inscrits au RENA, ceux en défaut lié à une subvention antérieure, ainsi que les requérants insolvables, en faillite ou ayant déposé une proposition concordataire, y compris leurs sous-traitants lorsqu’ils sont visés.
• Les requérants qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité.

Dépenses admissibles

• Salaires, traitements et avantages sociaux.
• Bourses à des étudiants.
• Matériel, fournitures et inventaire.
• Honoraires pour services externes ou spécialisés, frais d’audit, contrats de sous-traitance, déplacements et séjour, frais de plateformes, diffusion des connaissances et participation à des expositions ou salons.
• Achat ou location d’équipements, frais de gestion d’exploitation de la propriété intellectuelle et frais indirects de la recherche.

Coûts et activités non admissibles

• Salaire des enseignants d’universités attitrés à la réalisation du projet.
• Remboursement des emprunts à venir, perte en capital, remplacement de capital ou tout paiement déboursé à titre de capital.
• Dépenses de fonctionnement d’activités courantes non liées au projet, ainsi que les frais récurrents comme les abonnements annuels et les mises à jour de logiciels.
• Acquisition ou aménagement de terrain; acquisition, construction ou agrandissement d’immeubles; transactions entre entreprises ou partenaires liés.
• Portion remboursable de la TVQ et de la TPS/TVH; dépenses liées à la préparation d’un plan de commercialisation ou d’une vitrine technologique; dépenses de maintien de propriété intellectuelle.

• Les projets portant sur les MCS utiles à la transition énergétique sont priorisés.
• Note de passage de 70 % pour être éligible à un financement.
• Pertinence du projet : 30 %.
• Qualité du projet : 40 %.
• Retombées du projet : 30 %.

• Déposer une lettre d’intention de 6 pages maximum avant le 11 septembre 2026.
• Attendre la sélection des lettres d’intention; seuls les requérants retenus sont invités à poursuivre.
• Compléter la demande de financement avec les formulaires prévus en respectant les dates limites de l’appel à projets.
• Faire remplir par chaque partenaire un formulaire d’engagement pour le projet.

• Les dossiers admissibles sont évalués par un comité de sélection formé d’experts indépendants.
• Les projets ayant obtenu la note de passage de 70 % peuvent être financés selon les sommes disponibles.
• Le conseil d’administration du CRITM peut ensuite adopter le projet sur recommandation du comité d’évaluation.
• Seuls les requérants retenus à l’issue de l’évaluation des lettres d’intention sont invités à compléter les formulaires de demande.

• Un requérant ne peut soumettre qu’une demande par appel à projets, que le projet soit présenté individuellement ou en regroupement.
• Les entreprises de plus de 100 personnes au Québec qui demandent 100 000 $ ou plus doivent s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.
• Le CRITM ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les projets subventionnés, mais exige une entente entre les partenaires pour encadrer la gestion de la PI et des résultats de la recherche.