Fermé
Changement de source capturé:
CRITM — Minéraux critiques et stratégiques
Soutien à l’innovation pour les minéraux critiques au Québec
Soyez avisé de la réouverture de CRITM — Minéraux critiques et stratégiques
Financement disponible
500 000 $
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les organisations et entreprises admissibles doivent être membres réguliers du CRITM et œuvrer dans un secteur de la transformation métallique lié aux MCS.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme MCS03 du CRITM soutient les entreprises, CCTT et OBNL du Québec jusqu’à 500 000 $ par projet pour l’innovation liée aux minéraux critiques et stratégiques. Il finance des projets de R&D sur l’extraction, la transformation ou le recyclage, ainsi que la preuve de concept, le prototypage et la démonstration.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Activités financées
- Projets de R&D liés à l’extraction, à la transformation ou au recyclage des MCS.
- Développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé.
- Amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant.
- Preuve de concept, prototypage, essais et démonstration en situation contrôlée ou réelle.
- Élaboration d’un plan de commercialisation et vitrine technologique.
Documents Requis
- Lettre d’intention de 6 pages maximum.
- Formulaire de demande.
- Annexes du dossier, notamment CV et lettres d’appui.
- Formulaire d’engagement pour chaque partenaire.
- États financiers datant de moins de six mois ou, à défaut, rapport financier du dernier exercice complété.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Dates et formulaires du CRITM mis à jour
La page du CRITM affiche maintenant des échéances explicites pour 2026 pour Réduction des GES - PME, et les liens du guide et du formulaire de soumission ont été mis à jour.
La page du CRITM affiche maintenant Réduction des GES - PME comme ouvert jusqu’au 2 novembre 2026, avec une lettre d’intention à remettre le 22 septembre 2026 et une demande finale à remettre le 2 novembre 2026. Les liens vers le guide et le formulaire de soumission pour ce volet pointent maintenant vers de nouveaux fichiers d’août 2026, en remplacement des documents de juin 2026.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organisations et entreprises admissibles doivent être membres réguliers du CRITM et œuvrer dans un secteur de la transformation métallique lié aux MCS.
- Volet 1 : le porteur principal du projet doit être un organisme de recherche.
- Volet 1 : les CCTT constitués en OBNL ou intégrés à un collège, les OBNL québécois intervenant dans la recherche et l’innovation, ainsi que les regroupements admissibles de CCTT ou d’OBNL.
- Volet 2 : le porteur principal du projet doit être une entreprise.
- Volet 2 : les entreprises ou regroupements d’entreprises légalement constitués au Québec ou au Canada, avec un établissement en exploitation au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Les établissements universitaires ne peuvent pas être requérant unique.
- Les organismes du gouvernement du Québec, les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral, les entités municipales, ainsi que les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
- Les sociétés d’aide au développement des collectivités et les organismes publics fédéraux.
- Les requérants inscrits au RENA, ceux en défaut lié à une subvention antérieure, ainsi que les requérants insolvables, en faillite ou ayant déposé une proposition concordataire, y compris leurs sous-traitants lorsqu’ils sont visés.
- Les requérants qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité.
Dépenses admissibles
- Salaires, traitements et avantages sociaux.
- Bourses à des étudiants.
- Matériel, fournitures et inventaire.
- Honoraires pour services externes ou spécialisés, frais d’audit, contrats de sous-traitance, déplacements et séjour, frais de plateformes, diffusion des connaissances et participation à des expositions ou salons.
- Achat ou location d’équipements, frais de gestion d’exploitation de la propriété intellectuelle et frais indirects de la recherche.
Coûts et activités non admissibles
- Salaire des enseignants d’universités attitrés à la réalisation du projet.
- Remboursement des emprunts à venir, perte en capital, remplacement de capital ou tout paiement déboursé à titre de capital.
- Dépenses de fonctionnement d’activités courantes non liées au projet, ainsi que les frais récurrents comme les abonnements annuels et les mises à jour de logiciels.
- Acquisition ou aménagement de terrain; acquisition, construction ou agrandissement d’immeubles; transactions entre entreprises ou partenaires liés.
- Portion remboursable de la TVQ et de la TPS/TVH; dépenses liées à la préparation d’un plan de commercialisation ou d’une vitrine technologique; dépenses de maintien de propriété intellectuelle.
Critères de sélection
- Les projets portant sur les MCS utiles à la transition énergétique sont priorisés.
- Note de passage de 70 % pour être éligible à un financement.
- Pertinence du projet : 30 %.
- Qualité du projet : 40 %.
- Retombées du projet : 30 %.
Comment appliquer
- Fournir une lettre d’intention de 6 pages maximum avant le 11 septembre 2026.
- Attendre la sélection des lettres d’intention; seuls les requérants retenus peuvent poursuivre.
- Compléter la demande de financement avec les formulaires prévus en respectant les dates limites d’appel à projets.
- Faire remplir par chaque partenaire un formulaire d’engagement pour le projet.
Traitement de la demande et entente
- Les dossiers admissibles sont évalués par un comité de sélection formé d’experts indépendants.
- Les projets ayant obtenu la note de passage de 70 % peuvent être financés selon les sommes disponibles.
- Le conseil d’administration du CRITM peut ensuite adopter le projet sur recommandation du comité d’évaluation.
- Seuls les requérants retenus à l’issue de l’évaluation des lettres d’intention sont invités à compléter les formulaires de demande.
Informations supplémentaires
- Un requérant ne peut soumettre qu’une demande par appel à projets, que le projet soit présenté individuellement ou en regroupement.
- Les entreprises de plus de 100 personnes au Québec qui demandent 100 000 $ ou plus doivent s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.
- Le CRITM ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les projets subventionnés, mais exige une entente entre les partenaires pour encadrer la gestion de la PI et des résultats de la recherche.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme CRITM — Minéraux critiques et stratégiques
Qu'est que le CRITM — Minéraux critiques et stratégiques?
Le programme MCS03 du CRITM soutient les entreprises, CCTT et OBNL du Québec jusqu’à 500 000 $ par projet pour l’innovation liée aux minéraux critiques et stratégiques. Il finance des projets de R&D sur l’extraction, la transformation ou le recyclage, ainsi que la preuve de concept, le prototypage et la démonstration.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
CRITM — Minéraux critiques et stratégiques Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme CRITM — Minéraux critiques et stratégiques ?
Pour être admissible au programme CRITM — Minéraux critiques et stratégiques, vous devez :
Être membre régulier du CRITM et actif dans un secteur de transformation métallique lié aux MCS.
Volet 1 : être un CCTT en OBNL, un CCTT intégré à un collège ou un OBNL québécois en R&D.
Volet 2 : être une entreprise ou un regroupement d’entreprises avec un établissement en exploitation au Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour CRITM — Minéraux critiques et stratégiques?
Salaires, traitements et avantages sociaux.
Bourses à des étudiants.
Matériel, fournitures et inventaire.
Honoraires pour services externes ou spécialisés, frais d’audit, contrats de sous-traitance, déplacements et séjour, frais de plateformes, diffusion des connaissances et participation à des expositions ou salons.
Achat ou location d’équipements, frais de gestion d’exploitation de la propriété intellectuelle et frais indirects de la recherche.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le CRITM — Minéraux critiques et stratégiques?
Vous pouvez contacter Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM) par courriel à jfstcyr@critm.ca ou par téléphone au 418 446-7187.
Où le programme CRITM — Minéraux critiques et stratégiques est-il disponible ?
Le programme CRITM — Minéraux critiques et stratégiques est disponible la province de Québec.