CRHSC — Programme de placements pour étudiants (PPÉ)

• Information et/ou formation sur les Milieux de travail respectueux ou code de conduite à l’étudiant.
• Premier rapport de l’employeur et premier rapport de l’étudiant.
• Preuve du statut actif de l’étudiant.
• Lettre de l’établissement d’études postsecondaire confirmant que l’AIT correspond au programme d’études de l’étudiant.
• Preuve du paiement total du salaire à l’étudiant, sondage de l’employeur à la fin du PPÉ, sondage de l’étudiant à la fin du PPÉ et facture du montant réclamé.

Qui est admissible ?

• Employeurs du secteur culturel canadien, sans but lucratif ou à but lucratif.

Qui n'est pas admissible

• Les établissements gouvernementaux du Canada, y compris les niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal.
• Les établissements postsecondaires.
• Les étudiants internationaux ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles

• Salaire brut versé à l’étudiant et cotisations obligatoires de l’employeur liées à l’emploi (COE).

Coûts et activités non admissibles

• Combinaison avec tout autre soutien financier fédéral sans permission écrite du CRHSC.
• Contrats indépendants ou travail autonome.
• Recrutement d’un étudiant pour remplacer un poste vacant en raison d’un conflit du travail, un travailleur mis à pied en attente de rappel ou un autre travailleur.

Zone géographique admissible

• Canada

• Lire l’entente dans son intégralité.
• Signer l’entente.
• Renvoyer l’entente signée pour accepter les termes et conditions et sécuriser la subvention salariale PPÉ.

• Le CRHSC peut annuler l’entente si O.R.G. ne répond pas ou n’est pas en mesure de démontrer sa capacité à satisfaire aux lignes directrices relatives aux stages.
• Si les fonds reçus excèdent les limites permises ou si un critère d’admissibilité n’est pas respecté ou n’est plus valide, O.R.G. doit les retourner sans délai.
• Pour obtenir la totalité ou une partie de la subvention pendant ou à la fin du PPÉ, O.R.G. doit fournir les éléments requis, notamment l’information ou la formation sur les Milieux de travail respectueux ou un code de conduite, les rapports de l’employeur et de l’étudiant, la preuve du statut actif de l’étudiant, la lettre de l’ÉPS, la preuve du paiement total du salaire, les sondages de fin de PPÉ et la facture du montant réclamé; après examen de la preuve du statut actif et du suivi, le CRHSC peut aussi demander une lettre supplémentaire de l’ÉPS attestant que l’AIT correspond au programme d’études.
• Les éléments de F.3.a à F.3.e doivent être remis dans les deux semaines suivant le début du stage, et les éléments de F.3.g à F.3.k au plus tard 15 jours après la date de fin indiquée.
• Si les éléments de F.3 ne sont pas fournis au plus tard le 15e jour du mois suivant la date de fin, l’offre de subvention et le montant correspondant sont annulés; O.R.G. doit aussi informer immédiatement le CRHSC par écrit si la subvention n’est pas demandée en tout ou en partie.

• Le travail à distance est permis.
• Des séances d’information en ligne sans rendez-vous sont offertes du lundi au vendredi, de 13 h à 13 h 30 HAE.
• Le formulaire de demande 2026-2027 peut fermer de temps à autre afin de gérer les demandes et les délais de traitement.
• Un exemple d’entente et des renseignements supplémentaires sont disponibles pour les employeurs du PPÉ.