Crédit d'impôt pour la recherche et le développement du Manitoba
MN, Canada
Crédit d'impôt pour la R et D du Manitoba
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateJanuary 01, 2024
- grant_single|closingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Crédits d'impôt
grant_single|eligibleIndustries
- Construction
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
grant_single|grantors
- Gouvernement du Manitoba
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Crédit d’impôt de 15 % applicable aux projets de recherche et de développement expérimental au Manitoba.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Crédit d'impôt pour la recherche et le développement du Manitoba offre un cadre de financement structuré pour soutenir les activités de recherche scientifique et de développement expérimental dans la province. Les modalités de ce crédit visent à encourager les innovations internes tout en assurant une gestion efficace des fonds.
- Crédit d'impôt à hauteur de 20 % pour les dépenses engagées avant le 12 avril 2017 et de 15 % pour celles engagées après cette date.
- Portion remboursable disponible pour les dépenses admissibles en recherche interne et développement expérimental.
- Paiements contractuels avec des instituts admissibles demeurent à 100 % admissibles.
- Les crédits inutilisés peuvent être reportés jusqu'à 20 ans vers le futur et jusqu'à trois ans vers le passé.
- Les sociétés peuvent choisir de renoncer partiellement ou totalement au crédit d'impôt pour optimiser d'autres avantages.
grant_single_labels|projects
Ce programme de crédits d'impôt pour la recherche et le développement soutient les entreprises implantées au Manitoba pour renforcer leurs capacités en recherche scientifique et en développement expérimental. Il cible spécifiquement les projets de R&D menés en collaboration avec des institutions de recherche reconnues.
- Développement de nouvelles technologies ou procédés innovants internes à l'entreprise.
- Projets de recherche collaborative menée avec des instituts de recherche qualifiés au Manitoba.
- Activités de développement expérimental visant à améliorer les produits ou services existants.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 27,000
Production d'une série de vidéos éducatives dans un studio de cinéma
$ 42,000
Création d'un centre de garde d'enfants agréé dans un lieu de travail
$ 90,000
Acquisition de machinerie avancée pour de nouvelles lignes de traitement dans une usine
$ 22,500
Embaucher des étudiants en alternance pour un projet de recherche en biotechnologie
$ 10,500
Publication d'une nouvelle série de livres sur la durabilité environnementale
$ 26,250
Installation d'un système d'énergie solaire thermique dans un complexe de logements coopératifs
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour le Crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication au Manitoba concernent les entreprises et les biens qu'elles acquièrent.
- L'entreprise doit être située au Manitoba et engager des dépenses pour l'acquisition d'usines, de machinerie et d'équipement admissibles.
- Les biens doivent être utilisés pour la première fois à des fins de fabrication ou de traitement au Manitoba.
- Les biens admissibles doivent appartenir à la catégorie 43.1 ou 43.2 pour les équipements utilisés dans la production d'énergie renouvelable ou les équipements énergétiquement efficients.
- L'entreprise a le choix de renoncer partiellement ou entièrement au crédit d'impôt à l'investissement.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'applique à plusieurs secteurs industriels clés opérant au Manitoba, avec des crédits d'impôt dédiés à la production audiovisuelle, l'édition, la recherche et le développement, et d'autres secteurs manufacturiers.
- Sociétés investissant dans des installations manufacturières, de la machinerie et des équipements pour une première utilisation au Manitoba.
- Entreprises de production de films et de vidéos, mettant en avant des productions admissibles réalisées dans la province.
- Éditeurs de livres, ayant un établissement permanent au Manitoba, qui publient principalement des ouvrages écrits par des auteurs canadiens.
- Imprimeurs du Manitoba travaillant sur des œuvres culturelles et répondant à des critères spécifiques de contenu et de résidence de la main d'œuvre.
- Sociétés engageant dans des projets de recherche et de développement en collaboration avec des instituts établis au Manitoba.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention encourage la croissance économique et le développement de divers secteurs industriels au Manitoba à travers une variété de crédits d'impôt. Elle couvre des initiatives allant de la production cinématographique à la recherche scientifique.
- Acquisition d'équipements pour la fabrication ou le traitement.
- Production de films et de vidéos au Manitoba.
- Édition et publication de livres écrits par des auteurs canadiens.
- Impression d'œuvres des industries culturelles.
- Recherche scientifique et développement expérimental.
- Expérience de travail rémunéré incluant l'enseignement coopératif et apprentissage.
- Installation d'équipements d'énergie verte.
- Création de places dans des garderies en milieu de travail.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce crédit d'impôt est administré par l'Agence du revenu du Canada pour le compte du Manitoba. Il est spécifiquement destiné aux entreprises effectuant des activités de recherche scientifique et de développement expérimental au Manitoba.
- Entreprises ayant un établissement permanent au Manitoba.
- Sociétés exerçant des activités de recherche et développement au Manitoba.
grant_single_labels|criteria
Oui, certains programmes de crédit d'impôt au Manitoba ont des critères d'évaluation et de sélection spécifiques. Ceux-ci incluent des exigences régissant l'admissibilité des entreprises ainsi que les types de dépenses et les activités éligibles pour chaque crédit d'impôt.
- Le crédit d'impôt pour la production de films et de vidéos exige que les traitements admissibles soient versés à des résidents manitobains ou, dans certains cas, à des employés non résidents recevants des formations spécifiques.
- Le crédit d'impôt pour l'édition inclut des exigences telles qu'un éditeur doit avoir un établissement permanent au Manitoba, avoir publié au moins deux livres admissibles récemment, et verser au moins 25 % de ses salaires à des résidents du Manitoba.
- Le crédit d'impôt pour la recherche et le développement stipule que les activités de recherche doivent être exercées au Manitoba et que les dépenses admissibles peuvent inclure les activités de R&D internes et contractuelles avec des instituts de recherche admissibles.
- Les crédits d’impôt pour l’expérience de travail rémunéré s'adressent aux employeurs admissibles qui embauchent des étudiants ou des diplômés récents dans des programmes d'enseignement coopératif postsecondaires.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la documentation nécessaire
- Identifier et confirmer l’admissibilité des biens et des équipements acquis pour le crédit d’impôt à l'investissement dans la fabrication au Manitoba.
- Rassembler toutes les factures, reçus et preuves d’achat concernant les biens admissibles acquis.
- Étape 2 : Remplir le formulaire de demande
- Remplir le formulaire de demande de crédit d'impôt fournis par l’Agence du revenu du Canada pour le compte du Manitoba.
- Inclure toutes les informations financières pertinentes sur les acquisitions effectuées.
- Assurer la précision des données fournies en vérifiant les informations avec soin.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire complété ainsi que toute la documentation requise à l’Agence du revenu du Canada.
- Inclure une copie des justificatifs de coûts liés aux biens admissibles.
- Étape 4 : Confirmation et archivage
- Recevoir un accusé de réception de votre soumission de la part de l’Agence du revenu du Canada.
- Conserver une copie de la demande et l'accusé de réception dans vos archives pour référence future.
grant_single_labels|otherInfo
Il existe plusieurs crédits d'impôt sur les bénéfices des sociétés au Manitoba offrant divers avantages pour différents secteurs et activités :
- Les crédits d'impôt sont souvent administrés par l'Agence du revenu du Canada en collaboration avec la province du Manitoba.
- Certains crédits d'impôt, comme celui pour la production de films et de vidéos, offrent des primes supplémentaires pour les tournages fréquents et les tournages en zones rurales ou dans le Nord.
- Certains crédits, tels que celui pour l'édition, ont été rendus permanents dans le cadre des budgets provinciaux récents.
grant_single_labels|contact
artsbranch@gov.mb.ca
204-948-2115
S’inscrire à ce programme
Crédits d'impôt pour stimuler l'innovation au Manitoba
Le Manitoba offre une gamme de crédits d'impôt visant à soutenir diverses industries, notamment l'édition, la production de films et vidéos, ainsi que la recherche scientifique et le développement expérimental. Ces mesures incitatives sont conçues pour encourager l'investissement, l'innovation et l'expansion économique des entreprises opérant dans la province.
Soutien aux secteurs culturels et économiques par le biais des crédits d'impôt
Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, le Manitoba propose divers crédits d'impôt pour stimuler la croissance des industries clés, en particulier celles à forte composante culturelle et technologique. Ces crédits sont non seulement avantageux pour les sociétés qui effectuent des investissements en matériel et en main-d'œuvre mais aussi pour celles qui s'engagent dans des activités de recherche et développement, maximisant ainsi leur potentiel d'innovation. Par exemple, le crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication permet aux entreprises d’obtenir un remboursement sur les dépenses liées à l’acquisition d’usines, de machineries et d’équipements liés à la fabrication, renforçant ainsi la capacité industrielle de la province.
Le crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos, avec un taux de base de 45 %, soutient profondément l’industrie cinématographique manitobaine, encourageant la production de contenu local et l’engagement de talents résidentiels. De plus, des primes supplémentaires sont proposées pour les sociétés produisant plusieurs films, opérant en milieu rural ou employant des producteurs locaux, poussant encore plus loin la décentralisation et la régionalisation de l’industrie du film. En parallèle, le crédit d’impôt pour l’édition, qui rembourse 40 % des coûts de main-d’œuvre, cible les éditeurs locaux, leur permettant de s'installer solidement dans le marché national avec des œuvres non périodiques de haute qualité.
Concernant l’innovation technologique, le crédit d'impôt pour la recherche et le développement est un outil essentiel pour encourager les entreprises à engager des projets expérimentaux au sein du Manitoba. Ce crédit, ajusté récemment pour offrir une plus grande portion remboursable des dépenses internes, agit comme un levier fort incitant les sociétés à maintenir et à renforcer leur expertise locale en R&D.
Ces crédits d’impôt font partie d’un écosystème fiscal réfléchi et stratégique visant à faire du Manitoba une destination attrayante pour les entreprises innovantes et les investissements culturels. En développant une infrastructure de soutien robuste incluant des crédits d'impôt, la province s'efforce de créer un environnement où les entreprises peuvent prospérer, contribuer positivement à l'économie locale et offrir des emplois de qualité à ses résidents. L’impact de ces crédits dépasse le simple avantage fiscal; il s'ancre dans une vision de long terme pour un Manitoba plus robuste, inclusif et engagé sur la voie de la durabilité économique.
