
Ouvert
Credit d'impot a l'investissement des petites et moyennes entreprises de la Saskatchewan
Crédit d’impôt pour stimuler l’investissement des PME manufacturières
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 25 000 $ - 225 000 $
- Jusqu'à 45% du coût du projet
- Date limite
- 30 juin 2029
- Localisation
- Saskatchewan, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable de 45 % pour les investissements en actions admissibles. Le programme soutient la croissance des PME manufacturières de la Saskatchewan dans l’alimentaire, les boissons, la machinerie et le transport.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 225 000 $
- Financement minimal
- 25 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 45 %
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Saskatchewan
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- 5-49 employés
- Audience
- Canadiens
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2028
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- PME manufacturières de la Saskatchewan.
- Entreprises de fabrication alimentaire et de boissons.
- Entreprises de machinerie.
- Entreprises d’équipement de transport.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises de détail, restauration ou services alimentaires.
- Activités de réparation ou de maintenance seulement.
- Entreprises de cannabis ou liées au cannabis.
- Entreprises hors Saskatchewan.
Coûts et activités non admissibles
- Prêts et dépôts financiers.
- Achat de biens immobiliers non lié à l’expansion.
- Rachat d’actions ou paiement de dividendes.
- Recherche et développement.
- Paiement de dettes non approuvé.
Zone géographique admissible
- Saskatchewan
Activités financées
- Investissement en capital dans une PME admissible.
- Expansion des opérations de fabrication.
- Achat d’équipement ou modernisation de production.
- Augmentation de la capacité manufacturière.
Comment appliquer
- Étape 1 : Créer un compte
- Ouvrir un profil dans le portail en ligne.
- Étape 2 : S’enregistrer
- Soumettre la demande d’entreprise ou d’investisseur.
- Joindre les documents requis.
- Étape 3 : Obtenir l’approbation
- Recevoir la confirmation d’admissibilité.
- Étape 4 : Déposer l’investissement
- Signer l’entente d’investissement avec l’entreprise admissible.
- Étape 5 : Demander le certificat de crédit
- L’entreprise soumet la demande au portail.
- Étape 6 : Réclamer le crédit
- Transmettre la demande au ministère des Finances.
Documents Requis
- Plan d’affaires ou description de l’activité
- États financiers récents
- Déclaration de revenus récente et avis de cotisation
- Registre des actionnaires
- Preuve d’enregistrement et de présence en Saskatchewan
Critères de sélection
- Adéquation avec les objectifs du programme.
- Qualité du plan d’affaires.
- Vérification complète des pièces.
- Conformité à l’investissement admissible.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité par le ministère.
- Vérification des documents et de l’investissement.
- Décision d’émission ou de refus du certificat.
- Émission du certificat à l’entreprise ou au partenaire général.
- Demande de remboursement traitée par le ministère des Finances.
Informations supplémentaires
- Programme pilote de trois ans.
- Demandes traitées selon l’ordre d’arrivée.
- Crédits non cumulables avec certains autres programmes.
- Un suivi annuel est requis après l’investissement.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Credit d'impot a l'investissement des petites et moyennes entreprises de la Saskatchewan
Qu'est que le Credit d'impot a l'investissement des petites et moyennes entreprises de la Saskatchewan?
Crédit d’impôt remboursable de 45 % pour les investissements en actions admissibles. Le programme soutient la croissance des PME manufacturières de la Saskatchewan dans l’alimentaire, les boissons, la machinerie et le transport.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Credit d'impot a l'investissement des petites et moyennes entreprises de la Saskatchewan Subventionne jusqu'à 45% des dépenses admissibles, jusqu'à 225 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 30 juin 2029.
Qui est admissible au programme Credit d'impot a l'investissement des petites et moyennes entreprises de la Saskatchewan ?
Pour être admissible au programme Credit d'impot a l'investissement des petites et moyennes entreprises de la Saskatchewan, vous devez :
Entreprise établie en Saskatchewan.
5 à 49 employés.
Secteur manufacturier admissible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Credit d'impot a l'investissement des petites et moyennes entreprises de la Saskatchewan?
Vous pouvez contacter Ministère des finances (SK) par courriel à smeitc@gov.sk.ca ou par téléphone au (306) 787-6645.
Où le programme Credit d'impot a l'investissement des petites et moyennes entreprises de la Saskatchewan est-il disponible ?
Le programme Credit d'impot a l'investissement des petites et moyennes entreprises de la Saskatchewan est disponible la province de Saskatchewan.
Le Credit d'impot a l'investissement des petites et moyennes entreprises de la Saskatchewan est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Credit d'impot a l'investissement des petites et moyennes entreprises de la Saskatchewan est Crédits d'impôt
