Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs
Report d’un crédit fiscal manitobain lié aux odeurs
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 19 juillet 2026Dernier changement: L’annexe du crédit d’impôt du Manitoba pour la lutte contre les odeurs affiche maintenant la version pour 2005 et suivantes avec de nouvelles consignes de production pour les dépenses admissibles.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 19 juillet 2026
Dernier changement: L’annexe du crédit d’impôt du Manitoba pour la lutte contre les odeurs affiche maintenant la version pour 2005 et suivantes avec de nouvelles consignes de production pour les dépenses admissibles.
Mise à jour de l’annexe du crédit d’impôt pour la lutte contre les odeurs du Manitoba
L’annexe 385 affiche maintenant la version pour les années d’imposition 2005 et suivantes plutôt que la version pour 2004 et suivantes, et le code de formulaire est indiqué comme 0501. Les exemples de dépenses admissibles ont aussi été élargis, notamment pour inclure un canon à paille, le couvercle et le matériel de scellement d’un bassin de stabilisation des eaux usées, ainsi qu’un système de biofiltration. Le formulaire précise maintenant que les dépenses admissibles engagées après le 15 juin 2005 doivent être identifiées sur l’annexe et que celle-ci doit être produite dans les 12 mois suivant la date de production de la déclaration T2 pour l’année d’imposition où la dépense a été engagée. Les consignes de report et le calcul du crédit à 10 % demeurent visibles, mais les règles de production et de déclaration sont désormais plus précises.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Manitoba, Canada
Qui peut demander
Sociétés ayant un crédit non remboursable inutilisé et non expiré à reporter.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Crédit d’impôt du Manitoba pour la lutte contre l’émission d’odeurs vise les sociétés ayant un établissement stable au Manitoba, mais il ne peut plus être gagné pour les dépenses engagées après le 11 avril 2017. Il sert désormais au report d’un crédit non remboursable inutilisé et non expiré pendant 10 années d’imposition.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Manitoba
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Annexe 385 dûment remplie à joindre à la déclaration T2.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
CRÉDIT D'IMPÔT DU MANITOBA POUR LA LUTTE CONTRE L'ÉMISSION D'ODEURS (années d'imposition 2008 et suivantes)
CRÉDIT D'IMPÔT DU MANITOBA POUR LA LUTTE CONTRE L'ÉMISSION D'ODEURS (années d'imposition 2011 et suivantes)
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés ayant un crédit non remboursable inutilisé et non expiré à reporter.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées après le 11 avril 2017.
Comment appliquer
- Remplir l’annexe 385 et la joindre à la déclaration.
- Inscrire à la ligne 607 de l’annexe 5 le montant du crédit non remboursable inutilisé et non expiré reporté d’années précédentes.
Informations supplémentaires
- Le formulaire doit être téléchargé sur l’ordinateur.
- Le PDF doit être ouvert avec Acrobat Reader 10 ou plus récent.
- Des formats substituts sont offerts sur demande.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs
Qu'est que le Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs?
Le Crédit d’impôt du Manitoba pour la lutte contre l’émission d’odeurs vise les sociétés ayant un établissement stable au Manitoba, mais il ne peut plus être gagné pour les dépenses engagées après le 11 avril 2017. Il sert désormais au report d’un crédit non remboursable inutilisé et non expiré pendant 10 années d’imposition.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs, vous devez :
Le demandeur doit disposer d’un crédit non remboursable inutilisé et non expiré.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs est disponible la province de Manitoba.
Le Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs?
Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs est financé par Agence du revenue du Canada (ARC), Finances Manitoba