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Source vérifiée 14 juin 2026
Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs
Crédit d’impôt pour réduire les émissions d’odeurs au Manitoba
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 18 juin 2026Dernier changement: La page du crédit d’impôt du Manitoba affiche maintenant l’annexe pour 2023 et les années suivantes ainsi que des règles révisées sur les dépenses admissibles et le report.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 18 juin 2026
Dernier changement: La page du crédit d’impôt du Manitoba affiche maintenant l’annexe pour 2023 et les années suivantes ainsi que des règles révisées sur les dépenses admissibles et le report.
Page du crédit d’impôt du Manitoba mise à jour
La page est passée d’un formulaire pour les années d’imposition 2008 et suivantes à l’Annexe 385 pour les années d’imposition 2023 et suivantes, et elle précise maintenant que le crédit s’applique lorsque la société a un établissement stable au Manitoba et un crédit inutilisé d’une année d’imposition précédente. Les règles des dépenses admissibles sont aussi beaucoup plus détaillées, notamment la mention que le bien admissible devait être acquis après le 19 avril 2004 et avant le 12 avril 2017, tandis que le crédit inutilisé peut toujours être reporté sur 10 années d’imposition et rétroporté sur 3 années d’imposition. Les instructions de production distinguent maintenant le calcul du crédit de l’année courante, l’analyse des reports et les montants transférés, et elles indiquent que le crédit non remboursable de l’année courante se demande à la ligne 607 de l’annexe 5. La page indique aussi maintenant un crédit remboursable pour les sociétés agricoles, dont le montant correspond au moi
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs soutient les sociétés ayant un établissement stable au Manitoba. Il vise les dépenses admissibles liées à la lutte contre l’émission d’odeurs.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Lutte contre l’émission d’odeurs.
Documents Requis
- Formulaire T2SCH385 dûment rempli.
- Déclaration des dépenses admissibles de l’année d’imposition.
Ressources officielles
Guide du programme
Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs (années d'imposition 2013 et suivantes)
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés ayant un établissement stable au Manitoba.
Dépenses admissibles
- Dépenses admissibles liées à la lutte contre l’émission d’odeurs.
Zone géographique admissible
- Manitoba
Comment appliquer
- Étape 1 : Télécharger le formulaire
- Télécharger et enregistrer le PDF sur votre ordinateur.
- Ouvrir le fichier dans Acrobat Reader 10 ou une version ultérieure.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire T2SCH385.
- Utiliser la version à remplir ou la version imprimable selon le besoin.
- Étape 3 : Conserver le formulaire pour la production fiscale
- Utiliser le formulaire dans le cadre de la déclaration applicable.
Informations supplémentaires
- Le formulaire doit être téléchargé sur l’ordinateur.
- Le PDF doit être ouvert avec Acrobat Reader 10 ou plus récent.
- Des formats substituts sont offerts sur demande.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs
Qu'est que le Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs?
Le Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs soutient les sociétés ayant un établissement stable au Manitoba. Il vise les dépenses admissibles liées à la lutte contre l’émission d’odeurs.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs, vous devez :
Établissement stable au Manitoba.
Dépenses admissibles dans l’année courante.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs est disponible partout au Canada.
Le Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs?
Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)