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Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs

Report d’un crédit fiscal manitobain lié aux odeurs

Changement de source capturé le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Manitoba, Canada
Qui peut demander
Sociétés ayant un crédit non remboursable inutilisé et non expiré à reporter.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Crédit d’impôt du Manitoba pour la lutte contre l’émission d’odeurs vise les sociétés ayant un établissement stable au Manitoba, mais il ne peut plus être gagné pour les dépenses engagées après le 11 avril 2017. Il sert désormais au report d’un crédit non remboursable inutilisé et non expiré pendant 10 années d’imposition.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Manitoba
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour de l’annexe du crédit d’impôt pour la lutte contre les odeurs du Manitoba

L’annexe du crédit d’impôt du Manitoba pour la lutte contre les odeurs affiche maintenant la version pour 2005 et suivantes avec de nouvelles consignes de production pour les dépenses admissibles.

Voir plus

L’annexe 385 affiche maintenant la version pour les années d’imposition 2005 et suivantes plutôt que la version pour 2004 et suivantes, et le code de formulaire est indiqué comme 0501. Les exemples de dépenses admissibles ont aussi été élargis, notamment pour inclure un canon à paille, le couvercle et le matériel de scellement d’un bassin de stabilisation des eaux usées, ainsi qu’un système de biofiltration. Le formulaire précise maintenant que les dépenses admissibles engagées après le 15 juin 2005 doivent être identifiées sur l’annexe et que celle-ci doit être produite dans les 12 mois suivant la date de production de la déclaration T2 pour l’année d’imposition où la dépense a été engagée. Les consignes de report et le calcul du crédit à 10 % demeurent visibles, mais les règles de production et de déclaration sont désormais plus précises.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Sociétés ayant un crédit non remboursable inutilisé et non expiré à reporter.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées après le 11 avril 2017.

Comment appliquer

  • Remplir l’annexe 385 et la joindre à la déclaration.
  • Inscrire à la ligne 607 de l’annexe 5 le montant du crédit non remboursable inutilisé et non expiré reporté d’années précédentes.

Documents Requis

  • Annexe 385 dûment remplie à joindre à la déclaration T2.

Informations supplémentaires

  • Le formulaire doit être téléchargé sur l’ordinateur.
  • Le PDF doit être ouvert avec Acrobat Reader 10 ou plus récent.
  • Des formats substituts sont offerts sur demande.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs

Qu'est que le Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs?

Le Crédit d’impôt du Manitoba pour la lutte contre l’émission d’odeurs vise les sociétés ayant un établissement stable au Manitoba, mais il ne peut plus être gagné pour les dépenses engagées après le 11 avril 2017. Il sert désormais au report d’un crédit non remboursable inutilisé et non expiré pendant 10 années d’imposition.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs ?

Pour être admissible au programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs, vous devez : Le demandeur doit disposer d’un crédit non remboursable inutilisé et non expiré.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs?

Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).

Où le programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs est-il disponible ?

Le programme Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs est disponible la province de Manitoba.

Le Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs?

Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs est financé par Agence du revenue du Canada (ARC), Finances Manitoba