Fermé
Source vérifiée 5 juillet 2026
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires
Crédit d’impôt pour dons agricoles alimentaires
Offert par
Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Aperçu
Le crédit d’impôt des agriculteurs pour dons alimentaires de la Colombie-Britannique soutient les dons de produits agricoles admissibles. Il s’applique aux agriculteurs, à leurs époux ou conjoints de fait et aux sociétés agricoles qui donnent à un organisme de bienfaisance admissible.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Colombie-Britannique
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Dons de produits agricoles admissibles à des organismes de bienfaisance admissibles qui fournissent gratuitement des aliments au public en Colombie-Britannique ou qui exploitent un programme de repas scolaires.
Documents Requis
- Reçu de don officiel indiquant suffisamment de détails pour établir qu’il s’agit d’un produit agricole admissible.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les agriculteurs.
- Les sociétés agricoles.
- Les agriculteurs et leurs époux ou conjoints de fait.
Coûts et activités non admissibles
- Produits transformés au-delà d’une transformation minimale, comme les tartes, les saucisses, la viande de bœuf séchée, les cornichons et les confitures.
- La plupart des animaux vivants, les aliments transformés, le tabac, l’alcool et les produits de marijuana.
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique
Comment appliquer
- Les sociétés agricoles peuvent réclamer le crédit sur leur déclaration de revenus des sociétés T2.
- Inscrire le montant du crédit demandé à la ligne 683 de l’annexe 5.
- Le montant du don admissible doit aussi être inclus dans le montant déduit pour dons selon la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale pour la même année d’imposition.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la déclaration et de l’Annexe 2.
- Vérification du crédit demandé à l’Annexe 5.
- Traitement du crédit dans le cadre de la déclaration annuelle.
Informations supplémentaires
- Crédit d’impôt non remboursable.
- Demande à faire la même année que la déduction fédérale.
- Montant reportable pendant cinq ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires
Qu'est que le Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires?
Le crédit d’impôt des agriculteurs pour dons alimentaires de la Colombie-Britannique soutient les dons de produits agricoles admissibles. Il s’applique aux agriculteurs, à leurs époux ou conjoints de fait et aux sociétés agricoles qui donnent à un organisme de bienfaisance admissible.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires, vous devez :
Exploiter une entreprise agricole en Colombie-Britannique
Faire un don admissible de produits agricoles
Faire le don à un organisme de bienfaisance admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires?
Dons de produits agricoles admissibles à des organismes de bienfaisance admissibles qui fournissent gratuitement des aliments au public en Colombie-Britannique ou qui exploitent un programme de repas scolaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à ITBTaxQuestions@gov.bc.ca ou par téléphone au 1-877-387-3332.
Où le programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires est disponible la province de Colombie-Britannique.
Le Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires est Crédits d'impôt