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Solutions innovatrices Canada - Contrôle déterministe de la conformité des demandes de permis de construction assisté par l'intelligence artificielle
Automatisation IA de la conformité des permis
Soyez avisé de la réouverture de Solutions innovatrices Canada - Contrôle déterministe de la conformité des demandes de permis de construction assisté par l'intelligence artificielle
Financement disponible
500 000 $
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les petites et moyennes entreprises à but lucratif constituées au Canada, au fédéral ou au provincial.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Solutions innovatrices Canada appuie ce défi du CNRC pour des PME canadiennes admissibles, avec jusqu’à 500 000 $ CAD en phase 2, afin d’automatiser la conformité des demandes de permis de construction. La solution vise les plans 2D, les modèles BIM et les règles numériques déterministes.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Activités financées
- Études de marché pour valider le potentiel de commercialisation, y compris l’analyse de la concurrence.
- Activités liées à la démonstration du mérite technique et scientifique et de la faisabilité de la solution.
- Mise à l’essai d’un produit ou d’un procédé de base dans un environnement simulé.
- Développement d’un prototype fonctionnel et intégration des composants pour les essais.
- Mise à l’essai d’un prototype dans un environnement opérationnel simulé ou réel, ainsi que préparation de la technologie à la commercialisation.
Documents Requis
- Le formulaire de demande électronique du Volet Défi
- Pour l’avancement à la phase 2, les renseignements sur l’équipe de mise en œuvre et une proposition financière pour les activités de phase 2
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Date limite reportée et précisions ajoutées à la demande
La date limite passe du 4 au 5 août 2026 à 14 h (heure de l’Est), et la page ajoute de nombreuses précisions dans la section Questions et réponses sur le contenu de la proposition, les attentes relatives au prototype et le jalon d’intégration.
La date de clôture passe du 4 août 2026 à 14 h (heure de l’Est) au 5 août 2026 à 14 h (heure de l’Est). La page ajoute aussi une longue série de questions et réponses précisant les attentes liées à la proposition, à l’accès aux données d’exemple, à la portée du prototype, aux formats de sortie et au jalon d’intégration virtuelle. Le parcours de soumission passe désormais par la page de connexion et le lien direct « Proposer une solution » n’est plus affiché. La formulation de la priorité de sélection est conservée, mais les nouvelles réponses précisent davantage les preuves et les éléments techniques attendus des demandeurs.
Page officielle
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les petites et moyennes entreprises à but lucratif constituées au Canada, au fédéral ou au provincial.
- Les entreprises comptant 499 employés ETP ou moins.
- Les entreprises qui mènent des activités de recherche et développement au Canada et respectent les seuils de présence au Canada pour les salaires, les employés ETP et la haute direction.
Dépenses admissibles
- Coûts salariaux.
- Honoraires d’entrepreneurs et de sous-traitants.
- Frais de déplacement, rapports et études.
- Coûts indirects, jusqu’à 15 % des coûts admissibles.
- Coûts du matériel, coûts de brevetage et coûts en immobilisations sous forme de coût d’utilisation ou d’amortissement.
Coûts et activités non admissibles
- Achat ou location de terrains ou de bâtiments, rénovation, construction et autres installations, ainsi que les frais immobiliers connexes.
- Coûts de financement, honoraires d’avocat et intérêts sur les prêts.
- Produits ou services reçus sous forme de dons ou de contributions non financières.
- Impôts fonciers.
- Honoraires des lobbyistes.
Critères de sélection
- Priorité aux entreprises ayant une connaissance approfondie des codes du bâtiment canadiens et une expérience en recherche et développement de solutions d’IA et de numérisation pour le secteur canadien de la construction, ou aux organismes de réglementation provinciaux, territoriaux ou municipaux.
- Les priorités du ministère et du gouvernement du Canada peuvent influencer la sélection.
- Le nombre d’investissements pour toutes les priorités, les investissements des années précédentes et les points forts de chaque proposition peuvent être pris en compte.
- Les initiatives semblables financées, ainsi que les types de projets et les niveaux de maturité technologique, peuvent aussi influencer la sélection.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande électronique du Volet Défi et soumettre la proposition par le bouton Proposer une solution.
- Si la soumission en ligne est impossible, communiquer avec le Secrétariat de SIC à solutions@ised-isde.gc.ca avant la date et l’heure de clôture pour faire livrer la proposition.
- Présenter une proposition distincte pour chaque défi visé.
- Ne soumettre qu’une seule proposition par défi; si plusieurs propositions sont déposées, seule la dernière est prise en compte.
- Éviter toute modification ou altération du formulaire électronique, car cela disqualifie la proposition.
Traitement de la demande et entente
- Les propositions sont évaluées par des experts du PARI-CNRC ou d’autres ministères, et des spécialistes externes peuvent être consultés au besoin.
- Le Canada peut demander des précisions ou des vérifications pendant l’évaluation; le défaut de répondre peut rendre la soumission non recevable.
- Les propositions recevables sont inscrites au répertoire de propositions présélectionnées du défi.
- Le Canada peut ensuite sélectionner des propositions à sa discrétion et mener un examen approfondi ou une diligence raisonnable avant l’octroi.
- Chaque postulant reçoit une communication ou une lettre présentant les résultats définitifs de l’évaluation.
Informations supplémentaires
- Aucun déplacement n’est prévu; un test d’intégration virtuel et une démonstration sont prévus.
- Les réunions de lancement, de progrès et d’examen final auront lieu par téléphone ou vidéoconférence.
- Par défaut, les bénéficiaires conservent les droits de propriété intellectuelle associés à leur solution.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Solutions innovatrices Canada - Contrôle déterministe de la conformité des demandes de permis de construction assisté par l'intelligence artificielle
Qu'est que le Solutions innovatrices Canada - Contrôle déterministe de la conformité des demandes de permis de construction assisté par l'intelligence artificielle?
Solutions innovatrices Canada appuie ce défi du CNRC pour des PME canadiennes admissibles, avec jusqu’à 500 000 $ CAD en phase 2, afin d’automatiser la conformité des demandes de permis de construction. La solution vise les plans 2D, les modèles BIM et les règles numériques déterministes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Solutions innovatrices Canada - Contrôle déterministe de la conformité des demandes de permis de construction assisté par l'intelligence artificielle Subventionne jusqu'à 500000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Solutions innovatrices Canada - Contrôle déterministe de la conformité des demandes de permis de construction assisté par l'intelligence artificielle ?
Pour être admissible au programme Solutions innovatrices Canada - Contrôle déterministe de la conformité des demandes de permis de construction assisté par l'intelligence artificielle, vous devez :
Être une entreprise à but lucratif constituée au Canada.
Compter 499 employés ETP ou moins et mener des activités de R et D au Canada.
Respecter les seuils de présence au Canada pour les salaires, les employés ETP et les cadres supérieurs.
Quelles dépenses sont admissibles pour Solutions innovatrices Canada - Contrôle déterministe de la conformité des demandes de permis de construction assisté par l'intelligence artificielle?
Coûts salariaux.
Honoraires d’entrepreneurs et de sous-traitants.
Frais de déplacement, rapports et études.
Coûts indirects, jusqu’à 15 % des coûts admissibles.
Coûts du matériel, coûts de brevetage et coûts en immobilisations sous forme de coût d’utilisation ou d’amortissement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Solutions innovatrices Canada - Contrôle déterministe de la conformité des demandes de permis de construction assisté par l'intelligence artificielle?
Vous pouvez contacter Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) par courriel à solutions@ised-isde.gc.ca.
Où le programme Solutions innovatrices Canada - Contrôle déterministe de la conformité des demandes de permis de construction assisté par l'intelligence artificielle est-il disponible ?
Le programme Solutions innovatrices Canada - Contrôle déterministe de la conformité des demandes de permis de construction assisté par l'intelligence artificielle est disponible partout au Canada.