Ouvert
Contributions pour le transfert des services et la transformation
Soutien à la recherche et au transfert des services autochtones
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 50 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Les gouvernements ou organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les groupes non-inscrits, hors réserve et autres groupes autochtones.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Les Contributions pour le transfert des services et la transformation soutiennent les gouvernements et organisations autochtones au Canada pour faire progresser le transfert et la transformation des services. Le financement appuie la recherche, l’évaluation, la mobilisation et les projets pilotes liés à la conception et à la prestation de services.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 50 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les gouvernements ou organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les groupes non-inscrits, hors réserve et autres groupes autochtones.
- Les tierces parties, par exemple des organismes sans but lucratif, des universités et des établissements de recherche.
Coûts et activités non admissibles
- Le soutien permanent aux activités, processus, politiques, programmes, structures ou institutions dans le cadre de la catégorie 2.
Activités financées
- Recherche, évaluation, mobilisation, collecte et développement de données, ainsi qu’analyse et application des connaissances.
- Élaboration de programmes et de politiques liés à la prestation et au transfert de services.
- Travaux préparatoires, élaboration et mise en œuvre de projets pilotes, y compris des projets de démonstration et de validation de principe.
- Plan d’affaires ou plan stratégique, activités typiques de démarrage et essai limité dans le temps d’une approche de prestation de services; mise à l’essai, examen et surveillance continus des projets pilotes.
Comment appliquer
- Présenter une proposition au ministère.
- Conclure une entente avec le ministère concernant les activités à exécuter, les objectifs, le coût total du projet et les résultats attendus.
Traitement de la demande et entente
- Toutes les propositions sont soumises à l’examen et à l’approbation du ministère.
- Les évaluations des risques existantes sont prises en compte dans l’examen des besoins du projet et des bénéficiaires.
- Les bénéficiaires doivent fournir des rapports financiers annuels ou des vérifications financières; les rapports d’achèvement peuvent aussi couvrir la raison d’être, les réussites, la rentabilité, la conception, l’exécution, les résultats et les répercussions.
Informations supplémentaires
- Le programme comporte deux catégories : recherche, évaluation et mobilisation, ainsi que projets pilotes de transfert des services et phases de démarrage.
- Les projets pilotes sont généralement attendus pour une durée de 1 à 5 ans.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Contributions pour le transfert des services et la transformation
Qu'est que le Contributions pour le transfert des services et la transformation?
Les Contributions pour le transfert des services et la transformation soutiennent les gouvernements et organisations autochtones au Canada pour faire progresser le transfert et la transformation des services. Le financement appuie la recherche, l’évaluation, la mobilisation et les projets pilotes liés à la conception et à la prestation de services.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Contributions pour le transfert des services et la transformation Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Contributions pour le transfert des services et la transformation ?
Pour être admissible au programme Contributions pour le transfert des services et la transformation, vous devez :
Les gouvernements ou organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les groupes non-inscrits, hors réserve et autres groupes autochtones.
Les tierces parties, notamment les organismes sans but lucratif, les universités et les établissements de recherche.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Contributions pour le transfert des services et la transformation?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC).
Où le programme Contributions pour le transfert des services et la transformation est-il disponible ?
Le programme Contributions pour le transfert des services et la transformation est disponible partout au Canada.
Le Contributions pour le transfert des services et la transformation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Contributions pour le transfert des services et la transformation est Subvention et financement