Fermé
Source vérifiée 25 juillet 2026
Contributions pour le transfert des services et la transformation
Soutien à la recherche et au transfert des services autochtones
Financement disponible
50 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les gouvernements ou organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les groupes non-inscrits, hors réserve et autres groupes autochtones.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Les Contributions pour le transfert des services et la transformation soutiennent les gouvernements et organisations autochtones au Canada pour faire progresser le transfert et la transformation des services. Le financement appuie la recherche, l’évaluation, la mobilisation et les projets pilotes liés à la conception et à la prestation de services.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche, évaluation, mobilisation, collecte et développement de données, ainsi qu’analyse et application des connaissances.
- Élaboration de programmes et de politiques liés à la prestation et au transfert de services.
- Travaux préparatoires, élaboration et mise en œuvre de projets pilotes, y compris des projets de démonstration et de validation de principe.
- Plan d’affaires ou plan stratégique, activités typiques de démarrage et essai limité dans le temps d’une approche de prestation de services; mise à l’essai, examen et surveillance continus des projets pilotes.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les gouvernements ou organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les groupes non-inscrits, hors réserve et autres groupes autochtones.
- Les tierces parties, par exemple des organismes sans but lucratif, des universités et des établissements de recherche.
Coûts et activités non admissibles
- Le soutien permanent aux activités, processus, politiques, programmes, structures ou institutions dans le cadre de la catégorie 2.
Comment appliquer
- Présenter une proposition au ministère.
- Conclure une entente avec le ministère concernant les activités à exécuter, les objectifs, le coût total du projet et les résultats attendus.
Traitement de la demande et entente
- Toutes les propositions sont soumises à l’examen et à l’approbation du ministère.
- Les évaluations des risques existantes sont prises en compte dans l’examen des besoins du projet et des bénéficiaires.
- Les bénéficiaires doivent fournir des rapports financiers annuels ou des vérifications financières; les rapports d’achèvement peuvent aussi couvrir la raison d’être, les réussites, la rentabilité, la conception, l’exécution, les résultats et les répercussions.
Informations supplémentaires
- Le programme comporte deux catégories : recherche, évaluation et mobilisation, ainsi que projets pilotes de transfert des services et phases de démarrage.
- Les projets pilotes sont généralement attendus pour une durée de 1 à 5 ans.
Questions fréquentes sur le programme Contributions pour le transfert des services et la transformation
Qu'est que le Contributions pour le transfert des services et la transformation?
Les Contributions pour le transfert des services et la transformation soutiennent les gouvernements et organisations autochtones au Canada pour faire progresser le transfert et la transformation des services. Le financement appuie la recherche, l’évaluation, la mobilisation et les projets pilotes liés à la conception et à la prestation de services.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Contributions pour le transfert des services et la transformation Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Contributions pour le transfert des services et la transformation ?
Pour être admissible au programme Contributions pour le transfert des services et la transformation, vous devez :
Les gouvernements ou organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les groupes non-inscrits, hors réserve et autres groupes autochtones.
Les tierces parties, notamment les organismes sans but lucratif, les universités et les établissements de recherche.
Quelles dépenses sont admissibles pour Contributions pour le transfert des services et la transformation?
Recherche, évaluation, mobilisation, collecte et développement de données, ainsi qu’analyse et application des connaissances.
Élaboration de programmes et de politiques liés à la prestation et au transfert de services.
Travaux préparatoires, élaboration et mise en œuvre de projets pilotes, y compris des projets de démonstration et de validation de principe.
Plan d’affaires ou plan stratégique, activités typiques de démarrage et essai limité dans le temps d’une approche de prestation de services; mise à l’essai, examen et surveillance continus des projets pilotes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Contributions pour le transfert des services et la transformation?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC).
Où le programme Contributions pour le transfert des services et la transformation est-il disponible ?
Le programme Contributions pour le transfert des services et la transformation est disponible partout au Canada.
Le Contributions pour le transfert des services et la transformation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Contributions pour le transfert des services et la transformation est Subvention et financement