Fermé
Source vérifiée 24 juillet 2026
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique — Accès à des possibilités d'affaires
Soutient l’entrepreneuriat autochtone et l’accès aux affaires
Financement disponible
500 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Communautés des Premières Nations et des Inuit, y compris leurs gouvernements et conseils tribaux.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet Accès à des possibilités d’affaires du Programme d’entrepreneuriat autochtone offre des contributions non remboursables pouvant couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles pour des communautés des Premières Nations, des organisations autochtones, des institutions financières et des établissements d’enseignement partout au Canada. Il appuie notamment la formation, les services-conseils et le développement des marchés pour renforcer l’accès aux occasions d’affaires.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Établissement ou expansion d’un marché de capital à risque privé, et soutien aux mécanismes de pertes sur prêts.
- Création et opérations d’organisations nationales qui coordonnent les activités des institutions financières et des sociétés dirigées par des Autochtones.
- Établissement, élargissement ou diversification d’une institution financière dirigée par des Autochtones.
- Développement institutionnel, formation, services consultatifs, études de faisabilité, planification d’entreprise, évaluations du marché, négociations, collecte d’information, études diagnostiques et consultations.
- Coentreprises commerciales, développement des marchés, et activités de sensibilisation pour promouvoir l’embauche, le maintien en poste et l’avancement des Autochtones.
Documents Requis
- Plan stratégique ou plan d’entreprise.
- Documentation indiquant l’approbation du projet proposé par la communauté autochtone ou par le conseil d’administration.
- Statuts, règlement intérieur, politiques et manuel des procédures de la société.
- Documents sur l’intérêt, la nécessité ou le soutien au projet, ainsi que sur la nécessité d’une contribution, le déficit de financement, les structures juridiques, de propriété et de contrôle, la conformité aux lois et règlements, les effets environnementaux et les exigences liées aux régimes fonciers.
- Pour les demandeurs non autochtones, une explication de l’expérience de collaboration avec des clients autochtones.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Communautés des Premières Nations et des Inuit, y compris leurs gouvernements et conseils tribaux.
- Organisations et associations appartenant à des Autochtones, sauf celles à vocation caritative ou religieuse.
- Autochtones, y compris les entreprises détenues et dirigées par des Autochtones.
- Banques, caisses d’épargne et de crédit, sociétés de fiducie, fournisseurs de capital à risque privé, sociétés d’État provinciales ou fédérales, administrations municipales, syndicats, universités, collèges et autres établissements d’enseignement.
- La province de l’Ontario pour l’Entente sur le développement des ressources Canada-Ontario; les bénéficiaires exerçant des fonctions déléguées de gestion des terres en vertu des articles 53 et 60 de la Loi sur les Indiens; et, dans des circonstances exceptionnelles, d’autres bénéficiaires pour des projets ayant une grande incidence sur le développement des entreprises des Premières Nations.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes et associations à vocation caritative ou religieuse.
Dépenses admissibles
- Traitements, salaires et avantages sociaux; déplacements; frais généraux, y compris le loyer, les services publics, les fournitures, les petits travaux de réparation et d’entretien, les services de comptabilité et de vérification, ainsi que l’assurance.
- Frais pour machines et équipement léger; frais pour les communications, y compris le développement des contenus, la traduction, la diffusion, la publicité et d’affichage.
- Services professionnels, de consultation, services-conseils et autres services, y compris honoraires, frais de déplacement et production de rapports.
- Participation à des programmes de formation et de perfectionnement professionnel, conférences, ateliers, séminaires, événements et réunions; préparation, organisation et présentation de ces activités; préparation, organisation et prestation de formation et de perfectionnement professionnel.
- Études de faisabilité, marketing, publicité et promotion; dépenses en immobilisations liées à l’établissement, à l’acquisition, à l’expansion ou à la modernisation d’une entreprise des Premières Nations; coûts d’immobilisation liés à l’établissement ou à l’expansion d’instruments financiers; frais pour créances douteuses et dépenses engagées pour leur recouvrement.
Critères de sélection
- Les retombées économiques nettes pour les Autochtones du Canada.
- La viabilité économique du bénéficiaire, du projet ou de l’activité, ainsi que la capacité de gestion et l’expertise commerciale du bénéficiaire.
- La capacité du bénéficiaire d’obtenir des fonds, les ressources qu’il devrait raisonnablement affecter au projet, et la démonstration que l’aide est nécessaire pour respecter la portée, le calendrier et le lieu proposés.
- Les incidences du projet proposé sur l’environnement.
- Le lien entre le projet, les priorités et les stratégies économiques régionales et nationales du gouvernement fédéral, ainsi que la correspondance avec les priorités autochtones et gouvernementales, notamment la technologie propre et la technologie verte, l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, l’analyse comparative entre les sexes plus et le renforcement des capacités.
Comment appliquer
- Présenter une proposition de projet par courriel à APA-ABO@sac-isc.gc.ca.
- Passer en revue au préalable les exigences du programme énoncées dans les modalités.
- Si le projet est conforme aux modalités du programme, remplir et présenter la demande.
Traitement de la demande et entente
- Vous devriez recevoir une réponse par courriel dans un délai de 5 jours ouvrables suivant l’envoi de votre proposition de projet.
- La demande sert à une évaluation de la diligence raisonnable et des avantages.
- L’examen des demandes peut prendre jusqu’à cinq mois.
- Une fois l’évaluation terminée, le comité d’examen compare la demande à toutes les autres demandes reçues.
- À l’issue de l’examen, tous les demandeurs sont avisés des décisions prises par le comité, et les projets financés font l’objet d’un suivi avec des mises à jour régulières.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique — Accès à des possibilités d'affaires
Qu'est que le Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique — Accès à des possibilités d'affaires?
Le volet Accès à des possibilités d’affaires du Programme d’entrepreneuriat autochtone offre des contributions non remboursables pouvant couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles pour des communautés des Premières Nations, des organisations autochtones, des institutions financières et des établissements d’enseignement partout au Canada. Il appuie notamment la formation, les services-conseils et le développement des marchés pour renforcer l’accès aux occasions d’affaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique — Accès à des possibilités d'affaires Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique — Accès à des possibilités d'affaires ?
Pour être admissible au programme Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique — Accès à des possibilités d'affaires, vous devez :
Le projet doit appuyer un ou plusieurs objectifs du programme.
La portée du projet doit être nationale ou régionale.
Pour les organisations et entités autochtones à but lucratif, le financement doit servir à des activités non commerciales.
Quelles dépenses sont admissibles pour Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique — Accès à des possibilités d'affaires?
Établissement ou expansion d’un marché de capital à risque privé, et soutien aux mécanismes de pertes sur prêts.
Création et opérations d’organisations nationales qui coordonnent les activités des institutions financières et des sociétés dirigées par des Autochtones.
Établissement, élargissement ou diversification d’une institution financière dirigée par des Autochtones.
Développement institutionnel, formation, services consultatifs, études de faisabilité, planification d’entreprise, évaluations du marché, négociations, collecte d’information, études diagnostiques et consultations.
Coentreprises commerciales, développement des marchés, et activités de sensibilisation pour promouvoir l’embauche, le maintien en poste et l’avancement des Autochtones.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique — Accès à des possibilités d'affaires?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à APA-ABO@sac-isc.gc.ca.
Où le programme Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique — Accès à des possibilités d'affaires est-il disponible ?
Le programme Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique — Accès à des possibilités d'affaires est disponible partout au Canada.
Le Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique — Accès à des possibilités d'affaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique — Accès à des possibilités d'affaires est Subvention et financement