ConnectUp - Subventions standards

• Preuve du statut d’organisme de bienfaisance, pour les organisations canadiennes.
• Rapport annuel.
• Brochure de programme ou d’événement.

Qui est admissible ?

• Les organismes sans but lucratif permanents, exonérés d’impôt, de type 501(c)3 ou l’équivalent international.
• En règle générale, les demandes sont présentées par l’organisme caritatif récipiendaire; les employés RTX ne déposent une demande que dans le cadre des subventions de bénévolat RTX.

Qui n'est pas admissible

• Les fondations privées.
• Les mémoriaux, fonds de dotation et campagnes annuelles.
• Les demandes au bénéfice de particuliers ou de familles.
• Les associations sociales, syndicales, d’anciens élèves, professionnelles ou commerciales, ainsi que les organisations fraternelles ou politiques et celles qui servent une clientèle limitée.
• Les organisations religieuses pour des fins religieuses, les candidats, campagnes ou organisations politiques, les demandes de réduction du déficit et les organisations qui discriminent selon les critères énumérés.

Coûts et activités non admissibles

• Les adhésions à des sociétés professionnelles, semiprofessionnelles ou industrielles, aux associations commerciales, aux chambres de commerce et à d’autres clubs liés surtout aux affaires, sauf certaines adhésions à des think tanks ou instituts de recherche.
• Les dons qui procurent à RTX un avantage financier de 50 % ou plus de la valeur totale du don.
• Les commandites d’entreprise qui ne sont pas gérées par un organisme 501(c)3 ou l’équivalent international, ainsi que les commandites de conférences, congrès, symposiums, airshows ou autres événements d’organisations professionnelles ou commerciales.
• Les projets de recherche ou de thèse universitaires et les activités de recherche commanditée lorsque RTX est l’unique bénéficiaire des résultats.
• Les programmes d’aide aux employés de RTX, les équipes ou événements sportifs, l’équipement sportif, les campagnes de capital sportif, les bourses pour athlètes, les dons liés à la participation individuelle ou par équipe à des activités sportives, ainsi que les cadeaux, prix de présence ou tirages.

Zone géographique admissible

• Organismes du monde entier.

• Les demandes alignées sur les résultats prioritaires de RTX sont favorisées dans le cadre du processus annuel de préplanification.
• L’engagement d’un employé RTX est fortement privilégié, sans être obligatoire.

• Les organismes 501(c)3 qui demandent des fonds pour un programme, un projet ou le parrainage d’un événement doivent d’abord s’inscrire au Benevity Causes Portal.
• Une fois inscrite, l’organisation peut soumettre une demande de financement à RTX via le formulaire en ligne.
• Les partenaires communautaires préapprouvés reçoivent un code d’accès au formulaire de demande.
• Les organisations qui ne sont pas encore partenaires communautaires peuvent déposer une demande non sollicitée pour l’année civile suivante du 1er juin au 31 juillet.

• La demande soumise est examinée par RTX.
• À la fin du processus d’examen, l’organisation reçoit un courriel indiquant le résultat et, le cas échéant, les modalités de paiement.
• Pour un financement supérieur à 50 000 $ US, l’organisation récipiendaire doit signer une entente de don ou de subvention transmise par l’équipe RTX Corporate Social Responsibility.

• RTX ne peut pas fournir de critiques techniques des propositions.
• Le soutien de RTX ne doit pas être considéré comme permanent.
• Le refus d’une demande ne reflète pas une appréciation négative de l’organisation.