Ouvert
Congé fiscal pour grand projet d’investissement
Allègement fiscal pour grands projets d’investissement au Québec
Mis à jour : May 14, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : December 31, 2029
Localisation
Québec
Aperçu
Ce congé fiscal soutient les grands projets d’investissement réalisés au Québec. Il offre un congé d’impôt sur le revenu et un congé de cotisation au Fonds des services de santé pour certains projets admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : December 31, 2029
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Commerce de gros
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Grand projet d’investissement au Québec
- Construction, modernisation ou acquisition d’équipements
- Projet d’extraction lié aux minéraux critiques et stratégiques
Documents Requis
- Demande de certificat initial
- Demande d’attestation annuelle
- Rapport d’auditeur indépendant
- Résolution du conseil d’administration
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés
- Sociétés de personnes
Qui n'est pas admissible
- Demandes conjointes de plusieurs entreprises
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés de la Couronne
- Entreprises exerçant dans un secteur exclu
Dépenses admissibles
- Acquisition de biens neufs
- Équipements nécessaires au projet
- Construction liée au projet
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrain
- Acquisition d’une entreprise existante
- Dépenses auprès d’une partie liée
- Frais de financement et coûts d’emprunt
- Main-d’œuvre capitalisée, sauf installation
Zone géographique admissible
- Québec
- Communauté métropolitaine de Montréal
- Communauté métropolitaine de Québec
- Territoires à faible vitalité économique du Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le ministère des Finances
- Analyse du projet et de l’admissibilité
- Délivrance du certificat ou de l’attestation
- Refus sans remboursement des frais
Informations supplémentaires
- Certificat initial requis.
- Attestation annuelle requise.
- Rapport d’auditeur indépendant à joindre.
- Frais administratifs applicables dès le 1er avril 2026.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Congé fiscal pour grand projet d’investissement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Congé fiscal pour grand projet d’investissement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Congé fiscal pour grand projet d’investissement?
Ce congé fiscal soutient les grands projets d’investissement réalisés au Québec. Il offre un congé d’impôt sur le revenu et un congé de cotisation au Fonds des services de santé pour certains projets admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Congé fiscal pour grand projet d’investissement Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Congé fiscal pour grand projet d’investissement ?
Pour être admissible au programme Congé fiscal pour grand projet d’investissement, vous devez :
Projet réalisé au Québec.
Investissement minimal de 100 M$.
Secteur d’activité admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Congé fiscal pour grand projet d’investissement?
Grand projet d’investissement au Québec
Construction, modernisation ou acquisition d’équipements
Projet d’extraction lié aux minéraux critiques et stratégiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Congé fiscal pour grand projet d’investissement?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à congefiscal@finances.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418-691-2227.
Où le programme Congé fiscal pour grand projet d’investissement est-il disponible ?
Le programme Congé fiscal pour grand projet d’investissement est disponible la province de Québec.
Le Congé fiscal pour grand projet d’investissement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Congé fiscal pour grand projet d’investissement est Crédits d'impôt