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Source vérifiée 11 juillet 2026
Congé fiscal pour grand projet d’investissement
Allègement fiscal pour grands projets d’investissement au Québec
Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Date limite
31 décembre 2029
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce congé fiscal soutient les grands projets d’investissement réalisés au Québec. Il offre un congé d’impôt sur le revenu et un congé de cotisation au Fonds des services de santé pour certains projets admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 6 employés minimum
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Grand projet d’investissement au Québec
- Construction, modernisation ou acquisition d’équipements
- Projet d’extraction lié aux minéraux critiques et stratégiques
Documents Requis
- Demande de certificat initial
- Demande d’attestation annuelle
- Rapport d’auditeur indépendant
- Résolution du conseil d’administration
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés
- Sociétés de personnes
Qui n'est pas admissible
- Demandes conjointes de plusieurs entreprises
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés de la Couronne
- Entreprises exerçant dans un secteur exclu
Dépenses admissibles
- Acquisition de biens neufs
- Équipements nécessaires au projet
- Construction liée au projet
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrain
- Acquisition d’une entreprise existante
- Dépenses auprès d’une partie liée
- Frais de financement et coûts d’emprunt
- Main-d’œuvre capitalisée, sauf installation
Zone géographique admissible
- Québec
- Communauté métropolitaine de Montréal
- Communauté métropolitaine de Québec
- Territoires à faible vitalité économique du Québec
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du programme
- Qualité et admissibilité du projet
- Respect du seuil d’investissement
- Lieu de réalisation du projet
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rassembler les renseignements sur le projet.
- Préparer la demande de certificat initial.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Déposer la demande pour chaque projet.
- Utiliser le service en ligne du ministère des Finances.
- Étape 3 : Demander les attestations annuelles
- Présenter une demande pour chaque année visée.
- Joindre les pièces requises, dont le rapport d’auditeur indépendant pour la première demande.
- Étape 4 : Suivi de dossier
- Répondre aux demandes d’information du ministère.
- Respecter les délais applicables.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le ministère des Finances
- Analyse du projet et de l’admissibilité
- Délivrance du certificat ou de l’attestation
- Refus sans remboursement des frais
Informations supplémentaires
- Certificat initial requis.
- Attestation annuelle requise.
- Rapport d’auditeur indépendant à joindre.
- Frais administratifs applicables dès le 1er avril 2026.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Congé fiscal pour grand projet d’investissement
Qu'est que le Congé fiscal pour grand projet d’investissement?
Ce congé fiscal soutient les grands projets d’investissement réalisés au Québec. Il offre un congé d’impôt sur le revenu et un congé de cotisation au Fonds des services de santé pour certains projets admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Congé fiscal pour grand projet d’investissement Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Congé fiscal pour grand projet d’investissement ?
Pour être admissible au programme Congé fiscal pour grand projet d’investissement, vous devez :
Projet réalisé au Québec.
Investissement minimal de 100 M$.
Secteur d’activité admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Congé fiscal pour grand projet d’investissement?
Grand projet d’investissement au Québec
Construction, modernisation ou acquisition d’équipements
Projet d’extraction lié aux minéraux critiques et stratégiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Congé fiscal pour grand projet d’investissement?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à congefiscal@finances.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418-691-2227.
Où le programme Congé fiscal pour grand projet d’investissement est-il disponible ?
Le programme Congé fiscal pour grand projet d’investissement est disponible la province de Québec.
Le Congé fiscal pour grand projet d’investissement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Congé fiscal pour grand projet d’investissement est Crédits d'impôt