Collaborer pour commercialiser — Volet 2 : RDA du CRSNG (collèges)

• Questions relatives à la proposition
• Dépenses admissibles pour tous les coûts directement liés au projet
• Formulaire de demande de renseignements sur le programme
• Formulaire de demande type
• Lettre de soutien du partenaire industriel

Qui est admissible ?

• Agents de recherche appliquée de collèges ontariens financés par des fonds publics
• Entreprises ontariennes à but lucratif qui satisfont aux exigences de constitution, d’emploi et de commercialisation du programme

Qui n'est pas admissible

• Les partenaires qui ne sont pas en règle financièrement ou sur le plan des rapports avec OCI ne sont pas admissibles.
• Pour les projets actifs de plus de 150 000 $, l’entreprise doit d’abord terminer ces projets et produire tous les rapports finaux avant qu’une nouvelle demande soit examinée.

Dépenses admissibles

• Frais d’inscription, de déplacement et d’hébergement remboursés selon la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du gouvernement de l’Ontario, sauf les repas
• Salaires et avantages sociaux des techniciens, du personnel de soutien, des boursiers de recherche postdoctorale, des assistants de recherche et des étudiants affectés exclusivement aux activités admissibles du projet, jusqu’à 100 $ l’heure et 5 000 $ par mois
• Matériel de recherche, droits de permis, publications, frais d’atelier, fournitures et services directement liés au projet
• Achat d’équipement de recherche au prorata des activités du projet, jusqu’à 20 % de la contribution du CIO
• Analyses de laboratoire et services connexes, honoraires de sous-traitants et de consultants approuvés avant le début du projet, coûts de diffusion et de traduction liés au projet

Coûts et activités non admissibles

• Coûts indirects de l’établissement
• Déplacements à l’extérieur de la province de l’Ontario
• Frais d’inscription, de diffusion et de déplacement pour des événements organisés par le CIO, y compris Discovery
• Dépenses personnelles, taxes, amendes et pénalités
• Coûts liés à la protection de la propriété intellectuelle, frais d’intérêt, coûts d’infrastructure et pertes sur d’autres projets ou contrats

• Importance du défi ou de l’occasion pour soutenir la stratégie d’affaires ou la croissance de l’entreprise
• Clarté et pertinence de la méthodologie de R et D, des objectifs et des rôles de chaque partenaire
• Faisabilité du plan de projet, y compris les jalons, le budget, l’échéancier, la gestion de projet et les risques
• Qualité globale et complétude de la demande

• Le partenaire industriel doit communiquer avec son gestionnaire en développement commercial du CIO pour amorcer la demande.
• Si l’entreprise est nouvelle au CIO, elle doit remplir le formulaire de demande de renseignements sur le programme.
• Après la vérification initiale, si le projet est jugé admissible et approprié, un lien vers AccessOCI est envoyé pour compléter la demande.
• La demande doit être remplie conjointement par le partenaire industriel et le partenaire de recherche.
• Une fois complétée, la demande doit être soumise au bureau de la recherche de l’établissement d’enseignement postsecondaire pour approbation.

• Après approbation, le partenaire industriel et l’établissement reçoivent l’entente de financement du CIO et doivent la signer dans les 30 jours suivant l’avis d’attribution.
• Le projet est activé à la réception de l’entente signée et la date de début correspond par défaut à la date d’activation.
• Le versement initial correspond à 25 % du montant de la subvention du CIO, et 10 % sont retenus jusqu’à la fin du projet.
• Un rapport final est exigé pour tous les projets et doit être soumis dans les 30 jours suivant la date de fin du projet.
• Un rapport d’étape et de réclamations est exigé à mi-parcours puis tous les 6 mois; le CIO ne verse les fonds qu’après approbation.

Volet 2 — RDA du CRSNG : cette page vise les collaborations avec les collèges ontariens financés par des fonds publics.

Appels ciblés 2026 avec le CRSNG

• Défense et technologies à double usage : solutions non classifiées et non propres à un système d’armes. Les demandes sont acceptées du 1er juin au 31 juillet 2026.
• Intelligence artificielle (IA) : technologies fondées sur l’IA en vue de leur commercialisation. Les demandes sont acceptées du 15 juillet au 15 septembre 2026.

• Le projet doit viser la commercialisation des résultats de recherche dans les 3 ans suivant la fin du projet.
• Les partenaires du projet doivent collaborer pour fournir les résultats et les indicateurs exigés dans les rapports requis.
• La propriété intellectuelle issue du projet est gérée par les participants au projet; OCI ne revendique ni ne gère les droits de PI.
• Le partenaire industriel doit fournir un calendrier de paiement détaillant sa contribution en espèces directe avant l’activation du projet.