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Ouvert

Collaboration avec le secteur communautaire — Vie communautaire

Soutien aux organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Changement de source capturé le

Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les organismes canadiens sans but lucratif, dûment enregistrés.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire soutient les organismes qui représentent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il finance des activités ponctuelles ou courantes liées au développement communautaire, à l’innovation et aux relations entre intervenants.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Minorités linguistiques
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts, Développement économique, social et communautaire, Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
Groupes minoritaires
Envergure
Local, Régional, Provincial, National

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Guide Actualisé de Vie communautaire

La page Vie communautaire et le guide de demande ont été révisés pour préciser l’orientation régionale, les étapes de demande en deux volets et les heures de soutien.

Voir plus

La page Vie communautaire dirige maintenant les demandes de projets régionaux différemment, en incluant le Québec dans l’itinéraire des régions Atlantique, Ontario, Québec et Ouest et en le retirant de la mention réservée aux régions des Prairies et du Nord. Les instructions de demande ont aussi été réorganisées en deux étapes plus claires, et les heures de la ligne d’aide sont passées à de 7 h 30 à 18 h 30 HE. Le guide de demande a également été mis à jour, notamment avec une heure limite de dépôt à 16 h HE et des précisions sur les personnes invitées à présenter la demande complète après l’étape 1. La liste de contrôle des documents a aussi été précisée, tandis que les montants de financement et les principales dates limites n’ont pas changé.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les organismes canadiens sans but lucratif, dûment enregistrés.
  • Les associations, institutions ou fondations canadiennes.
  • Les organismes canadiens à but lucratif, uniquement pour des activités non lucratives.
  • Une entité gouvernementale, seulement si elle constitue l’unique organisme pouvant assurer la gestion d’un centre scolaire communautaire.

Qui n'est pas admissible

  • Les individus.
  • Les organismes gouvernementaux, sauf une entité gouvernementale qui est l’unique organisme pouvant assurer la gestion d’un centre scolaire communautaire.
  • Les universités, les écoles et les conseils scolaires.
  • Les institutions étrangères et les organismes étrangers.

Dépenses admissibles

  • Cachets d’artistes et frais connexes.
  • Salaires, avantages et administration générale.
  • Achat ou location d’équipement et de logiciel.
  • Déplacements, hébergement et repas liés au projet.
  • Frais de promotion, communication et honoraires professionnels.

Coûts et activités non admissibles

  • Activités sans lien avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • Projets nécessitant un financement continu pour une activité ponctuelle.
  • Dépenses non précisées dans le budget.

Activités financées

  • Activités ponctuelles qui ne nécessitent pas de financement continu.
  • Activités courantes appuyant le développement communautaire.

Comment appliquer

  • Consulter les lignes directrices avant de faire la demande.
  • Pour une demande de financement de programmation ou de projet d’envergure nationale, ou de financement de programmation d’envergure régionale, remplir et signer le Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles et soumettre la documentation requise.
  • Pour une demande de financement de projet d’envergure régionale, communiquer avec le bureau régional respectif pour obtenir le formulaire de lettre d’intention.
  • Remplir et soumettre le formulaire de lettre d’intention par courriel.
  • Si la proposition de projet est retenue et que vous êtes invité à présenter une demande de financement complète, remplir et signer le Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles et soumettre la documentation requise.
  • Soumettre la trousse complète par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca pour une demande nationale ou au bureau régional pour une demande régionale.

Documents Requis

  • Le Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles.
  • Une preuve d’incorporation ou une copie de la demande d’incorporation, si elle est en cours.
  • Une copie des statuts et règlements.
  • Les plus récents états financiers du demandeur, vérifiés, s’ils sont disponibles.
  • Une preuve du pouvoir et de la délégation de signature.

Critères de sélection

  • Le lien avec les objectifs du sous-volet.
  • La contribution à faire progresser et à structurer l’offre de services autres que l’éducation dans la langue de la communauté minoritaire.
  • Le lien avec les priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire et, s’il y a lieu, leur caractère plus inclusif.
  • Les résultats prévus, l’incidence sur la communauté visée, la pertinence des mesures de rendement proposées et la qualité des collaborations.
  • Pour les projets, la priorité va aux initiatives qui répondent à des enjeux d’actualité, sont innovantes et développent des secteurs ignorés ou mal servis; une attention particulière est aussi accordée aux demandes liées au mandat des langues officielles ou à la réconciliation avec les peuples autochtones.

Traitement de la demande et entente

  • La proposition de projet est évaluée selon les critères d’évaluation du programme.
  • Un accusé de réception est envoyé dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de lettre d’intention.
  • Le résultat de l’évaluation de la première étape est communiqué dans les 20 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de lettre d’intention.
  • Seuls les organismes dont la proposition de projet est retenue sont invités à présenter une demande de financement complète.

Informations supplémentaires

  • Les demandes de financement de projet suivent un processus en deux étapes.
  • Pour le financement de programmation, la date limite est le 20 septembre.
  • Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Collaboration avec le secteur communautaire — Vie communautaire

Qu'est que le Collaboration avec le secteur communautaire — Vie communautaire?

Le sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire soutient les organismes qui représentent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il finance des activités ponctuelles ou courantes liées au développement communautaire, à l’innovation et aux relations entre intervenants.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Collaboration avec le secteur communautaire — Vie communautaire Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Collaboration avec le secteur communautaire — Vie communautaire ?

Pour être admissible au programme Collaboration avec le secteur communautaire — Vie communautaire, vous devez : Représenter les intérêts des communautés de langue officielle en situation minoritaire. La mission, le mandat ou la majorité des activités doit contribuer à leur développement et à leur épanouissement. Les organismes canadiens à but lucratif sont admissibles uniquement pour des activités non lucratives.

Quelles dépenses sont admissibles pour Collaboration avec le secteur communautaire — Vie communautaire?

Cachets d’artistes et frais connexes. Salaires, avantages et administration générale. Achat ou location d’équipement et de logiciel. Déplacements, hébergement et repas liés au projet. Frais de promotion, communication et honoraires professionnels.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Collaboration avec le secteur communautaire — Vie communautaire?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-866-811-0055.

Où le programme Collaboration avec le secteur communautaire — Vie communautaire est-il disponible ?

Le programme Collaboration avec le secteur communautaire — Vie communautaire est disponible partout au Canada.