Collaboration avec le secteur communautaire — Vie communautaire

• Le Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles.
• Une preuve d’incorporation ou une copie de la demande d’incorporation, si elle est en cours.
• Une copie des statuts et règlements.
• Les plus récents états financiers du demandeur, vérifiés, s’ils sont disponibles.
• Une preuve du pouvoir et de la délégation de signature.

Qui est admissible ?

• Les organismes canadiens sans but lucratif, dûment enregistrés.
• Les associations, institutions ou fondations canadiennes.
• Les organismes canadiens à but lucratif, uniquement pour des activités non lucratives.
• Une entité gouvernementale, seulement si elle constitue l’unique organisme pouvant assurer la gestion d’un centre scolaire communautaire.

Qui n'est pas admissible

• Les individus.
• Les organismes gouvernementaux, sauf une entité gouvernementale qui est l’unique organisme pouvant assurer la gestion d’un centre scolaire communautaire.
• Les universités, les écoles et les conseils scolaires.
• Les institutions étrangères et les organismes étrangers.

Dépenses admissibles

• Cachets d’artistes et frais connexes.
• Salaires, avantages et administration générale.
• Achat ou location d’équipement et de logiciel.
• Déplacements, hébergement et repas liés au projet.
• Frais de promotion, communication et honoraires professionnels.

Coûts et activités non admissibles

• Activités sans lien avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Projets nécessitant un financement continu pour une activité ponctuelle.
• Dépenses non précisées dans le budget.

• Le lien avec les objectifs du sous-volet.
• La contribution à faire progresser et à structurer l’offre de services autres que l’éducation dans la langue de la communauté minoritaire.
• Le lien avec les priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire et, s’il y a lieu, leur caractère plus inclusif.
• Les résultats prévus, l’incidence sur la communauté visée, la pertinence des mesures de rendement proposées et la qualité des collaborations.
• Pour les projets, la priorité va aux initiatives qui répondent à des enjeux d’actualité, sont innovantes et développent des secteurs ignorés ou mal servis; une attention particulière est aussi accordée aux demandes liées au mandat des langues officielles ou à la réconciliation avec les peuples autochtones.

• Consulter les lignes directrices avant de faire la demande.
• Pour une demande de financement de programmation ou de projet d’envergure nationale, ou de financement de programmation d’envergure régionale, remplir et signer le Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles et soumettre la documentation requise.
• Pour une demande de financement de projet d’envergure régionale, communiquer avec le bureau régional respectif pour obtenir le formulaire de lettre d’intention.
• Remplir et soumettre le formulaire de lettre d’intention par courriel.
• Si la proposition de projet est retenue et que vous êtes invité à présenter une demande de financement complète, remplir et signer le Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles et soumettre la documentation requise.
• Soumettre la trousse complète par courriel à dglo-olsp@pch.gc.ca pour une demande nationale ou au bureau régional pour une demande régionale.

• La proposition de projet est évaluée selon les critères d’évaluation du programme.
• Un accusé de réception est envoyé dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de lettre d’intention.
• Le résultat de l’évaluation de la première étape est communiqué dans les 20 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de lettre d’intention.
• Seuls les organismes dont la proposition de projet est retenue sont invités à présenter une demande de financement complète.

• Les demandes de financement de projet suivent un processus en deux étapes.
• Pour le financement de programmation, la date limite est le 20 septembre.
• Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.