Clusters Eureka

• Plans et rapports financiers pour les demandes depuis la République tchèque.
• Documents financiers et techniques demandés par le ou la Chargé(e) d’Affaires Innovation de Bpifrance pour la France.
• Formulaire de demande de financement national pour l’Afrique du Sud.

Qui est admissible ?

• Les PME.
• Les grandes entreprises.
• Les organismes de recherche et les universités.

Dépenses admissibles

• Coûts de personnel.
• Équipements, terrains et bâtiments utilisés pour le projet.
• Services de conseil externes, services de recherche, connaissances, brevets et licences.
• Matériaux, fournitures, déplacements, publications en accès libre et frais indirects.
• TVA non déductible.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts liés à la conclusion de l’accord de projet.
• Coûts d’achat ou de vente de biens ou services, ou de licences, entre participants au projet.
• Coûts engagés pendant la période d’insolvabilité du participant.
• Travaux réalisés par des employés d’une université ou d’un établissement d’enseignement supérieur qui ne respectent pas les règles sur les activités externes.
• Publications dans des revues hybrides, ainsi que les dépenses engagées après l’octroi de la protection de propriété intellectuelle, comme les frais annuels ou les coûts de défense des droits.

Zone géographique admissible

• Belgique (Flandre)
• Belgique (Wallonie)
• Région de Lisbonne (NUTS II)
• Andalousie, Baléares, Canaries, Castille-La Manche, Castille-et-León, Ceuta, Communauté valencienne, Estrémadure, Galice, Melilla et Murcie

• En Wallonie, la valorisation en Wallonie est un critère régional d’évaluation.
• Au Canada, la participation des PME est évaluée selon les bénéfices apportés au Canada.
• En France, le projet ainsi que la capacité technique et financière de l’entreprise à le mener sont évalués par Bpifrance.
• En Pologne, la demande nationale constitue le principal point d’évaluation par NCBR.
• En Türkiye, les propositions sont évaluées selon le contenu de R-D industrielle et le niveau technologique, l’admissibilité du plan et de l’infrastructure, et le bénéfice économique et national.

• Consultez le site SMART pour en savoir plus et déposer votre demande.
• En Wallonie, déposez l’application en français via la plateforme régionale ONTIME le même jour que la proposition finale du projet de cluster.
• En France, contactez d’abord votre Chargé(e) d’Affaires Innovation, puis soumettez la demande nationale sur Bpifrance En Ligne.
• À Singapour, soumettez la demande sur le Business Grant Portal après une consultation préalable avec Enterprise Singapore.
• En Türkiye, soumettez les demandes de projet via PRODİS.
• En Afrique du Sud, informez le Coordinateur national du projet, transmettez le project outline 6 semaines avant la soumission, puis déposez le formulaire national dans les 7 jours suivant la clôture.

• Au Royaume-Uni, les demandes sont requises après la labellisation et Innovate UK applique une approche de portefeuille dans ses décisions de financement.
• En Lettonie, si le projet est marqué pour financement, l’organisation est contactée par l’organisme national de financement et doit déposer une demande spéciale de financement.
• En Irlande, les demandes nationales de financement ne sont considérées qu’après l’attribution du label Cluster.
• En Lituanie, une demande nationale est requise puis évaluée par des experts.

• La liste des pays et régions soutenant cet appel reste indicative et certains sont encore à confirmer.