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CAO — Édition francophone – fonctionnement - ON - Canada

CAO — Édition francophone – fonctionnement

Mis à jour : July 22, 2025
ON, Canada
Soutien au fonctionnement des organismes d’édition francophone professionnels en Ontario

En résumé

Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Arts, spectacles et loisirs
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert

Aperçu

La subvention « Édition francophone – fonctionnement » du Conseil des arts de l’Ontario vise à soutenir les organismes professionnels de l’édition francophone en Ontario pour la publication et la diffusion d’œuvres littéraires et de périodiques culturels en français. Ce programme offre un financement au fonctionnement pour aider à produire ou présenter des œuvres de qualité dans divers genres littéraires.

Activités financées

  • Production et publication de livres en langue française dans divers genres littéraires (roman, conte, nouvelle, poésie, théâtre, littérature jeunesse, critique, histoire littéraire, commentaires sur les arts visuels ou de la scène, biographie).
  • Diffusion de titres en langue française pour toucher un large public et divers participants.
  • Publication de périodiques culturels en français axés sur la création, l’analyse ou la recension dans les secteurs de la littérature, des arts de la scène, des arts visuels, des arts multidisciplinaires et de la vie culturelle.
Exemples de projets admissibles :
$ 62,500
Acheter une scène mobile et système audio pour événements culturels
$ 48,000
Moderniser la cuisine d’une boulangerie avec du matériel écoénergétique
$ 37,500
Mettre en place un système infonuagique pour la gestion comptable
$ 72,000
Installer chambre froide et quai de chargement pour la distribution alimentaire
$ 57,000
Remplacer le système CVC pour améliorer l’accessibilité du centre communautaire
$ 29,000
Créer un site accessible et boutique en ligne pour une coopérative

Admissibilité

  • Le demandeur doit être un éditeur de livres ou de périodiques ayant son siège social en Ontario.
  • L'organisme peut être une société sans but lucratif constituée en Ontario, une société nationale sans but lucratif ayant son siège social en Ontario, ou une entreprise basée en Ontario.
  • L'organisme doit avoir au moins deux ans de programmation soutenue, régulière et continue à la date de la demande.
  • Des revenus d'au moins 75 000 $ sont requis lors du dernier exercice financier, avec des prévisions équivalentes pour l'exercice en cours et l'exercice de la demande (pour les candidats non encore soutenus par ce programme).
  • L'organisme doit avoir un conseil d’administration ou un organe directeur en exercice.

Qui est admissible?

  • Éditeurs de livres de langue française
  • Éditeurs de périodiques culturels de langue française

Qui n'est pas admissible

  • Organisations non artistiques.
  • Municipalités.
  • Collèges et universités.

Dépenses admissibles

  • Publication et diffusion de livres ou périodiques en langue française dans les genres littéraires et culturels admissibles.
  • Production d'exemplaires imprimés des titres admissibles, incluant le respect du tirage minimum et des exigences physiques (nombre de pages, format, etc.).
  • Élaboration et distribution de catalogues, périodiques culturels ou revues publiés dans l’année civile de référence.

Zone géographique admissible

  • Entreprises dont le siège social est situé en Ontario.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consultation des guides et ressourcesLire le Guide des programmes de fonctionnement du Conseil des arts de l’Ontario (CAO).
  • Consulter le Guide du processus d’évaluation du CAO.
  • Étape 2 : Contact préalable (nouveaux candidats)Communiquer avec la responsable du programme pour déterminer votre admissibilité (obligatoire pour les nouveaux candidats).
  • Étape 3 : Création ou mise à jour du profil dans NovaCréer un nouveau profil ou mettre à jour un profil existant dans Nova, le système en ligne du CAO.
  • Étape 4 : Préparation de la demandeRépondre à toutes les questions du formulaire de demande annuelle ou pluriannuelle.
  • Joindre les documents financiers et statistiques requis à l’aide des formulaires Excel fournis.
  • Fournir les états financiers du dernier exercice terminé.
  • Ajouter tout autre document pertinent (ex. : manuscrits, brochures, articles de presse, affiches).
  • Pour les éditeurs de livres : fournir un exemplaire imprimé de chaque titre admissible paru au cours de la dernière année civile (sauf réimpressions) ainsi que le catalogue actuel ou un lien vers celui-ci.
  • Pour les éditeurs de périodiques : remettre les revues publiées au cours de la dernière année civile.
  • Étape 5 : Soumission de la demande en ligneRemplir et soumettre le formulaire de demande ainsi que tous les documents d’appui directement dans Nova, environ deux mois avant la date limite.
  • Étape 6 : Suivi de la demandeConsulter la grille d’évaluation du CAO pour comprendre les critères de notation appliqués à votre dossier.

Informations supplémentaires

  • Le programme se trouve en 2025 dans l’exercice 3 d’un cycle de trois ans.
  • Les formulaires de demande sont disponibles dans le système Nova environ deux mois avant la date limite.
  • Les décisions de subvention sont annoncées environ cinq mois après la date limite.
  • La priorité est donnée aux ouvrages écrits par des auteurs résidents de l’Ontario.

Contacts

creis@arts.on.ca
1-800-387-0058
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Questions fréquentes sur le programme CAO — Édition francophone – fonctionnement

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le CAO — Édition francophone – fonctionnement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le CAO — Édition francophone – fonctionnement?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le CAO — Édition francophone – fonctionnement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du CAO — Édition francophone – fonctionnement?

Qui est admissible au programme CAO — Édition francophone – fonctionnement ?

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le CAO — Édition francophone – fonctionnement?

Où le programme CAO — Édition francophone – fonctionnement est-il disponible ?

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