Fermé
Source vérifiée 19 juillet 2026
Calculez le montant de votre subvention pour le loyer
Estimation historique des coûts locatifs admissibles
Financement disponible
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les entreprises, les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le calculateur de la subvention pour le loyer du Canada aidait les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif à vérifier leurs demandes. Il servait à estimer le loyer admissible, les taxes foncières et l’assurance de biens.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises, les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif.
- Les entités touristiques ou d’accueil admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs déjà visés par une restriction ou une fermeture parce qu’ils n’avaient pas respecté une ordonnance ou une décision de santé publique antérieure.
Dépenses admissibles
- Loyer admissible, y compris les montants payés pour des propriétés louées dans le cadre d’un bail net.
- Taxes foncières admissibles.
- Assurance de biens admissible.
- Intérêts admissibles sur les hypothèques commerciales.
- Frais de location admissibles.
Traitement de la demande et entente
- Après la demande, vous pouviez devoir fournir la liste complète de vos emplacements d’affaires et de leurs dépenses pour vérification.
Informations supplémentaires
- Le calculateur ne recueille pas vos informations.
- Il ne sauvegarde pas les données saisies; si vous quittez ou actualisez la page, vous devrez peut-être les entrer de nouveau.
- Les montants saisis servent seulement à déterminer le montant que vous pouviez réclamer.
Questions fréquentes sur le programme Calculez le montant de votre subvention pour le loyer
Qu'est que le Calculez le montant de votre subvention pour le loyer?
Le calculateur de la subvention pour le loyer du Canada aidait les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif à vérifier leurs demandes. Il servait à estimer le loyer admissible, les taxes foncières et l’assurance de biens.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Calculez le montant de votre subvention pour le loyer Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Calculez le montant de votre subvention pour le loyer ?
Pour être admissible au programme Calculez le montant de votre subvention pour le loyer, vous devez :
Les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif pouvaient être admissibles au PRTA.
L’entreprise devait être liée à une restriction sanitaire admissible ou à une restriction sanitaire partielle admissible.
Une baisse de revenus minimale était requise selon la période de demande.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Calculez le montant de votre subvention pour le loyer?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Calculez le montant de votre subvention pour le loyer est-il disponible ?
Le programme Calculez le montant de votre subvention pour le loyer est disponible partout au Canada.
Le Calculez le montant de votre subvention pour le loyer est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Calculez le montant de votre subvention pour le loyer est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Calculez le montant de votre subvention pour le loyer?
Calculez le montant de votre subvention pour le loyer est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)