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Calculez le montant de votre subvention pour le loyer
Estimation historique des coûts locatifs admissibles
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Les entreprises, les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le calculateur de la subvention pour le loyer du Canada aidait les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif à vérifier leurs demandes. Il servait à estimer le loyer admissible, les taxes foncières et l’assurance de biens.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises, les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif.
- Les entités touristiques ou d’accueil admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs déjà visés par une restriction ou une fermeture parce qu’ils n’avaient pas respecté une ordonnance ou une décision de santé publique antérieure.
Dépenses admissibles
- Loyer admissible, y compris les montants payés pour des propriétés louées dans le cadre d’un bail net.
- Taxes foncières admissibles.
- Assurance de biens admissible.
- Intérêts admissibles sur les hypothèques commerciales.
- Frais de location admissibles.
Traitement de la demande et entente
- Après la demande, vous pouviez devoir fournir la liste complète de vos emplacements d’affaires et de leurs dépenses pour vérification.
Informations supplémentaires
- Le calculateur ne recueille pas vos informations.
- Il ne sauvegarde pas les données saisies; si vous quittez ou actualisez la page, vous devrez peut-être les entrer de nouveau.
- Les montants saisis servent seulement à déterminer le montant que vous pouviez réclamer.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Calculez le montant de votre subvention pour le loyer
Qu'est que le Calculez le montant de votre subvention pour le loyer?
Le calculateur de la subvention pour le loyer du Canada aidait les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif à vérifier leurs demandes. Il servait à estimer le loyer admissible, les taxes foncières et l’assurance de biens.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Calculez le montant de votre subvention pour le loyer Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Calculez le montant de votre subvention pour le loyer ?
Pour être admissible au programme Calculez le montant de votre subvention pour le loyer, vous devez :
Les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif pouvaient être admissibles au PRTA.
L’entreprise devait être liée à une restriction sanitaire admissible ou à une restriction sanitaire partielle admissible.
Une baisse de revenus minimale était requise selon la période de demande.
Quelles dépenses sont admissibles pour Calculez le montant de votre subvention pour le loyer?
Loyer admissible, y compris les montants payés pour des propriétés louées dans le cadre d’un bail net.
Taxes foncières admissibles.
Assurance de biens admissible.
Intérêts admissibles sur les hypothèques commerciales.
Frais de location admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Calculez le montant de votre subvention pour le loyer?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Calculez le montant de votre subvention pour le loyer est-il disponible ?
Le programme Calculez le montant de votre subvention pour le loyer est disponible partout au Canada.
