BC Manufacturing Jobs Fund — État de préparation du projet

• Formulaire de proposition de projet.
• Demande détaillée et pièces justificatives.
• États financiers récents de l’entreprise.
• Plan d’affaires ou documents de planification du projet.
• Budget du projet et sources de financement.

Qui est admissible ?

• Entreprises manufacturières.
• Organisations à but lucratif.
• Entreprises autochtones et de Premières Nations actives en fabrication.
• Partenariats avec un demandeur principal admissible.

Qui n'est pas admissible

• Organismes sans but lucratif comme demandeurs principaux.
• Associations industrielles comme demandeurs principaux.
• Établissements postsecondaires comme demandeurs principaux.
• Sociétés d’État comme demandeurs principaux.
• Municipalités et gouvernements locaux comme demandeurs principaux.

Dépenses admissibles

• Équipement, machinerie, technologie et matériaux de construction.
• Salaires ou honoraires liés à une main-d’œuvre nouvelle et spécifique au projet.
• Transport des matériaux.
• Frais d’installation et de mise en œuvre.

Coûts et activités non admissibles

• Recherche préliminaire, conception initiale et études de faisabilité.
• Coûts d’exploitation courants et salaires du personnel de base.
• Marketing, divertissement et frais hors marché.
• Achat de terrains ou de bâtiments existants.
• Coûts liés à la préparation de la demande.

Zone géographique admissible

• Colombie-Britannique

• Impact sur la croissance économique régionale.
• Création, maintien ou diversification d’emplois.
• Viabilité financière et demande de marché.
• Haut niveau de préparation du projet.
• Contribution directe aux communautés.

• Étape 1 : Proposition de projet
  • Accéder au formulaire en ligne avec un Business BCeID.
  • Soumettre une proposition sommaire sur l’entreprise et le projet.
• Étape 2 : Demande détaillée
  • Présenter les renseignements détaillés et les pièces justificatives demandées.
  • Fournir les documents démontrant la viabilité du projet.
• Étape 3 : Décision de financement
  • Le dossier est évalué par l’équipe du programme et un comité d’examen.
  • La décision est transmise aux demandeurs retenus.
• Étape 4 : Entente et mise en œuvre
  • Signer l’entente de contribution.
  • Commencer le projet et respecter les jalons prévus.

• Examen de la proposition initiale.
• Demande d’une application détaillée pour les projets retenus.
• Analyse de la viabilité et de l’alignement avec les objectifs du programme.
• Décision d’approbation par un comité d’examen interministériel.
• Signature d’une entente de contribution avant le financement.

• Le programme n’accepte plus de nouvelles demandes.
• Les projets favorisant les communautés rurales, éloignées ou autochtones sont priorisés.
• Une entente de contribution est requise avant le versement des fonds.
• Les bénéficiaires peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment.