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B602 Demande de remboursement du droit sur le vapotage

Formulaire de remboursement pour titulaires de licence de vapotage

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Titulaires de licence de produits de vapotage.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce formulaire permet à un titulaire de licence de produits de vapotage de demander un remboursement du droit sur le vapotage, ainsi que du droit additionnel sur le vapotage. La demande peut être produite en ligne via Mon dossier d’entreprise ou au moyen du PDF à remplir téléchargé sur votre ordinateur.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Titulaires de licence de produits de vapotage.

Dépenses admissibles

  • Remboursement du droit sur le vapotage.
  • Remboursement du droit additionnel sur le vapotage.

Activités financées

  • Demande de remboursement du droit sur le vapotage.
  • Demande de remboursement du droit additionnel sur le vapotage.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Télécharger le formulaire
    • Obtenir le PDF à remplir ou la version à imprimer.
    • Ouvrir le PDF dans Acrobat Reader 10 ou une version ultérieure.
  • Étape 2 : Remplir la demande
    • Compléter le formulaire B602 avec les renseignements requis.
    • Utiliser Mon dossier d’entreprise si la production électronique est choisie.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Produire la déclaration par voie électronique ou transmettre le formulaire rempli selon le mode choisi.

Documents Requis

  • Formulaire B602 dûment rempli.
  • Informations de compte Mon dossier d’entreprise, si dépôt en ligne.
  • Accès à Acrobat Reader pour remplir le PDF.

Informations supplémentaires

  • Le formulaire peut être produit par voie électronique via Mon dossier d’entreprise.
  • Les représentants peuvent utiliser Représenter un client pour y accéder.
  • Le PDF à remplir doit être téléchargé et ouvert dans Acrobat Reader 10 ou une version ultérieure.
  • Des formats substituts sont offerts sur demande.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme B602 Demande de remboursement du droit sur le vapotage

Qu'est que le B602 Demande de remboursement du droit sur le vapotage?

Ce formulaire permet à un titulaire de licence de produits de vapotage de demander un remboursement du droit sur le vapotage, ainsi que du droit additionnel sur le vapotage. La demande peut être produite en ligne via Mon dossier d’entreprise ou au moyen du PDF à remplir téléchargé sur votre ordinateur.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme B602 Demande de remboursement du droit sur le vapotage ?

Pour être admissible au programme B602 Demande de remboursement du droit sur le vapotage, vous devez : Titulaire de licence de produits de vapotage. Demande de remboursement du droit sur le vapotage. Demande de remboursement du droit additionnel sur le vapotage.

Quelles dépenses sont admissibles pour B602 Demande de remboursement du droit sur le vapotage?

Remboursement du droit sur le vapotage. Remboursement du droit additionnel sur le vapotage.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le B602 Demande de remboursement du droit sur le vapotage?

Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).

Où le programme B602 Demande de remboursement du droit sur le vapotage est-il disponible ?

Le programme B602 Demande de remboursement du droit sur le vapotage est disponible partout au Canada.

Le B602 Demande de remboursement du droit sur le vapotage est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

B602 Demande de remboursement du droit sur le vapotage est Crédits d'impôt