Formulaire B503 mis à jour pour les demandes de 2026
La page B503 dirige maintenant les demandes visant des périodes commençant le 1er janvier 2026 vers le formulaire de 2026 et les périodes se terminant au plus tard le 31 décembre 2025 vers le formulaire de 2022.
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Les instructions du formulaire B503 indiquent maintenant aux représentants étrangers qui demandent un remboursement de la taxe de luxe pour des périodes commençant le 1er janvier 2026 d’utiliser la version 2026 du formulaire. Les demandes visant des périodes se terminant au plus tard le 31 décembre 2025 sont dirigées vers la version 2022 affichée dans les versions précédentes, et les PDF accessible et imprimable ont été remplacés par les fichiers de 2026.

