Fermé
B503 Demande de remboursement de la taxe de luxe pour les représentants étrangers
Formulaire de remboursement pour représentants étrangers
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Formulaire permettant aux représentants étrangers de demander un remboursement de la taxe de luxe. La demande se fait à l’aide d’un PDF à remplir, à télécharger puis à compléter dans Acrobat Reader.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Activités internationales
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande de remboursement de la taxe de luxe.
Documents Requis
- Formulaire PDF rempli et signé.
- Reçus ou factures des achats déclarés.
- Formulaire GST507, si un tiers agit pour le demandeur.
- Formulaire GST288, si l’espace supplémentaire est nécessaire.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Représentants étrangers.
- Fonctionnaires étrangers admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Diplomates canadiens en poste à l’étranger.
Dépenses admissibles
- Taxe de luxe payée sur des achats admissibles.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen du formulaire et des renseignements fournis.
- Vérification des reçus et documents à l’appui.
- Traitement du remboursement par l’ARC.
- Retour de la demande si elle n’est pas signée.
Informations supplémentaires
- Le formulaire doit être rempli dans Acrobat Reader 10 ou version ultérieure.
- Le PDF ne doit pas être ouvert directement dans le navigateur.
- Une version imprimable et des formats substituts sont disponibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme B503 Demande de remboursement de la taxe de luxe pour les représentants étrangers
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le B503 Demande de remboursement de la taxe de luxe pour les représentants étrangers. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le B503 Demande de remboursement de la taxe de luxe pour les représentants étrangers?
Formulaire permettant aux représentants étrangers de demander un remboursement de la taxe de luxe. La demande se fait à l’aide d’un PDF à remplir, à télécharger puis à compléter dans Acrobat Reader.
Qui est admissible au programme B503 Demande de remboursement de la taxe de luxe pour les représentants étrangers ?
Pour être admissible au programme B503 Demande de remboursement de la taxe de luxe pour les représentants étrangers, vous devez :
Représentant étranger admissible
Demande de remboursement de taxe de luxe
Pièces justificatives requises
Quelles dépenses sont admissibles pour B503 Demande de remboursement de la taxe de luxe pour les représentants étrangers?
Demande de remboursement de la taxe de luxe.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le B503 Demande de remboursement de la taxe de luxe pour les représentants étrangers?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à none ou par téléphone au 1-800-959-7775.
Où le programme B503 Demande de remboursement de la taxe de luxe pour les représentants étrangers est-il disponible ?
Le programme B503 Demande de remboursement de la taxe de luxe pour les représentants étrangers est disponible partout au Canada.
Le B503 Demande de remboursement de la taxe de luxe pour les représentants étrangers est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
B503 Demande de remboursement de la taxe de luxe pour les représentants étrangers est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du B503 Demande de remboursement de la taxe de luxe pour les représentants étrangers?
B503 Demande de remboursement de la taxe de luxe pour les représentants étrangers est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)