Mise à jour des instructions et des détails du formulaire B301
La page B301 présente maintenant le contenu complet du formulaire, les étapes de production, les motifs de remboursement et les consignes de transmission.
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La page B301 présente maintenant le contenu complet du formulaire de remboursement, y compris les champs d’information sur l’entreprise, les consignes de calcul, les options de remboursement et les étapes à suivre après la production. Elle ajoute aussi des indications plus précises sur le délai de présentation, l’adresse d’envoi et les options d’aide ou de services de compte connexes. La description des personnes admissibles demeure axée sur les cultivateurs, les producteurs et les emballeurs titulaires d’une licence de cannabis, mais les motifs de remboursement et les consignes de production sont maintenant beaucoup plus détaillés.

