Assurance‑production – soya

• Formulaire de déclaration des superficies
• Formulaire de déclaration du rendement
• Formulaire de cession d’indemnité, au besoin
• Formulaire de réclamation, au besoin

Qui est admissible ?

• Producteurs de soya
• Producteurs de soya biologique
• Producteurs de tofu ou natto
• Producteurs de semences généalogiques

Qui n'est pas admissible

• Cultures de soya non admissibles au contrat
• Superficies qui ne sont pas assurées en totalité
• Activités sans intérêt assurable

Coûts et activités non admissibles

• Pertes ou dommages liés à l’entreposage
• Destruction par l’hiver, sauf exceptions prévues
• Flétrissure sclérotique du tournesol

Zone géographique admissible

• Ontario

• Étape 1 : Vérifier la couverture
  • Confirmer les types de soya et options admissibles.
  • Vérifier les dates limites applicables.
• Étape 2 : Déclarer l’adhésion
  • Reporter les superficies plantées à Agricorp.
  • Choisir le niveau de couverture et le prix d’indemnisation.
• Étape 3 : Soumettre les informations
  • Déclarer les dommages dès qu’ils surviennent.
  • Déclarer le rendement avant la date limite.
• Étape 4 : Demander un paiement
  • Communiquer avec Agricorp pour ouvrir une réclamation.
  • Fournir les documents ou formulaires demandés.

• Examen initial du dossier par Agricorp
• Demande d’information ou d’inspection au besoin
• Décision finale communiquée au client
• Révision interne possible en cas de désaccord
• Appel possible au tribunal compétent

• Assurance offerte par Agricorp
• Couverture liée aux récoltes de soya
• Programme avec partage des primes
• Règles précisées au contrat