Assurance-production – Blé d'hiver

• Formulaire de déclaration des superficies
• Déclaration du rendement
• Formulaire de cession d’indemnité, au besoin
• Plan de remboursement, au besoin

Qui est admissible ?

• Producteurs ontariens de blé d’hiver
• Propriétaires et métayers
• Producteurs de semences généalogiques sous contrat
• Producteurs de blé d’hiver biologique

Dépenses admissibles

• Prime d’assurance
• Couverture de replantation
• Indemnité liée à la perte de production

Coûts et activités non admissibles

• Pertes ou dommages liés à l’entreposage
• Blé d’hiver semé après une autre culture de blé
• Replantation ou destruction sans consentement d’Agricorp

Zone géographique admissible

• Ontario

• Étape 1 : Déclarer les superficies
  • Soumettre la superficie plantée avant la date limite.
  • Utiliser le service en ligne, par téléphone, par télécopieur, par courriel ou par la poste.
• Étape 2 : S’inscrire ou renouveler
  • Choisir la couverture et les options avant la date limite.
  • Modifier la couverture au besoin avant l’échéance.
• Étape 3 : Payer la prime
  • Effectuer le paiement avant la date limite prévue.
• Étape 4 : Déclarer le rendement et les dommages
  • Signaler les dommages dès qu’ils surviennent.
  • Déclarer le rendement à la date prévue.

• Examen du dossier par Agricorp
• Possibilité d’inspection ou de documents supplémentaires
• Décision finale d’Agricorp en cas de dossier contesté
• Appel possible au tribunal d’appel compétent

• Administré par Agricorp.
• Programme offert en Ontario seulement.
• Les demandes et dossiers peuvent être vérifiés.
• Les primes sont déductibles comme dépense d’exploitation.