ARBJ — Programme de financement ciblé (PFC)
QC, Canada
Soutien financier stratégique pour projets au bénéfice des régions admissibles
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Subvention et financement
Prêts et investissements
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- Administration régionale Baie-James (ARBJ)
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Le Programme de financement ciblé (PFC) offre un soutien stratégique pour des projets de 250 000 $ et plus dans certaines régions du Québec, avec une contribution maximale de 20 % des dépenses admissibles. Ce programme vise à dynamiser le développement économique local et couvre diverses activités comme les salaires, l'acquisition de services, et le marketing.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme de financement ciblé (PFC) offre un soutien financier structuré pour les projets stratégiques, permettant ainsi de stimuler le développement économique local et durable. Les modalités de financement sont définies pour s'adapter à la nature et à l'envergure des projets sélectionnés.
- Contribution maximale de 20 % du coût total des dépenses admissibles.
- La nature de l’aide financière peut inclure des capital-actions, des prêts ou des subventions, selon l’analyse du dossier.
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Le Programme de financement ciblé (PFC) est conçu pour appuyer financièrement des projets significatifs dans la région de l'Eeyou Istchee Baie-James. Les projets doivent contribuer au développement économique et à la durabilité de cette région par des investissements stratégiques.
- Projets visant à diversifier l'économie locale.
- Développement de nouvelles infrastructures ou rénovation d'existantes.
- Initiatives de recherche et développement axées sur la durabilité.
- Création de nouvelles opportunités d'emploi dans les secteurs stratégiques.
- Amélioration des compétences et formation professionnelle pour les résidents locaux.
- Projets collaboratifs entre les entreprises locales et les collectivités avoisinantes.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à ce programme de financement, les promoteurs doivent satisfaire à certains critères définis.
- Le promoteur doit être âgé de 18 ans et plus.
- Le coût total des dépenses admissibles doit dépasser 250 000 $.
- Une participation d’autres partenaires financiers est requise.
- Le promoteur doit contribuer au projet avec une mise de fonds.
- Le promoteur et le projet doivent bénéficier à la population résidant sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami, ainsi que pour les personnes, autres que les Cris, résidant sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de financement ciblé s'adresse à plusieurs types d'organisations prêtes à contribuer au développement des régions visées par le programme. Le PFC soutient des projets significatifs en leur offrant une subvention pour encourager des initiatives bénéfiques pour la communauté locale.
- Entreprises ayant des projets d'envergure.
- Organismes à but non lucratif impliqués dans des initiatives locales.
- Coopératives structurées pour un impact régional.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme de financement ciblé couvre des dépenses spécifiques directement associées au développement et à la réalisation de projets.
- Salaires et retenues sociales.
- Coûts d’acquisition de services et d’équipements liés au projet.
- Fournitures de bureau, services publics, téléphonie et assurances.
- Coûts de location et d’entretien des équipements et des espaces de bureau.
- Honoraires professionnels.
- Dépenses marketing, incluant publicités et promotions.
- Fonds de roulement.
- Frais d’inscriptions jugés pertinents.
- Dépenses reliées à la réalisation d’études et de travaux de recherche.
- Coûts de création d’un prototype.
- Frais de déplacement et de représentation.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de financement s'adresse spécifiquement aux entreprises opérant dans certaines localités afin de favoriser leur développement économique. Les conditions d'éligibilité territoriale alignent les projets avec les objectifs régionaux stratégiques.
- Promoteurs établis dans la ville de Chapais.
- Entreprises et organismes basés à Chibougamau.
- Initiatives situées à Lebel-sur-Quévillon.
- Projets localisés à Matagami.
- Entités non cries résidant dans le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour le Programme de financement ciblé (PFC) se basent sur plusieurs critères afin de s'assurer que les projets répondent aux attentes et aux objectifs économiques et sociaux de la région visée.
- Diversification économique et évaluation de la saturation du marché.
- Expérience et la feuille de route du promoteur.
- Réalisme et viabilité du projet, incluant les objectifs, l’échéancier et le budget proposés.
- Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.
- Indice de confiance à travers la gestion du risque associé au projet.
- Nature du financement recherché par le promoteur.
- Implication du promoteur, notamment par le type de mise de fonds et le temps consacré à l’entreprise.
- Situation financière de l’entreprise.
- Teneur du financement complémentaire apporté par d'autres sources.
- Conformité réglementaire du projet.
- Création d’emplois engendrée par le projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents requis
- Remplir le formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique.
- Mettre à jour votre C.V. et bilan personnel.
- Élaborer un plan d'affaires complet ou un plan d'expansion sur cinq ans.
- Préparer des états financiers pour les trois dernières années, y compris la dernière année sur une base mensuelle.
- Fournir la preuve d'immatriculation au REQ.
- S'assurer d'avoir une convention d'actionnaire si nécessaire.
- Obtenir deux soumissions, de préférence de la région Nord-du-Québec.
- Rassembler tout autre document jugé nécessaire à l'analyse.
- Étape 2 : Vérification de l'admissibilité
- Confirmer que le projet respecte les critères d'admissibilité du PFC, notamment l'âge du promoteur et les dépenses admissibles.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Transmettre l'ensemble des documents requis à l'organisme de financement désigné.
- Vérifier que la demande est complète avant la soumission.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Attendre la confirmation de réception de la demande de la part de l'organisme.
- Noter toute communication ultérieure pour fournir des informations additionnelles si demandé.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La contribution maximale est limitée à 20 % du coût total des dépenses admissibles.
- La nature de l’aide financière (sous forme de capital-actions, prêt ou subvention) est déterminée après l'analyse du dossier.
- Les promoteurs doivent prouver leur immatriculation au Registre des entreprises du Québec (REQ).
- Deux soumissions doivent être fournies, en privilégiant des entreprises locales de la région Nord-du-Québec lorsque possible.