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Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie - Canada
Fermé

Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie

Soutien aux solutions numériques pour le secteur minier et énergétique
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada

Aperçu

Un soutien financier est offert pour développer et commercialiser des solutions numériques pour les secteurs minier et énergétique. Le programme vise notamment l’efficacité opérationnelle, les chaînes d’approvisionnement, la production domestique, l’exportation et les capacités de traitement intermédiaire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
  • Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
  • Services publics
  • Transport et entreposage
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Développement et commercialisation de solutions technologiques numériques.
  • Amélioration de l’efficacité des opérations minières et énergétiques.
  • Optimisation des chaînes d’approvisionnement et de la logistique.
  • Renforcement des capacités de production et de traitement intermédiaire.
  • Accélération de l’accès aux marchés et à l’exportation.

Documents Requis

  • Formulaire d’expression d’intérêt.
  • Proposition complète du projet.
  • Signature autorisée de chaque partenaire.
  • Informations sur le consortium et les engagements.
  • Déclaration des conflits d’intérêts potentiels.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Entreprises canadiennes à but lucratif.
  • PME canadiennes.
  • Organisations autochtones.
  • Organismes sans but lucratif financés principalement par le secteur privé.
  • Partenaires de chaîne de valeur et clients potentiels.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes financés principalement par des fonds publics qui ne peuvent pas recevoir directement les fonds.
  • Institutions postsecondaires et de recherche financées publiquement, pour un financement direct.
  • Sociétés d’État fédérales, ministères et organismes gouvernementaux, pour un financement direct.
  • Organisations internationales sans présence commerciale enregistrée au Canada, pour un financement direct.

Dépenses admissibles

  • Coûts admissibles du projet approuvés dans le cadre du co-investissement.
  • Frais de projet calculés selon le programme.

Coûts et activités non admissibles

  • Projets sans coût total minimal de 8 M$.
  • Projets non terminés avant le 31 décembre 2027.
  • Projets déjà en cours ou déjà approuvés sans caractère incrémental.
  • Projets désignés au sens de la législation fédérale applicable en évaluation environnementale et d’impact.

Zone géographique admissible

  • Canada

Traitement de la demande et entente

  • Examen initial de l’expression d’intérêt.
  • Invitation des projets retenus à soumettre une proposition complète.
  • Évaluation par un comité de sélection indépendant.
  • Décision finale et lettre de réponse dans les semaines suivant l’évaluation.
  • Signature de l’accord principal avant le démarrage.

Informations supplémentaires

  • Appel fermé.
  • Co-investissement concurrentiel.
  • Les demandes admissibles sont évaluées selon l’ordre de réception.
  • Des renseignements sur l’admissibilité sont offerts par courriel.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie?

Un soutien financier est offert pour développer et commercialiser des solutions numériques pour les secteurs minier et énergétique. Le programme vise notamment l’efficacité opérationnelle, les chaînes d’approvisionnement, la production domestique, l’exportation et les capacités de traitement intermédiaire.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie ?

Pour être admissible au programme Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie, vous devez : Consortium d’au moins trois organisations. Au moins une PME canadienne. Projet numérique innovant et commercial.

Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie?

Développement et commercialisation de solutions technologiques numériques. Amélioration de l’efficacité des opérations minières et énergétiques. Optimisation des chaînes d’approvisionnement et de la logistique. Renforcement des capacités de production et de traitement intermédiaire. Accélération de l’accès aux marchés et à l’exportation.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie?

Vous pouvez contacter Grappe des technologies numériques du Canada par courriel à proposal-support@digitalsupercluster.ca.

Où le programme Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie est-il disponible ?

Le programme Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie est disponible partout au Canada.

Le Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie est Partenariat et collaboration