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Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie
Soutien aux solutions numériques pour le secteur minier et énergétique
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 35% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour développer et commercialiser des solutions numériques pour les secteurs minier et énergétique. Le programme vise notamment l’efficacité opérationnelle, les chaînes d’approvisionnement, la production domestique, l’exportation et les capacités de traitement intermédiaire.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 35 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer un nouveau produit ou service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Recherche, Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Diversité et inclusion
- Groupes ciblés
- Peuples autochtones, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Leaders communautaires
- Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
- Envergure
- National, International
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises canadiennes à but lucratif.
- PME canadiennes.
- Organisations autochtones.
- Organismes sans but lucratif financés principalement par le secteur privé.
- Partenaires de chaîne de valeur et clients potentiels.
Qui n'est pas admissible
- Organismes financés principalement par des fonds publics qui ne peuvent pas recevoir directement les fonds.
- Institutions postsecondaires et de recherche financées publiquement, pour un financement direct.
- Sociétés d’État fédérales, ministères et organismes gouvernementaux, pour un financement direct.
- Organisations internationales sans présence commerciale enregistrée au Canada, pour un financement direct.
Dépenses admissibles
- Coûts admissibles du projet approuvés dans le cadre du co-investissement.
- Frais de projet calculés selon le programme.
Coûts et activités non admissibles
- Projets sans coût total minimal de 8 M$.
- Projets non terminés avant le 31 décembre 2027.
- Projets déjà en cours ou déjà approuvés sans caractère incrémental.
- Projets désignés au sens de la législation fédérale applicable en évaluation environnementale et d’impact.
Zone géographique admissible
- Canada
Activités financées
- Développement et commercialisation de solutions technologiques numériques.
- Amélioration de l’efficacité des opérations minières et énergétiques.
- Optimisation des chaînes d’approvisionnement et de la logistique.
- Renforcement des capacités de production et de traitement intermédiaire.
- Accélération de l’accès aux marchés et à l’exportation.
Comment appliquer
- Étape 1 : Lire les guides
- Consulter le guide du programme.
- Consulter les lignes directrices de co-investissement.
- Étape 2 : Soumettre l’intérêt
- Remplir le formulaire d’expression d’intérêt en ligne.
- Étape 3 : Préparer la proposition complète
- Développer la proposition avec les partenaires du consortium.
- Utiliser les gabarits fournis sur invitation.
- Étape 4 : Déposer la proposition complète
- Soumettre la proposition dans les délais indiqués après l’invitation.
Documents Requis
- Formulaire d’expression d’intérêt.
- Proposition complète du projet.
- Signature autorisée de chaque partenaire.
- Informations sur le consortium et les engagements.
- Déclaration des conflits d’intérêts potentiels.
Critères de sélection
- Qualité de l’équipe et du plan de gestion.
- Impact commercial et potentiel de mise en marché.
- Innovation technologique et propriété intellectuelle.
- Impact sur l’écosystème canadien et durabilité.
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de l’expression d’intérêt.
- Invitation des projets retenus à soumettre une proposition complète.
- Évaluation par un comité de sélection indépendant.
- Décision finale et lettre de réponse dans les semaines suivant l’évaluation.
- Signature de l’accord principal avant le démarrage.
Informations supplémentaires
- Appel fermé.
- Co-investissement concurrentiel.
- Les demandes admissibles sont évaluées selon l’ordre de réception.
- Des renseignements sur l’admissibilité sont offerts par courriel.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie
Qu'est que le Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie?
Un soutien financier est offert pour développer et commercialiser des solutions numériques pour les secteurs minier et énergétique. Le programme vise notamment l’efficacité opérationnelle, les chaînes d’approvisionnement, la production domestique, l’exportation et les capacités de traitement intermédiaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie ?
Pour être admissible au programme Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie, vous devez :
Consortium d’au moins trois organisations.
Au moins une PME canadienne.
Projet numérique innovant et commercial.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie?
Coûts admissibles du projet approuvés dans le cadre du co-investissement.
Frais de projet calculés selon le programme.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie?
Vous pouvez contacter Grappe des technologies numériques du Canada (DIGITAL) par courriel à proposal-support@digitalsupercluster.ca.
Où le programme Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie est-il disponible ?
Le programme Appel de propositions – L’avenir de l’exploitation minière et de l’énergie est disponible partout au Canada.
