Fermé
Source vérifiée 9 juillet 2026
Appel de propositions Canada–Espagne 2022 pour des projets collaboratifs de recherche et développement industriel
Innovation industrielle collaborative
Financement disponible
500 000 $
Date limite
30 novembre 2022
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les organisations du Canada et de l’Espagne qui souhaitent former un consortium de projet.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme Canada–Espagne 2022 soutient des consortiums de recherche et développement industriel réunissant des PME canadiennes et des entreprises espagnoles pour développer des technologies civiles innovantes. Le financement canadien peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à 500 000 $ CA sur 12 à 36 mois.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets collaboratifs de recherche et développement industrielle
- Co-développement, adaptation et validation de produits, procédés ou services technologiques innovants
- Recherche industrielle et développement technologique à vocation civile
Documents Requis
- Formulaire d’expression d’intérêt
- Formulaire de demande de projet Eureka
- Formulaire annexe canadienne NRC IRAP
- Projet d’accord de consortium international
- Briefing complet en espagnol
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organisations du Canada et de l’Espagne qui souhaitent former un consortium de projet.
- Les PME canadiennes incorporées, à but lucratif, établies au Canada.
- Les demandeurs espagnols répondant aux critères de l’appel de propositions de la CDTI.
Critères de sélection
- Une préférence peut être accordée aux PME comptant au moins 15 ETP, ayant commercialisé un ou plusieurs produits et générant plus de 500 000 $ CA de revenus annuels.
Comment appliquer
- Les demandeurs canadiens doivent s’inscrire au moyen du bouton register.
- Les demandeurs canadiens doivent soumettre un formulaire d’expression d’intérêt.
- Le consortium doit remplir et soumettre la proposition de projet de consortium international, comprenant le formulaire Eureka, l’annexe canadienne NRC IRAP et un projet d’accord de consortium international.
- En Espagne, les participants doivent soumettre une demande formelle d’aide internationale en R-D par le site de la CDTI, avec le formulaire Eureka et le projet d’accord de consortium, au plus tard le 31 octobre 2022.
- En Espagne, un dossier complet en espagnol doit être soumis au plus tard le 30 novembre 2022.
Traitement de la demande et entente
- NRC IRAP examine les inscriptions et peut demander des renseignements supplémentaires.
- Les expressions d’intérêt sont évaluées par le représentant NRC IRAP du demandeur et le Bureau international de NRC IRAP.
- Les propositions ICPP canadiennes sont évaluées par une équipe d’évaluation NRC IRAP.
- Après l’évaluation par chaque organisme national, une sélection conjointe finale des projets est effectuée.
- CDTI vérifie l’admissibilité des demandeurs espagnols après réception de la demande internationale et génère, si admissible, les demandes de financement correspondantes.
Informations supplémentaires
- La page est archivée et n’est plus mise à jour.
- Les participants non admissibles au financement, notamment les universités et instituts de recherche, peuvent participer à titre autofinancé ou comme sous-traitants.
- Les participants autofinancés doivent fournir une déclaration d’autofinancement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel de propositions Canada–Espagne 2022 pour des projets collaboratifs de recherche et développement industriel
Qu'est que le Appel de propositions Canada–Espagne 2022 pour des projets collaboratifs de recherche et développement industriel?
Le programme Canada–Espagne 2022 soutient des consortiums de recherche et développement industriel réunissant des PME canadiennes et des entreprises espagnoles pour développer des technologies civiles innovantes. Le financement canadien peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à 500 000 $ CA sur 12 à 36 mois.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Appel de propositions Canada–Espagne 2022 pour des projets collaboratifs de recherche et développement industriel Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Appel de propositions Canada–Espagne 2022 pour des projets collaboratifs de recherche et développement industriel ?
Pour être admissible au programme Appel de propositions Canada–Espagne 2022 pour des projets collaboratifs de recherche et développement industriel, vous devez :
Le demandeur doit être une PME canadienne incorporée et à but lucratif.
Le projet doit être porté par un consortium Canada–Espagne.
Le demandeur canadien doit être admissible comme client NRC IRAP.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de propositions Canada–Espagne 2022 pour des projets collaboratifs de recherche et développement industriel?
Projets collaboratifs de recherche et développement industrielle
Co-développement, adaptation et validation de produits, procédés ou services technologiques innovants
Recherche industrielle et développement technologique à vocation civile
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de propositions Canada–Espagne 2022 pour des projets collaboratifs de recherche et développement industriel?
Vous pouvez contacter Conseil national de recherches Canada (CNRC) par courriel à Eric.Holdrinet@nrc-cnrc.gc.ca ou par téléphone au 1-877-994-4727.
Où le programme Appel de propositions Canada–Espagne 2022 pour des projets collaboratifs de recherche et développement industriel est-il disponible ?
Le programme Appel de propositions Canada–Espagne 2022 pour des projets collaboratifs de recherche et développement industriel est disponible partout au Canada.
Le Appel de propositions Canada–Espagne 2022 pour des projets collaboratifs de recherche et développement industriel est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel de propositions Canada–Espagne 2022 pour des projets collaboratifs de recherche et développement industriel est Subvention et financement