Appel de propositions Canada-Allemagne pour des projets collaboratifs de recherche-développement industrielle 2022 (Appel de propositions PARI CNRC-ZIM no 10)

Qui est admissible ?

• Les entreprises du Canada et de l’Allemagne qui veulent mener un projet collaboratif de R-D industrielle.
• Les PME canadiennes incorporées à but lucratif.
• Les PME allemandes admissibles de R-D qui participent au consortium.

Qui n'est pas admissible

• Les universités.
• Les instituts de recherche.

• Les demandeurs canadiens doivent s’inscrire au moyen du bouton Register.
• Les demandeurs canadiens doivent soumettre un formulaire d’expression d’intérêt.
• Les partenaires du projet doivent préparer et soumettre le dossier de proposition du consortium international à chaque organisme national de financement concerné.
• Les partenaires admissibles doivent ensuite préparer les propositions nationales et conclure des accords de financement juridiquement contraignants avec leur organisme national.
• Chaque partenaire allemand doit déposer une demande ZIM individuelle auprès d’AiF Projekt GmbH.

• Les demandes sont évaluées séparément par chaque organisme national de financement selon ses lois et règlements.
• Après l’évaluation nationale, les résultats sont partagés pour effectuer une sélection conjointe des projets collaboratifs.
• Chaque demandeur doit fournir tous les documents requis et satisfaire au processus de diligence raisonnable de son organisme national; sinon, la demande et le consortium peuvent devenir incomplets ou inéligibles.
• Les partenaires retenus complètent ensuite les propositions nationales et signent des accords de financement juridiquement contraignants avec leur organisme national.