Appel de propositions 2019 – Collaboration Canada–Inde en recherche et développement industriels

Qui est admissible ?

• Les entreprises du Canada et de l’Inde qui soumettent une proposition collaborative.
• Les PME canadiennes incorporées, à but lucratif, comptant 500 employés équivalents temps plein ou moins.
• Les entreprises indiennes commerciales à but lucratif établies et exploitées en Inde.

Qui n'est pas admissible

• Les travailleurs autonomes et les sociétés de personnes.
• Les entreprises ayant leur siège et leur propriété à l’extérieur de l’Inde, ainsi que leurs filiales en Inde, ou l’inverse, pour le financement DST/GITA.

• Chaque partenaire intéressé doit contacter son organisme national de financement avant de commencer la demande.
• Les demandeurs canadiens doivent d’abord s’inscrire en ligne pour recevoir le formulaire de déclaration d’intérêt.
• La déclaration d’intérêt doit être complétée et soumise avant la date limite canadienne obligatoire.
• Si la déclaration d’intérêt satisfait aux critères, les demandeurs sont invités à soumettre une International Consortium Project Proposal (ICPP) avec les éléments et instructions fournis par le NRC IRAP International Office.
• L’ICPP doit être reçue en entier avant la date limite de dépôt du dossier de demande complet.
• Les demandeurs indiens doivent visiter le site Web de GITA pour le programme Canada-India Collaborative Industrial R&D Program 2019 afin d’accéder aux instructions et formulaires requis.

• Chaque organisme national de financement évalue indépendamment chaque ICPP complet selon ses lois et règlements nationaux et institutionnels.
• Une proposition est sélectionnée seulement si tous les organismes nationaux concernés décident conjointement de l’approuver et de la financer.
• Chaque demandeur est informé du résultat par son organisme national respectif.
• Les candidats sélectionnés de façon conditionnelle complètent des ententes de contribution avec leur organisme national de financement.
• Le versement des fonds, le suivi du projet et les exigences de rapport sont régis par l’entente de contribution; si un partenaire échoue au processus de diligence raisonnable de son organisme national, le projet est interrompu.

• La page est archivée et ne sera pas mise à jour.
• Les secteurs de focus comprennent les technologies propres, l’intelligence artificielle et l’Internet des objets, la fabrication avancée et les matériaux, la santé, ainsi que les technologies agroalimentaires.