Fermé
Appel de déclarations d’intérêt pour devenir un grossiste en finance sociale dans le cadre du Fonds de finance sociale : Fermé
Financement pour développer la finance sociale au Canada
Mis à jour : June 19, 2026
Financement disponible
$ 50,000,000 - $ 400,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 12, 2021
- Date de fermeture : September 29, 2021
Localisation
Canada
Aperçu
Un financement public est offert pour mettre en place des stratégies de finance sociale au Canada. Le programme vise des investissements auprès d’intermédiaires de finance sociale et d’organismes à vocation sociale, avec une optique d’équité sociale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 400,000,000 $
- Montant minimum : 50,000,000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 12, 2021
- Date de fermeture : September 29, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Finance et assurances
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Fondations donatrices
- Autres intermédiaires philanthropiques et promotion du bénévolat
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Investissement dans des intermédiaires de finance sociale.
- Investissement direct dans des organismes à vocation sociale, au besoin.
- Développement du marché de la finance sociale.
- Mesure et suivi des retombées sociales et environnementales.
Documents Requis
- États financiers vérifiés des 2 dernières années.
- Rapports financiers annuels et trimestriels récents.
- Document d’appui pour le contenu additionnel, tableaux ou figures.
- Lettres d’appui des partenaires, si consortium.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Fonds d’investissement et véhicules de financement.
- Entreprises à but lucratif.
- Organismes sans but lucratif.
- Consortiums d’organisations.
Qui n'est pas admissible
- Particuliers.
- Gouvernements provinciaux ou territoriaux.
- Institutions, agences et sociétés d’État.
- Gouvernements municipaux.
Dépenses admissibles
- Investissements de finance sociale.
- Coûts d’administration et de gestion des investissements.
- Coûts liés au financement mixte et au développement du marché.
- Mesures de réduction du risque pour attirer du capital privé.
Coûts et activités non admissibles
- Actions et titres négociés en bourse.
- Produits de base.
- Instruments financiers dérivés.
- Cryptomonnaies.
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec, pour les investissements visés par la loi applicable
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du programme.
- Qualité de la stratégie d’investissement.
- Capacité de gestion et de gouvernance.
- Approche de mesure d’impact.
- Intégration de l’équité sociale.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Lire le guide du demandeur.
- Rassembler les documents à l’appui.
- Étape 2 : Remplir la déclaration d’intérêt
- Compléter le formulaire de candidature.
- Ajouter les renseignements demandés pour chaque section.
- Étape 3 : Transmettre la demande par courriel
- Envoyer le dossier complet à l’adresse indiquée avant l’échéance.
- Étape 4 : Attendre la confirmation
- Recevoir un accusé de réception par courriel.
- Répondre aux demandes d’information additionnelle au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité.
- Évaluation de la stratégie, de la capacité et de l’expérience.
- Invitation possible à une présentation orale et à une entrevue.
- Demande possible d’information ou de documents additionnels.
- Préparation d’un plan détaillé avant l’entente de financement.
Informations supplémentaires
- Appel fermé.
- Un consortium est permis.
- Au moins un partenaire doit être enregistré au Canada.
- Les décisions sont finales et sans appel.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel de déclarations d’intérêt pour devenir un grossiste en finance sociale dans le cadre du Fonds de finance sociale : Fermé
Qu'est que le Appel de déclarations d’intérêt pour devenir un grossiste en finance sociale dans le cadre du Fonds de finance sociale : Fermé?
Un financement public est offert pour mettre en place des stratégies de finance sociale au Canada. Le programme vise des investissements auprès d’intermédiaires de finance sociale et d’organismes à vocation sociale, avec une optique d’équité sociale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Appel de déclarations d’intérêt pour devenir un grossiste en finance sociale dans le cadre du Fonds de finance sociale : Fermé Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 400 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 29 septembre 2021.
Qui est admissible au programme Appel de déclarations d’intérêt pour devenir un grossiste en finance sociale dans le cadre du Fonds de finance sociale : Fermé ?
Pour être admissible au programme Appel de déclarations d’intérêt pour devenir un grossiste en finance sociale dans le cadre du Fonds de finance sociale : Fermé, vous devez :
Établi au Canada
Stratégie de finance sociale
Optique d’équité sociale
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de déclarations d’intérêt pour devenir un grossiste en finance sociale dans le cadre du Fonds de finance sociale : Fermé?
Investissement dans des intermédiaires de finance sociale.
Investissement direct dans des organismes à vocation sociale, au besoin.
Développement du marché de la finance sociale.
Mesure et suivi des retombées sociales et environnementales.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de déclarations d’intérêt pour devenir un grossiste en finance sociale dans le cadre du Fonds de finance sociale : Fermé?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à EDSC.FFS-SFF.ESDC@servicecanada.gc.ca.
Où le programme Appel de déclarations d’intérêt pour devenir un grossiste en finance sociale dans le cadre du Fonds de finance sociale : Fermé est-il disponible ?
Le programme Appel de déclarations d’intérêt pour devenir un grossiste en finance sociale dans le cadre du Fonds de finance sociale : Fermé est disponible partout au Canada.