Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires

• Le demandeur doit être un gouvernement municipal canadien (p. ex. municipalité, région, district, conseil local) ou un partenaire municipal admissible (p. ex. entité du secteur privé, société municipale, organisme sans but lucratif, ONG, organisation régionale/provinciale/territoriale fournissant des services municipaux, institut de recherche).
• Une collectivité autochtone peut être demandeur principal si elle s’associe à une administration municipale canadienne dans le cadre d’un projet admissible, ou si elle a conclu un accord de services partagés avec une administration municipale canadienne (infrastructures municipales, lutte contre les changements climatiques ou adaptation climatique).
• Le projet doit consister en une analyse de rentabilité portant sur des systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone appropriés pour un site donné.
• L’analyse de rentabilité doit préparer à une étude de faisabilité et permettre d’identifier une ou plusieurs options énergétiques communautaires privilégiées à l’échelle d’un quartier.
• L’analyse de rentabilité doit inclure, au minimum, l’évaluation des impacts sur les GES, une analyse financière, l’identification des parties prenantes et des éléments nécessaires à la mise en œuvre, ainsi qu’une évaluation de l’équité.

Qui est admissible?

• Entités du secteur privé (partenaires municipaux).
• Sociétés municipales.
• Organisations non gouvernementales (ONG).
• Organismes à but non lucratif (OBNL).
• Instituts de recherche (p. ex. universités).

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées qui déposent une demande à titre de demandeur principal (le financement est destiné aux gouvernements municipaux canadiens; le secteur privé n’est mentionné que comme partenaire municipal).
• Collectivités autochtones qui présentent une demande sans partenariat avec une administration municipale canadienne dans un projet admissible, et sans accord de services partagés avec une administration municipale canadienne (infrastructures municipales, lutte contre les changements climatiques ou adaptation climatique).

Zone géographique admissible

• Canada (municipalités et partenaires municipaux canadiens).
• Nord du Canada : les trois territoires et la partie septentrionale de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.
• Québec (processus spécifique pour les municipalités du Québec via le MAMH).

• Degré d’innovation et niveau d’impact du projet (priorité aux initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact).
• Qualité, exactitude et exhaustivité du dossier de demande (avec possibilité de révisions demandées par le FMV).
• Évaluation interne du FMV menant à une recommandation de financement (analyse interne préalable à la décision).
• Évaluation par des experts externes (évaluation par les pairs) et examen interne dans le cadre du processus global d’évaluation.

• Les demandes sont acceptées toute l’année, mais l’offre peut être close une fois que tous les fonds disponibles ont été attribués.
• Une analyse de rentabilité vise à préparer votre organisation en vue d’une étude de faisabilité ultérieure.
• Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être combinées en un seul projet (avec un plafond de financement total plus élevé pour le projet combiné).
• Les décisions de financement pour les projets d’étude sont généralement rendues de trois à cinq mois après la soumission de la demande complète.