Ouvert
Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires
Financement d’analyses évaluant des systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Cette subvention offre jusqu’à 50 % des coûts admissibles (maximum 100 000 $) pour réaliser une analyse de rentabilité visant à évaluer des systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone adaptés à un site donné et leur modèle économique. Les activités admissibles comprennent notamment l’analyse des sources et fournisseurs d’énergie locaux, l’évaluation de sites, l’examen juridique et réglementaire, l’analyse financière, l’étude des partenariats et la mobilisation des parties prenantes.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d’une analyse de rentabilité pour identifier et prioriser une ou plusieurs options de systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone pour un site ou un quartier (p. ex., chauffage collectif, solaire, géothermie, éolien, récupération de chaleur).
- Évaluation de la viabilité technique, financière et organisationnelle d’un système énergétique communautaire (coûts, revenus, options de financement et capacité de mise en œuvre).
- Analyse des impacts et bénéfices environnementaux, sociaux et économiques d’un système énergétique communautaire, incluant une évaluation de l’équité.
- Étude des partenariats, du modèle opérationnel et du modèle d’affaires (propriété, exploitation, financement) pour le déploiement du système.
- Mobilisation des parties prenantes et analyse du contexte réglementaire et juridique lié au projet.
Documents Requis
- Formulaire de demande préalable
- Formulaire de demande (demande complète)
- Cahier de projet
- Documents justificatifs exigés dans le guide de demande de financement
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entités du secteur privé (partenaires municipaux).
- Sociétés municipales.
- Organisations non gouvernementales (ONG).
- Organismes à but non lucratif (OBNL).
- Instituts de recherche (p. ex. universités).
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées qui déposent une demande à titre de demandeur principal (le financement est destiné aux gouvernements municipaux canadiens; le secteur privé n’est mentionné que comme partenaire municipal).
- Collectivités autochtones qui présentent une demande sans partenariat avec une administration municipale canadienne dans un projet admissible, et sans accord de services partagés avec une administration municipale canadienne (infrastructures municipales, lutte contre les changements climatiques ou adaptation climatique).
Zone géographique admissible
- Canada (municipalités et partenaires municipaux canadiens).
- Nord du Canada : les trois territoires et la partie septentrionale de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.
- Québec (processus spécifique pour les municipalités du Québec via le MAMH).
Traitement de la demande et entente
- Le FMV examine la demande préalable pour confirmer l’admissibilité et transmet une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant sa réception.
- Après le dépôt de la demande complète, un responsable de projet du FMV vérifie l’exactitude et l’exhaustivité du dossier et peut demander des ajustements.
- La demande fait l’objet d’une évaluation et d’un examen interne au FMV afin de formuler une recommandation de financement.
- La décision de financement est rendue par la FCM et communiquée dans un délai de trois à cinq mois après la soumission de la demande complète (analyses de rentabilité et études).
- En cas d’approbation, une entente de financement entre la FCM et le demandeur est préparée.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont acceptées toute l’année, mais l’offre peut être close une fois que tous les fonds disponibles ont été attribués.
- Une analyse de rentabilité vise à préparer votre organisation en vue d’une étude de faisabilité ultérieure.
- Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être combinées en un seul projet (avec un plafond de financement total plus élevé pour le projet combiné).
- Les décisions de financement pour les projets d’étude sont généralement rendues de trois à cinq mois après la soumission de la demande complète.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires?
Cette subvention offre jusqu’à 50 % des coûts admissibles (maximum 100 000 $) pour réaliser une analyse de rentabilité visant à évaluer des systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone adaptés à un site donné et leur modèle économique. Les activités admissibles comprennent notamment l’analyse des sources et fournisseurs d’énergie locaux, l’évaluation de sites, l’examen juridique et réglementaire, l’analyse financière, l’étude des partenariats et la mobilisation des parties prenantes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires ?
Pour être admissible au programme Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires, vous devez :
Gouvernement municipal canadien ou partenaire municipal admissible.
Collectivité autochtone admissible si partenariat/accord avec une administration municipale canadienne.
Projet : analyse de rentabilité de systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions pour un site.
Quelles dépenses sont admissibles pour Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires?
Réalisation d’une analyse de rentabilité pour identifier et prioriser une ou plusieurs options de systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone pour un site ou un quartier (p. ex., chauffage collectif, solaire, géothermie, éolien, récupération de chaleur).
Évaluation de la viabilité technique, financière et organisationnelle d’un système énergétique communautaire (coûts, revenus, options de financement et capacité de mise en œuvre).
Analyse des impacts et bénéfices environnementaux, sociaux et économiques d’un système énergétique communautaire, incluant une évaluation de l’équité.
Étude des partenariats, du modèle opérationnel et du modèle d’affaires (propriété, exploitation, financement) pour le déploiement du système.
Mobilisation des parties prenantes et analyse du contexte réglementaire et juridique lié au projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires?
Vous pouvez contacter Fédération canadienne des municipalités (FCM) par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.
Où le programme Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires est-il disponible ?
Le programme Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires est disponible partout au Canada.
Le Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires est Subvention et financement