Ouvert
Source vérifiée 4 mars 2026
Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires
Financement d’analyses évaluant des systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 16 avril 2026Dernier changement: La page du financement présente maintenant un processus de demande détaillé en 6 étapes, les documents requis et des options de contact mises à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 16 avril 2026
Dernier changement: La page du financement présente maintenant un processus de demande détaillé en 6 étapes, les documents requis et des options de contact mises à jour.
Processus de demande et contacts mis à jour
La page du financement décrit maintenant un processus de demande beaucoup plus détaillé, avec les étapes de soumission, les documents requis et les consignes pour utiliser le portail de financement de la FCM. Elle ajoute aussi des options de soutien direct, comme le téléphone, le courriel et la prise de rendez-vous avec un conseiller, ainsi qu’un parcours distinct pour les municipalités du Québec par l’entremise du MAMH/PGAMR. Les détails sur la portée et l’échéancier semblent largement inchangés, avec seulement des ajustements mineurs visibles dans l’orientation du programme et la séquence d’examen. Les modalités de financement demeurent stables, et aucun changement clair aux règles d’admissibilité de base n’est visible.
Financement disponible
100 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Cette subvention offre jusqu’à 50 % des coûts admissibles (maximum 100 000 $) pour réaliser une analyse de rentabilité visant à évaluer des systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone adaptés à un site donné et leur modèle économique. Les activités admissibles comprennent notamment l’analyse des sources et fournisseurs d’énergie locaux, l’évaluation de sites, l’examen juridique et réglementaire, l’analyse financière, l’étude des partenariats et la mobilisation des parties prenantes.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d’une analyse de rentabilité pour identifier et prioriser une ou plusieurs options de systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone pour un site ou un quartier (p. ex., chauffage collectif, solaire, géothermie, éolien, récupération de chaleur).
- Évaluation de la viabilité technique, financière et organisationnelle d’un système énergétique communautaire (coûts, revenus, options de financement et capacité de mise en œuvre).
- Analyse des impacts et bénéfices environnementaux, sociaux et économiques d’un système énergétique communautaire, incluant une évaluation de l’équité.
- Étude des partenariats, du modèle opérationnel et du modèle d’affaires (propriété, exploitation, financement) pour le déploiement du système.
- Mobilisation des parties prenantes et analyse du contexte réglementaire et juridique lié au projet.
Documents Requis
- Formulaire de demande préalable
- Formulaire de demande (demande complète)
- Cahier de projet
- Documents justificatifs exigés dans le guide de demande de financement
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entités du secteur privé (partenaires municipaux).
- Sociétés municipales.
- Organisations non gouvernementales (ONG).
- Organismes à but non lucratif (OBNL).
- Instituts de recherche (p. ex. universités).
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées qui déposent une demande à titre de demandeur principal (le financement est destiné aux gouvernements municipaux canadiens; le secteur privé n’est mentionné que comme partenaire municipal).
- Collectivités autochtones qui présentent une demande sans partenariat avec une administration municipale canadienne dans un projet admissible, et sans accord de services partagés avec une administration municipale canadienne (infrastructures municipales, lutte contre les changements climatiques ou adaptation climatique).
Zone géographique admissible
- Canada (municipalités et partenaires municipaux canadiens).
- Nord du Canada : les trois territoires et la partie septentrionale de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.
- Québec (processus spécifique pour les municipalités du Québec via le MAMH).
Critères de sélection
- Degré d’innovation et niveau d’impact du projet (priorité aux initiatives les plus innovantes et ayant le plus d’impact).
- Qualité, exactitude et exhaustivité du dossier de demande (avec possibilité de révisions demandées par le FMV).
- Évaluation interne du FMV menant à une recommandation de financement (analyse interne préalable à la décision).
- Évaluation par des experts externes (évaluation par les pairs) et examen interne dans le cadre du processus global d’évaluation.
Comment appliquer
- Étape 1 : Guide et préparation
- Télécharger et consulter le guide de demande de financement.
- Examiner la liste des conditions préalables et des documents justificatifs à l’annexe D du guide de demande de financement.
- Prendre connaissance des coûts admissibles et non admissibles (Analyses de rentabilité, plans, études et projets pilotes; Projets d’immobilisations).
- Établir un budget détaillé du projet et obtenir d’autres sources de financement.
- Communiquer avec un représentant du FMV pour discuter du projet (fmvinfo@fcm.ca ou 1 877 417-0550).
- Étape 2 : Portail FCM et demande préalable
- Créer un profil client sur le portail de financement de la FCM.
- Soumettre le formulaire de demande préalable dans le portail de financement de la FCM.
- Étape 3 : Évaluation d’admissibilité
- Attendre l’examen de la demande préalable par le FMV pour déterminer l’admissibilité avant de passer à la suite.
- Recevoir une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de demande préalable.
- Étape 4 : Demande complète et cahier de projet
- Remplir le formulaire de demande complète (disponible sur le portail de financement de la FCM) après confirmation de l’admissibilité.
- Joindre le cahier de projet (à partir du modèle fourni) au formulaire de demande complète.
- Joindre tous les documents justificatifs stipulés dans le guide de demande de financement.
- En cas de questions lors du remplissage, communiquer avec le personnel du FMV.
- Soumettre la demande complète dans le portail de financement de la FCM.
- Étape 5 : Révision par le responsable de projet du FMV
- Collaborer avec le responsable de projet du FMV, qui examine la demande pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité.
- Au besoin, réviser certaines étapes afin d’assurer l’exhaustivité et la qualité de la demande.
- Étape 6 : Évaluation et décision de financement
- Faire l’objet d’une évaluation interne du FMV (pour les analyses de rentabilité) et d’une analyse interne menant à une recommandation.
- Recevoir la décision de financement de la FCM (analyses de rentabilité et études : décision communiquée dans un délai de trois à cinq mois à compter de la présentation de la demande complète).
- Étape 7 : Transmission additionnelle pour les municipalités du Québec (MAMH)
- Après avoir complété les étapes de « Comment présenter une demande », enregistrer le formulaire de demande avec le nom de fichier : FMV_« nom de votre municipalité »_« date » (AAMMJJ).
- Ouvrir une session dans le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR).
- Dans le PGAMR, cliquer sur « Transfert de fichiers ».
- Dans la liste déroulante « Destinataire », sélectionner le programme visé pour déposer le formulaire.
- Ajouter les fichiers et, lorsque la demande est complète, appuyer sur « Transférer ».
- Recevoir la confirmation du MAMH.
- Attendre l’examen du MAMH (jusqu’à 15 jours ouvrables), puis la transmission de la demande conforme aux évaluateurs du FMV.
- Recevoir la confirmation des évaluateurs du FMV après réception et examen de la demande transmise par le MAMH.
- Après approbation, une entente entre la FCM et le demandeur est préparée.
Traitement de la demande et entente
- Le FMV examine la demande préalable pour confirmer l’admissibilité et transmet une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant sa réception.
- Après le dépôt de la demande complète, un responsable de projet du FMV vérifie l’exactitude et l’exhaustivité du dossier et peut demander des ajustements.
- La demande fait l’objet d’une évaluation et d’un examen interne au FMV afin de formuler une recommandation de financement.
- La décision de financement est rendue par la FCM et communiquée dans un délai de trois à cinq mois après la soumission de la demande complète (analyses de rentabilité et études).
- En cas d’approbation, une entente de financement entre la FCM et le demandeur est préparée.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont acceptées toute l’année, mais l’offre peut être close une fois que tous les fonds disponibles ont été attribués.
- Une analyse de rentabilité vise à préparer votre organisation en vue d’une étude de faisabilité ultérieure.
- Une analyse de rentabilité et une étude de faisabilité peuvent être combinées en un seul projet (avec un plafond de financement total plus élevé pour le projet combiné).
- Les décisions de financement pour les projets d’étude sont généralement rendues de trois à cinq mois après la soumission de la demande complète.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires
Qu'est que le Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires?
Cette subvention offre jusqu’à 50 % des coûts admissibles (maximum 100 000 $) pour réaliser une analyse de rentabilité visant à évaluer des systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone adaptés à un site donné et leur modèle économique. Les activités admissibles comprennent notamment l’analyse des sources et fournisseurs d’énergie locaux, l’évaluation de sites, l’examen juridique et réglementaire, l’analyse financière, l’étude des partenariats et la mobilisation des parties prenantes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires ?
Pour être admissible au programme Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires, vous devez :
Gouvernement municipal canadien ou partenaire municipal admissible.
Collectivité autochtone admissible si partenariat/accord avec une administration municipale canadienne.
Projet : analyse de rentabilité de systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions pour un site.
Quelles dépenses sont admissibles pour Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires?
Réalisation d’une analyse de rentabilité pour identifier et prioriser une ou plusieurs options de systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone pour un site ou un quartier (p. ex., chauffage collectif, solaire, géothermie, éolien, récupération de chaleur).
Évaluation de la viabilité technique, financière et organisationnelle d’un système énergétique communautaire (coûts, revenus, options de financement et capacité de mise en œuvre).
Analyse des impacts et bénéfices environnementaux, sociaux et économiques d’un système énergétique communautaire, incluant une évaluation de l’équité.
Étude des partenariats, du modèle opérationnel et du modèle d’affaires (propriété, exploitation, financement) pour le déploiement du système.
Mobilisation des parties prenantes et analyse du contexte réglementaire et juridique lié au projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires?
Vous pouvez contacter Fédération canadienne des municipalités (FCM) par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.
Où le programme Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires est-il disponible ?
Le programme Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires est disponible partout au Canada.
Le Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Analyse de rentabilité : Systèmes énergétiques communautaires est Subvention et financement