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Ouvert

Allocations spéciales pour enfants (ASE)

Aide mensuelle pour les organismes qui prennent soin d’enfants

Fiche mise à jour le

Financement disponible
969 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les ministères ou organismes du gouvernement du Canada, d’une province, d’un territoire ou d’un corps dirigeant autochtone.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Les allocations spéciales pour enfants versent une aide financière mensuelle aux organismes et établissements qui prennent soin d’enfants. Le montant correspond à l’Allocation canadienne pour enfants maximale, avec une prestation additionnelle pour un enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
969 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
Institution publique ou parapublique

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Page des ASA et montants mis à jour

La page du programme des ASA a été réorganisée avec des renseignements sur un public élargi, et la feuille des montants affiche maintenant des valeurs mises à jour pour juillet 2026 à juin 2027.

Voir plus

La page du programme des ASA a été réorganisée en page centrale avec des liens vers qui peut présenter une demande, les montants, les renseignements à lire avant de présenter une demande, la façon de présenter une demande, les dates de paiement et les coordonnées, et elle précise maintenant que les ASA visent les ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que les organismes et institutions autochtones. La feuille des montants des ASA affiche maintenant de nouvelles valeurs de base 2025 pour la période de juillet 2026 à juin 2027 : 679,75 $ par mois pour chaque enfant de moins de 6 ans, 573,58 $ par mois pour chaque enfant de 6 à 17 ans et 290,00 $ par mois pour chaque enfant admissible pour le supplément du CIPH. Elle précise aussi que le supplément du CIPH s’applique si l’enfant est admissible au CIPH. L’affichage du formulaire RC64 a aussi été mis à jour à une nouvelle année de ं ् , mais aucune nouvelle date limite ni règle d’admission ne ressort des pages

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les ministères ou organismes du gouvernement du Canada, d’une province, d’un territoire ou d’un corps dirigeant autochtone.
  • Les organismes désignés par une province, un territoire ou un corps dirigeant autochtone pour assurer la protection et le soin d’enfants.
  • Les établissements autorisés par une province ou un territoire à avoir la garde et le soin d’enfants, ou agréés à cette fin.
  • Les parents nourriciers admissibles aux versements des ASE lorsque l’ARC doit leur verser directement les paiements à la demande d’un organisme.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Prise en charge d’enfants par des organismes ou établissements.
  • Prestation pour enfants confiés à un corps dirigeant autochtone admissible.

Comment appliquer

  • Rédiger une lettre pour demander l’inscription au CSA, en indiquant le nom de l’organisme et un moyen de contact.
  • Envoyer, télécopier ou déposer la lettre au bureau des services fiscaux ou au centre fiscal le plus proche.
  • Joindre les documents à l’appui requis avec la demande.
  • Si l’organisme est non gouvernemental, joindre une copie du permis ou de l’autorisation provinciale ou territoriale concernant la protection, la garde et les soins aux enfants.
  • Si l’organisme est autorisé par un corps dirigeant autochtone, joindre une preuve d’autorité législative concernant la protection, la garde et les soins aux enfants.
  • Pour commencer le dépôt direct ou mettre à jour les renseignements bancaires, envoyer le formulaire RC113 rempli.

Documents Requis

  • Lettre indiquant que l’organisme souhaite s’inscrire au CSA, avec son nom et un moyen de contact.
  • Copie du permis ou de l’autorisation provinciale ou territoriale concernant la protection, la garde et les soins aux enfants, pour un organisme non gouvernemental.
  • Preuve d’autorité législative concernant la protection, la garde et les soins aux enfants, pour un organisme autorisé par un corps dirigeant autochtone.
  • Formulaire RC113, Demande de dépôt direct des allocations spéciales pour enfants, pour commencer ou mettre à jour le dépôt direct.

Traitement de la demande et entente

  • Le formulaire de dépôt direct demeure en vigueur jusqu’à ce qu’un nouveau formulaire RC113 soit reçu pour mettre à jour les renseignements bancaires ou interrompre le service.
  • Si l’institution financière signale une mise à jour des renseignements du compte, les versements peuvent être déposés dans le nouveau compte.

Informations supplémentaires

  • Les corps dirigeants autochtones peuvent désormais présenter une demande.
  • La prestation mensuelle suit le montant maximal de l’Allocation canadienne pour enfants.
  • Une prestation additionnelle peut s’ajouter pour un enfant admissible au CIPH.
  • Le dépôt direct est prévu pour les versements.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Allocations spéciales pour enfants (ASE)

Qu'est que le Allocations spéciales pour enfants (ASE)?

Les allocations spéciales pour enfants versent une aide financière mensuelle aux organismes et établissements qui prennent soin d’enfants. Le montant correspond à l’Allocation canadienne pour enfants maximale, avec une prestation additionnelle pour un enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Allocations spéciales pour enfants (ASE) Subventionne jusqu'à 969$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Allocations spéciales pour enfants (ASE) ?

Pour être admissible au programme Allocations spéciales pour enfants (ASE), vous devez : L’organisme doit avoir un numéro d’entreprise attribué spécifiquement pour le CSA.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Allocations spéciales pour enfants (ASE)?

Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) ou par téléphone au 1-877-418-7714.

Où le programme Allocations spéciales pour enfants (ASE) est-il disponible ?

Le programme Allocations spéciales pour enfants (ASE) est disponible partout au Canada.

Le Allocations spéciales pour enfants (ASE) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Allocations spéciales pour enfants (ASE) est Subvention et financement