Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Allocation gratuite d’unités d’émission
Mécanisme québécois pour réduire les coûts carbone industriels
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les émetteurs qui exploitent un établissement assujetti au SPEDE.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’Allocation gratuite d’unités d’émission vise les émetteurs du SPEDE au Québec afin d’atténuer l’impact de la tarification carbone et de soutenir leur transition climatique. À partir de 2024, une portion des sommes peut financer une étude du potentiel technico-économique, des projets de réduction des émissions de GES ou des projets d’innovation technologique.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Étude du potentiel technico-économique de réduction des émissions de GES.
- Projet de réduction des émissions de GES.
- Projet d’innovation technologique en matière de réduction des émissions de GES.
Documents Requis
- L’accord avec le ministre.
- Le formulaire de dépôt de projet.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les émetteurs qui exploitent un établissement assujetti au SPEDE.
- Les émetteurs qui y adhèrent volontairement et exercent une activité visée.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises assujetties qui ne sont pas soumises à une concurrence nationale ou internationale ou qui peuvent transférer le coût du carbone à leurs clients.
- Notamment, les producteurs d’électricité et les distributeurs de carburants et de combustibles.
Coûts et activités non admissibles
- La cogénération est une activité non admissible à l’allocation gratuite.
Comment appliquer
- Signer l’accord avec le ministre et demander une copie de l’accord par courriel.
- Remplir le formulaire de dépôt de projet, en utilisant seulement les onglets 1, 3 et 5.
Informations supplémentaires
- Un outil Excel de calcul de l’allocation gratuite et des sommes consignées est mis à la disposition des émetteurs.
- Les équations de calcul sont précisées dans le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Allocation gratuite d’unités d’émission
Qu'est que le Allocation gratuite d’unités d’émission?
L’Allocation gratuite d’unités d’émission vise les émetteurs du SPEDE au Québec afin d’atténuer l’impact de la tarification carbone et de soutenir leur transition climatique. À partir de 2024, une portion des sommes peut financer une étude du potentiel technico-économique, des projets de réduction des émissions de GES ou des projets d’innovation technologique.
Qui est admissible au programme Allocation gratuite d’unités d’émission ?
Pour être admissible au programme Allocation gratuite d’unités d’émission, vous devez :
Exploiter un établissement assujetti au SPEDE.
Adhérer volontairement au SPEDE et exercer une activité visée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Allocation gratuite d’unités d’émission?
Étude du potentiel technico-économique de réduction des émissions de GES.
Projet de réduction des émissions de GES.
Projet d’innovation technologique en matière de réduction des émissions de GES.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Allocation gratuite d’unités d’émission?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à spede.projets@environnement.gouv.qc.ca.
Où le programme Allocation gratuite d’unités d’émission est-il disponible ?
Le programme Allocation gratuite d’unités d’émission est disponible la province de Québec.
Le Allocation gratuite d’unités d’émission est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Allocation gratuite d’unités d’émission est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Allocation gratuite d’unités d’émission?
Allocation gratuite d’unités d’émission est financé par Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC)