Fermé
Source vérifiée 10 juillet 2026
Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
Crédit remboursable pour travailleurs à faible revenu
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable destiné aux travailleurs à faible revenu. Elle comprend un montant de base et un supplément pour personnes handicapées, avec des conditions précises liées au revenu, à la résidence et à la situation familiale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Une copie de l’annexe 6 à joindre à la déclaration papier.
- Le feuillet RC210, si vous l’avez reçu, avec une copie à joindre à votre déclaration.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers qui ont gagné un revenu de travail.
- Les particuliers qui ont été résidents du Canada tout au long de l’année.
- Les particuliers âgés de 19 ans ou plus, ou qui résidaient avec leur époux ou conjoint de fait ou avec leur enfant.
- Les personnes qui produisent une déclaration finale pour une personne décédée admissible, si le décès est survenu après le 30 juin 2025.
Qui n'est pas admissible
- Vous étiez inscrit en tant qu'étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement agréé pour un total de plus de 13 semaines dans l'année, sauf si vous aviez une personne à charge admissible à la fin de l'année.
- Vous avez été détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pendant une période d'au moins 90 jours au cours de l'année.
- Vous étiez exonéré d'impôt au Canada pour une période de l'année où vous étiez un agent ou un fonctionnaire du gouvernement d'un autre pays (comme un diplomate) et vous résidiez au Canada ou vous étiez un membre de la famille qui résidait avec une telle personne ou l'employé d'une telle personne, à un moment de l'année.
Comment appliquer
- Pour demander l’ACT de base, remplissez les étapes 1 et 2.
- Pour demander le supplément pour personnes handicapées de l’ACT, remplissez les étapes 1 et 3.
- Pour demander l’ACT de base et le supplément pour personnes handicapées de l’ACT, remplissez les étapes 1, 2 et 3, si c’est le cas.
- Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçu un feuillet RC210, vous devez remplir l’étape 4.
- Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier.
Traitement de la demande et entente
- Les montants du feuillet RC210 doivent être reportés dans votre déclaration de revenus.
- Conservez une copie du feuillet RC210 pour vos dossiers et joignez l’autre copie à votre déclaration.
Informations supplémentaires
- Crédit d’impôt remboursable.
- Deux volets : montant de base et supplément pour personnes handicapées.
- Pour la déclaration papier, joindre une copie de l’annexe 6.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
Qu'est que le Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)?
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable destiné aux travailleurs à faible revenu. Elle comprend un montant de base et un supplément pour personnes handicapées, avec des conditions précises liées au revenu, à la résidence et à la situation familiale.
Qui est admissible au programme Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) ?
Pour être admissible au programme Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), vous devez :
Revenu de travail gagné pendant l’année.
Résidence au Canada tout au long de l’année.
À la fin de l’année, avoir 19 ans ou plus, ou résider avec un époux, conjoint de fait ou enfant; une déclaration finale pour une personne décédée est aussi possible si le décès est survenu après le 30 juin 2025.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) ou par téléphone au 1-800-959-8281.
Où le programme Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est-il disponible ?
Le programme Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est disponible partout au Canada.
Le Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)?
Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)